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pouvoirs

Institutions

FR Une vingtaine de groupes de travail vont plancher sur la planification écologique

Les textes

FR La réforme des retraites ne passera pas par un amendement au PLFSS, prévient Élisabeth Borne
Réforme des retraites
·
Gouvernement Borne
FR Une proposition de loi vise à rectifier les règles électorales pour l’élection des sénateurs au scrutin majoritaire
Elections sénatoriales 2020
·
Vie du Sénat
UE Les négociations interinstitutionnelles sur le Fonds social pour le climat s’ouvrent dans une ambiance « productive »
Gouvernance et lutte contre le changement climatique

Guerre en Ukraine

FR·UE France et UE réfléchissent à haute voix au scénario d’une escalade nucléaire en Ukraine
Guerre en Ukraine

Transparence et déontologie

UE Document - Le Conseil de l’UE peu enthousiaste sur la transparence des sanctions
Transparence et lobbying à Bruxelles

Les gens

FR Vague de nominations diplomatiques
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énergie

Énergies renouvelables

UE Document - La présidence du Conseil ne veut pas d’une cible rehaussée à 45 % d’ENR dans la consommation de l’UE en 2030
Énergies renouvelables
FR L’exécutif revoit à la baisse les prévisions d’injection de biométhane
Biogaz
·
Énergies renouvelables

Nucléaire

UE La commission de l’Énergie ouvre la porte au financement du nucléaire par les plans de relance
Crise de l'énergie
·
Financement - Énergie
·
Nucléaire
FR Joël Barre va diriger la délégation interministérielle pour le nouveau nucléaire
Nucléaire

Financements

UE Les régulateurs européens alertent sur l’augmentation persistante des coûts des mécanismes de capacité dans l’UE
Financement - Énergie
·
Marché de capacité

Gaz

UE Toutes les productions d’hydrogène doivent avoir accès aux quotas gratuits de CO2 sur le marché du carbone
Hydrogène
·
Marché européen du carbone (ETS)
·
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie
FR·ALL La France livre désormais directement du gaz à l’Allemagne
Crise de l'énergie
·
Gaz
·
Interconnexions énergétiques

Politique énergétique

FR L’exécutif table sur une hausse du taux d’usage du chèque énergie dans les années à venir
Budgets français - Énergie
·
Politique énergétique
·
Tarifs de l'énergie
FR Davantage de Français veulent voir la société se transformer, mais souhaitent aussi préserver leurs libertés individuelles
Politique énergétique
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transports

Transition écologique

FR Info Contexte - Planification écologique : de nouveaux groupes de travail vont être lancés sur l’automobile, les routes et les océans
FR·UE Les armateurs d’accord pour l’ETS maritime, mais les fonds doivent être fléchés vers la recherche sur les énergies décarbonées
Ports
·
Transport maritime

Crise des carburants

FR Le dépôt Total de Dunkerque à son tour réquisitionné, un compromis trouvé entre la direction et plusieurs syndicats
Automobile
·
Route
FR De nouvelles mesures prises pour faciliter le transport de carburants
Route

Budget 2023

FR Une taxe sur les superdividendes introduite contre l’avis du gouvernement
Budget 2023

Ferroviaire

FR·UE La Commission européenne donne son feu vert à une subvention de 12 millions d’euros au Perpignan-Rungis
Ferroviaire
·
Fret

Paquet climat

UE Les négociations interinstitutionnelles sur le Fonds social pour le climat s’ouvrent dans une ambiance « productive »
Paquet climat - Transports

Fluvial

FR Gouvernance de l’axe Rhône-Saône : « Une mission de préfiguration sera vraisemblablement nécessaire », explique la préfecture du Rhône
Ports
·
Transport maritime

Responsabilité des plateformes

UE Document - Les nouvelles propositions de la présidence tchèque sur la présomption de salariat des travailleurs des plateformes
Responsabilité sociale des plateformes
·
Taxis et VTC

Les gens

FR Une nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
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environnement

Second mandat d’Emmanuel Macron

FR Une vingtaine de groupes de travail vont plancher sur la planification écologique
Second mandat d'Emmanuel Macron

Biodiversité

UE·INT Document - La présidence tchèque de l’UE affine encore le projet de mandat de négociation européen avant la COP15
Biodiversité - Environnement
·
Négociations internationales - Environnement

Justice

UE Document - La division règne entre pays de l’UE quant aux sanctions des personnes morales impliquées dans un crime environnemental
Justice - Environnement

Économie circulaire

UE Les négociateurs européens entrent dans la dernière ligne droite sur le règlement batteries
Règlement batteries et économie circulaire
·
Déchets d'équipements électriques et électroniques
·
Économie circulaire - Environnement
UE Pourquoi la Commission européenne veut transformer la directive sur les emballages en un règlement
Règlement emballages
·
Économie circulaire - Environnement

Plastiques

UE « Faites preuve d’un peu de patience » : le message de la Commission européenne à l’intention des recycleurs chimiques
Déchets - Environnement
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Économie circulaire - Environnement
·
Plastiques
·
Recyclage
UE « Une allocation complètement libre de la part de plastique recyclé » dans une bouteille « n’est juridiquement pas possible », prévient la Commission européenne
Économie circulaire - Environnement
·
Plastiques
·
Recyclage

Aménagement

FR Artificialisation : un décret précise les nouvelles missions des observatoires de l’habitat et du foncier
Application de la loi Climat et résilience
·
Aménagement - Environnement

Financements

UE L’exécutif européen cherche de nouveaux experts sur la mise en œuvre de sa taxonomie verte
Financements - Environnement

Artificialisation des sols

FR De nouvelles modalités de dérogation à l’interdiction d’artificialisation
Application de la loi Climat et résilience
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agro

Pesticides

UE Document - La Pologne attaque à nouveau la proposition sur l’usage durable des pesticides, cette fois pour ses « ambiguïtés »
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
·
Pesticides
UE Document - La Slovénie propose à son tour une méthodologie pour calculer les objectifs de réduction des pesticides dans le règlement SUR
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
·
Pesticides
FR Règlement SUR : la prochaine réunion du « groupe miroir » légèrement décalée
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
·
Pesticides
UE Le renouvellement de l’autorisation du glyphosate au menu du Scopaff
Pesticides
UE L’association des fabricants de produits de biocontrôle à l’initiative pour accélérer les procédures de mise sur le marché
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
·
Pesticides

Budget 2023

FR Huit syndicats et ONG demandent aux députés de rejeter les amendements visant à prolonger le crédit d’impôt pour les fermes labellisées HVE
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
·
Syndicalisme agricole

Transition écologique

FR Une vingtaine de groupes de travail vont plancher sur la planification écologique
Agriculture et environnement

Sécurité sanitaire

UE L’Efsa publie son projet d’avis sur la dangerosité des nitrosamines dans notre alimentation
Sécurité sanitaire

Étiquetage

UE Le lobby européen des PME vent debout contre le Nutriscore
Étiquetage
FR·UE L’UFC-Que Choisir pointe du doigt les marques qui ne « jouent pas le jeu » du Nutriscore
Étiquetage
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