Briefings du lundi 21 novembre 2022 | Contexte

pouvoirs

Vie politique

UE·IT

La coalition italienne place la droite européenne au pied du mur

Institutions

INT

COP27 : les pertes et dommages reconnus dans l’accord final, sans avancée nouvelle sur la responsabilité du pétrole et du gaz

UE·HU

En amont de la décision sur la suspension des fonds européens, Orbán maintient la pression sur Bruxelles

FR

La Première ministre annonce le déploiement de « sous-préfets France 2030 et investissements »

FR

Christophe Béchu annonce une enveloppe de 1,2 milliard d’euros de financements pour les collectivités

Les textes

FR

Énergies renouvelables : le droit de veto des maires au centre des débats à l’Assemblée

Les gens

FR

Un proche de Franck Riester nommé responsable du pôle élections au parti Renaissance

FR

Mouvements aux cabinets d’Agnès Pannier-Runacher et Carole Grandjean

Et sinon

UE·FR

Participez à l’amélioration du briefing de Contexte

Lire le briefing Pouvoirs du vendredi 18 nov. 2022

énergie

FR

À l’Assemblée, la majorité se cherche sur l’énergie dans un hiver à haut risque

Financement

UE·FR

Faute d’accord au niveau européen, la modernisation du traité sur la Charte de l’énergie (TCE) n’aura pas lieu le 22 novembre

Énergies renouvelables

UE

Document - Un accord en vue entre États membres pour accélérer les procédures d’autorisation des projets d’ENR dans l’UE

FR

Le débat sur le droit de veto des maires sur les projets renouvelables et la définition des « zones propices » d’implantation arrive à l’Assemblée

FR

Le gouvernement souhaite rétablir le « partage de la valeur » avec les riverains d’installations renouvelables

FR

Jean-Marc Zulesi veut intégrer la préservation de la biodiversité à la planification du développement de l’éolien en mer

Climat

INT

COP27 : les pertes et dommages reconnus dans l’accord final, sans avancée nouvelle sur la responsabilité du pétrole et du gaz.

UE

La Pologne fait part de son « inquiétude croissante » quant à l’extension du marché du carbone à la route et aux bâtiments

Sécurité d’approvisionnement

FR

RTE revoit (encore) la disponibilité du parc nucléaire à la baisse

UE

Les appels d’offres pour les renouvelables : un « franc succès » dans l’Union européenne

Gaz

UE

Document - Le rapporteur parlementaire continue de refuser une instance européenne indépendante représentant les gestionnaires de réseaux d’hydrogène

Les gens

FR

François Rosenfeld quitte ses fonctions de conseiller du ministère de la Transition énergétique

Lire le briefing Énergie du vendredi 18 nov. 2022

transports

Émissions automobiles

UE

Euro 7 : les batailles annoncées

FR

France Stratégie appelle à fixer les modalités du bonus automobile sur le long terme et à renforcer le malus poids

FR

Le gouvernement consulte les industriels sur le rétrofit

Ferroviaire

FR

La SNCF présente un « bouclier tarifaire » qui va lui coûter « plusieurs centaines de millions d’euros »

Paquet climat

UE

La Commission propose des compromis sur le soutien aux carburants durables dans le cadre du marché du carbone de l’aviation (ETS)

Budget

FR

Plan d’investissement France 2030 : 20 milliards d’euros engagés d’ici fin 2023

FR

Le Sénat propose d’étendre jusqu’à fin 2025 le crédit d’impôt sur l’installation de bornes de recharge à domicile

Pollution de l’air

UE

Une nouvelle action en justice contre un gouvernement européen pour non-respect de la pollution de l’air

Les gens

FR

Le ministère de la Transition écologique cherche son référent ZFE

FR

Carole Desnost présidera le nouveau comité d’orientation de la recherche et de l’innovation ferroviaire

Lire le briefing Transports du vendredi 18 nov. 2022

agro

Pesticides

UE

Document - Les questions de la présidence tchèque aux Vingt-Sept sur la nécessité de conduire une étude d’impact complémentaire sur le règlement SUR

Engrais

UE

Seize États appuient la communication de la Commission sur les engrais et l’appellent à passer à l’action

Semences

UE

Des lobbys pro-NGT plaident pour un assouplissement de l’évaluation des plantes issues des nouvelles technologies d’édition génomique

Santé animale

UE

Les États membres en bonne voie pour atteindre l’objectif de réduction des ventes d’antibiotiques pour 2030, selon l’Agence européenne des médicaments

FR

Influenza aviaire : le ministère de l’Agriculture élargit l’accès aux indemnisations aux grandes entreprises

Relations commerciales

FR

L’Autorité de la concurrence suspecte des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l’approvisionnement en lait de vache

Climat

INT

La COP27 n’a pas tenu ses promesses en matière d’agriculture et d’alimentation, dénoncent plusieurs ONG

Si vous l’avez manqué

FR

Les menus végétariens en restauration collective ne favorisent pas le gaspillage, assure Marc Fesneau

Lire le briefing Agro du vendredi 18 nov. 2022

environnement

Climat

INT

COP27 : les pertes et dommages reconnus dans l’accord final, sans avancée nouvelle sur la responsabilité du pétrole et du gaz

Énergies renouvelables

UE

Document - Un accord en vue entre États membres pour accélérer les procédures d’autorisation des projets d’ENR dans l’UE

FR

Jean-Marc Zulesi veut intégrer la préservation de la biodiversité à la planification du développement de l’éolien en mer

Matières premières

UE

La présidence tchèque du Conseil appelle à une « nouvelle génération d’exploration géologique » dans l’UE

UE

La Commission se tourne vers les guides internationaux pour définir la « viabilité » d’une exploitation minière en Europe

Financements

FR

Christophe Béchu annonce 1,2 milliard d’euros supplémentaires pour les investissements verts des collectivités locales

Risques

FR·UE

Bruxelles contraint Paris à revenir sur l’exemption d’autorisation de certaines installations industrielles

Pollutions

UE

Une nouvelle action en justice contre un gouvernement européen pour non-respect de la pollution de l’air

Plastiques

UE

La baisse de consommation des sacs en plastique légers nuancée par la hausse de celle des « très légers »

Politique environnementale

FR

Le ministère de la Transition écologique veut promouvoir son nouveau format au Congrès des maires

Agenda

UE

Le compromis final tchèque sur la criminalité environnementale examiné en groupe de travail le 21 novembre

Les gens

FR

Le ministère de la Transition écologique cherche son référent ZFE

Lire le briefing Environnement du vendredi 18 nov. 2022

e-santé

Budget 2023

FR

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale adopte la certification pour les sociétés de téléconsultation

Stratégie sur la donnée

UE

Document - La présidence tchèque prépare un dernier compromis sur le Data Act

Identité numérique

UE

Les ambassadeurs adjoints donnent leur feu vert à l’accord sur l’identité numérique

Dispositifs médicaux

FR

Après analyse, la HAS se lance sur un guide « d’aide au choix » pour certains DM numériques

Données de santé

FR

La HAS recommande une meilleure collaboration entre les entrepôts de données hospitaliers

Financement

FR

L’Inserm lance des travaux de recherche sur la e-santé grâce aux subventions de l’Assurance maladie

FR

France 2030 : 20 milliards d’euros engagés d’ici fin 2023

Stratégie sur l’IA

UE

Les États européens valident leur approche générale sur l’intelligence artificielle

Les gens

FR

Benjamin Kammoun, nouveau responsable du dispositif santé numérique de Bpifrance

FR

Nouvelles nominations au conseil d’administration de l’ANSM

FR

Le directeur général d’OVH intègre le conseil d’administration de l’Inria

Lire le briefing E-santé du jeudi 17 nov. 2022

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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