Briefings du jeudi 17 novembre 2022 | Contexte

pouvoirs

Vie politique

FR

L’aile gauche n’a pas renoncé à peser au sein de la majorité

États-Unis

Joe Biden perd la Chambre des représentants lors des élections de mi-mandat

Institutions

FR

Le groupe parlementaire Renaissance commence ses travaux sur les institutions

UE

Document - Les Vingt-Sept se penchent à nouveau sur l’État de droit en Hongrie

UE

La Commission européenne propose d’accueillir la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie dans l’espace Schengen

Transition écologique

FR

L’Inspection générale des finances préconise de « renforcer la prise en compte des évaluations macroéconomiques » dans la transition écologique

Les textes

FR

Le Sénat adopte une loi de finances rectificative peu modifiée

FR

Le texte immigration déposé en janvier, la loi de programmation militaire attendue à compter de fin février

FR

Zéro artificialisation nette : Christophe Béchu annonce un « texte législatif » avant les sénatoriales de 2023

FR

Le Sénat renforce la protection des élus locaux

UE

Le Parlement européen repart à l’assaut sur le budget européen

Les gens

UE

Un Néerlandais va piloter la politique européenne de voisinage, au grand désarroi de Varsovie

UE

Une nouvelle directrice générale de la communication au Conseil de l’UE

FR

Stanislas Bourron devient directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 16 nov. 2022

énergie

Crise énergétique

UE

Document - La Commission dévoile les grandes lignes du futur mécanisme de plafonnement des prix du gaz

Paquet climat

UE

Document - La présidence tchèque du Conseil avance quelques pistes de compromis avec le Parlement sur l’extension du marché du carbone à la route

UE

Document - La présidence tchèque prête à des compromis sur le calendrier de l’inclusion du transport maritime au marché du carbone et sur l’utilisation des recettes

UE

Document - La Commission se penche sur l’extension du champ d’application du mécanisme carbone aux frontières

UE

Directive sur les renouvelables : Conseil et Parlement s’entendent sur des objectifs sectoriels

Énergies renouvelables

FR

Projet de loi ENR : Engie veut faire sauter l’avis conforme des Bâtiments de France sur l’éolien terrestre

FR

Document - L’exécutif veut rendre davantage d’installations de méthanisation éligibles au tarif d’achat

Financements

UE·INT

L’opposition des grands pays, dont la France, fait dérailler le vote sur le traité sur la Charte de l’énergie

Gaz

FR

Storengy veut accroître ses capacités de stockage de gaz en France

Lire le briefing Énergie du mercredi 16 nov. 2022

transports

Paquet climat

UE

Document - La présidence tchèque du Conseil avance quelques pistes de compromis avec le Parlement sur l’extension du marché du carbone à la route

UE

Document - La présidence tchèque prête à des compromis sur le calendrier de l’inclusion transport maritime au marché du carbone et sur l’utilisation des recettes

Émissions automobiles

UE

CO2 des voitures : le texte de l’accord avec le Parlement validé par les représentants des États

UE

CO2 des voitures : Thierry Breton précise sa méthode pour conduire l’industrie à atteindre l’objectif 2035

Route

FR

Le régulateur émet des « doutes sérieux » sur un avenant comprenant une opération autoroutière de « plus de 80 millions d’euros », approuvé sans son avis par le gouvernement

FR

Les nouvelles aides aux transporteurs routiers seront « plus ciblées et moins importantes », explique Clément Beaune

Budget

FR

Le Sénat adopte une loi de finances rectificative avec quelques ajouts « transports »

Mobilité électrique

UE

Document - Batteries : les désaccords sur les objectifs de collecte des déchets devront être résolus lors de l’ultime trilogue en décembre

Aérien

FR

L’Autorité de régulation des transports valide les tarifs 2023 de l’aéroport de Bâle-Mulhouse

Les gens

FR

Un nouveau responsable des affaires publiques chez Voi Technology

Lire le briefing Transports du mercredi 16 nov. 2022

agro

Relations commerciales

FR

Des députés LR déposent une proposition de loi apportant des points de correction aux lois Égalim

Pesticides

FR

Bataille de chiffres autour de l’annonce du ministère de l’Agriculture d’une baisse « confirmée » des ventes de pesticides

FR

Les méthodes d’évaluation des risques liés aux pesticides jugées incomplètes par une commission indépendante

Guerre en Ukraine

FR

Les interprofessions s’unissent pour demander le plafonnement des prix du gaz et de l’électricité

Budget de l’UE

UE

Document - Le Parlement européen repart à l’assaut sur le budget européen

PAC 2023 – 2027

UE

La Commission approuve deux nouveaux plans stratégiques

Climat

FR

Un rapport du ministère de l’Agriculture évalue le coût du changement climatique pour les filières agricoles et alimentaires

Et sinon

UE

Erratum - Vote d’un projet de recommandation par la commission du Commerce international sur les contingents tarifaires avec la Nouvelle-Zélande

Lire le briefing Agro du mercredi 16 nov. 2022

environnement

Aménagement

FR

Artificialisation : Christophe Béchu annonce un « texte législatif » avant les sénatoriales de 2023

Substances chimiques

UE

Info Contexte - La révision du règlement Reach passe une étape décisive pour envisager sa présentation début 2023

Économie circulaire

UE

Document - Batteries : les objectifs de collecte des déchets devront être fixés en décembre lors de l’ultime trilogue

Budget 2023

FR

Le fonds vert, un « recyclage » du plan de relance et une décentralisation trompeuse, selon la rapporteure spéciale de la commission des Finances du Sénat

FR

La « multiplication » des « dispositifs de concertation et de planification sur l’écologie et l’énergie » inquiète la sénatrice Christine Lavarde

Plastiques

UE

Document - La Commission se penche sur l’extension du champ d’application du mécanisme carbone aux frontières aux plastiques

UE·INT

L’UE va rejoindre la coalition internationale en faveur d’un traité ambitieux sur la pollution par les plastiques

Pollutions

FR

Pesticides : les méthodes d’évaluation des risques sont incomplètes, selon la Commission de déontologie et d’alertes en santé publique et en environnement

Financements

UE

L’UE dégage 6 milliards d’euros supplémentaires pour la « relance verte »

Agenda

UE

Les ministres européens de l’Agriculture se pencheront sur la restauration de la nature, le 21 novembre

Lire le briefing Environnement du mercredi 16 nov. 2022

e-santé

Stratégie sur la donnée

UE

Data Act : l’accès aux données par le secteur public divise les eurodéputés

UE

La présidence tchèque se résout à présenter un rapport de progrès sur le Data Act

UE

La position du Parlement européen sur l’espace européen des données de santé attendue pour septembre 2023

UE

La réglementation de l’usage secondaire des données, casse-tête pour les États membres et les eurodéputés

Intelligence artificielle

UE

Le Conseil de l’UE prêt à adopter sa position sur la législation pour l’IA

Référentiels

FR

Un objectif de simplification dans la prochaine feuille de route du numérique en santé

Gouvernance

FR·UE

La France copréside le réseau des experts européens de santé numérique

FR

La Cnam officialise la création de son département santé numérique

Espace numérique de santé

FR

Trois nouvelles applications en route vers le catalogue Mon espace santé

FR

Le référentiel sur l’accès au DMP par les professionnels de santé devrait être publié au premier trimestre 2023

Données personnelles

FR

La Cnil veut un cadre juridique pour la gestion des données de santé par les complémentaires

Financement

FR

L’Assurance maladie prévoit de lancer de nouveaux projets dans le cadre de l’article 51

Budget 2023

FR

Après l’échec de la commission mixte paritaire, le PLFSS retourne à l’Assemblée

Formation

FR

Le numérique en santé désormais au programme de la formation initiale des professionnels de santé

Les gens

FR

Cédric Merlaud quitte les affaires publiques de Livi France

Vie de Contexte

FR·UE

La rédaction de Contexte recrute

Lire le briefing E-santé du lundi 14 nov. 2022

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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