Briefings du jeudi 24 novembre 2022 | Contexte

pouvoirs

Institutions

UE·FR

Cyril Piquemal, un diplomate ultrapolitique dans le bain de la technique bruxelloise

UE

Le verdict imminent de la Commission européenne sur le versement de fonds européens à la Hongrie

UE

Les États membres s’attaquent au déséquilibre géographique dans l’administration européenne

UE

Le Parlement européen visé par une cyberattaque imputée à des pirates russes après le vote d’une résolution anti-Moscou

FR

L’État exerce mal le contrôle administratif des collectivités, en particulier en matière d’environnement

FR

L’opposition s’unit pour faire sauter la raison impérative d’intérêt public majeur pour les projets d’énergies renouvelables

Vie politique

FR

La France insoumise lance une offensive vers les collectivités locales

Crise de l’énergie

UE

La Commission européenne s’attire les foudres des États membres avec sa proposition sur le plafonnement des prix du gaz

Lobbying

FR·UE

La fédération France Assureurs réorganise son lobbying

Transparence et déontologie

FR

Au Sénat, la révision du code de conduite des lobbyistes présentée en décembre

Les gens

UE·FR

Nora Mebarek et Raphaël Glucksmann vont coprésider la délégation de la gauche sociale et écologique au Parlement européen

UE·LU

Le nom de Pierre Gramegna à nouveau évoqué pour la direction générale du Mécanisme européen de stabilité

FR

Laurent Saint-Martin sur le point de prendre la tête de Business France, Amélie de Montchalin et Luc Rémont nommés officiellement

FR

Trois anciennes ministres d’Emmanuel Macron créent chacune leur société de conseil

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 23 nov. 2022

énergie

Crise de l’énergie

UE

Prix plafond pour le gaz : quand la solution devient problème

UE

Conseil Énergie : des accords attendus sur deux règlements d’urgence pour faire face à la crise des prix

UE

Document - Au Conseil de l’UE, la présidence tchèque revoit à la hausse les volumes de gaz jugés « critiques » pour la sécurité d’approvisionnement électrique

Énergies renouvelables

FR

À l’Assemblée, l’opposition fait sauter un article central du projet de loi sur les énergies renouvelables, relatif à la raison impérative d’intérêt public majeur

FR

L’exécutif veut accélérer le raccordement des parcs éoliens en mer

FR

Patrick Pouyanné favorable à une plus grande concentration des parcs éoliens

Guerre en Ukraine

UE·INT

Le montant du plafond des prix du pétrole russe divise les Vingt-Sept

Paquet climat

UE

Directive sur l’efficacité énergétique : le prochain trilogue pourrait bien être le dernier

Financements

UE

La modernisation du traité sur la Charte de l’énergie n’est pas abandonnée au niveau international… mais l’Europe réfléchit à une sortie coordonnée

Les gens

FR

Luc Rémont, nouveau PDG d’EDF, prend ses fonctions

Lire le briefing Énergie du mercredi 23 nov. 2022

transports

Institutions

UE

Cyril Piquemal, un diplomate ultrapolitique dans le bain de la technique bruxelloise

Réseau

UE

Document - Réseau transeuropéen de transport : le texte sur la table des ministres

Ferroviaire

FR

Clément Beaune veut pérenniser les aides à l’exploitation pour le fret

FR

Où en est la stratégie fret ferroviaire ?

FR

La SNCF veut progressivement instaurer un prix du carbone dans ses appels d’offres pour ses projets ferroviaires

Paquet climat

UE

Document - Sur le Fonds social pour le climat, le Conseil n’entend pas céder face au Parlement avant le sprint final

Budget

FR

TVA réduite, LGV, rétrofit, bornes de recharge : le Sénat multiplie les ajouts à la partie recettes du budget 2023

Route

FR·UE

Eurovignette, droits des passagers : le dernier projet de loi d’adaptation au droit de l’UE présenté en Conseil des ministres

Projet de loi énergies renouvelables

FR

À l’Assemblée, les mesures transports du projet de loi énergies renouvelables revues par la commission du Développement durable

Administration

FR

Des chantiers prévus en 2023 pour réformer les grands corps d’ingénieurs

Les gens

FR

Jean Castex prendra ses fonctions à la RATP le 28 novembre

FR

Une nouvelle conseillère budgétaire auprès d’Olivier Dussopt

Lire le briefing Transports du mercredi 23 nov. 2022

agro

Relations commerciales

FR

Egalim 2 : le décret concernant la contractualisation pluriannuelle obligatoire sera examiné par le Conseil d’État avant la fin de l’année

Budget 2023

FR

Au Sénat, la commission des Affaires économiques appelle à voter contre l’adoption des crédits de la mission Agriculture du PLF 2023

Gestion des risques

FR

Le gouvernement présente l’ordonnance relative aux dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme de la gestion des risques

Gestion de l’eau

FR

Julien Bayou ciblé par une plainte de quatre fédérations et associations de producteurs de fruits et légumes

Déforestation importée

UE

Déforestation importée : les négociateurs multiplient les rencontres avant le dernier trilogue de décembre

Green Deal

UE

Pour WWF, la proposition de règlement sur la restauration de la nature n’affectera pas négativement la souveraineté alimentaire de l’UE

Les gens

FR·UE

Cyril Piquemal, un diplomate ultrapolitique dans le bain de la technique bruxelloise

FR

Philippe Duclaud devient directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises

Lire le briefing Agro du mercredi 23 nov. 2022

environnement

Biodiversité

UE

Virginijus Sinkevičius : « Un accord au niveau d’ambition trop faible à la COP15 serait une ligne rouge pour l’UE »

FR

Le Conseil d’État annule à nouveau plusieurs autorisations de chasses « traditionnelles » d’oiseaux

Consommation

FR

La consommation des Européens liée à 1,2 million de cas d’esclavage moderne et 4 200 morts

Énergies renouvelables

FR

À l’Assemblée, l’opposition fait sauter un article central du projet de loi sur les énergies renouvelables qui visait à déroger au droit de l’environnement

Économie circulaire

UE

L’interdiction des exports de déchets plastiques en dehors de l’UE fait consensus au Parlement européen

UE

Allemagne, Autriche, Luxembourg et Pays-Bas pressent la Commission de « garantir une ambition élevée » sur le réemploi et recyclage des emballages

Forêts

UE

Déforestation importée : les négociateurs multiplient les rencontres avant le dernier trilogue de décembre

Green Deal

UE

Pour WWF, la proposition de règlement sur la restauration de la nature n’affectera pas négativement la souveraineté alimentaire de l’UE

Artificialisation des sols

FR

Une note du think tank Terra Nova suggère des assises sur les sols

Financements

UE

Le financement de projets européens pour la biodiversité et le climat, au titre du programme Life, augmente de 27 % en 2022

Les gens

FR

Nomination d’Amélie de Montchalin en Conseil des ministres

Lire le briefing Environnement du mercredi 23 nov. 2022

e-santé

Institutions

FR

Qui sont les conseillers des groupes, rouages essentiels du travail législatif à l’Assemblée ?

France 2030

FR

L’Agence de l’innovation en santé doit se structurer autour de cinq missions

FR

La stratégie d’accélération « Santé numérique » récupère 48,4 millions de plus pour la formation

FR

Plusieurs appels à projets s’ouvrent dans le cadre de la stratégie d’accélération

Dispositifs médicaux

FR·UE

Toujours pas de prolongation en vue de la période de transition du règlement sur les dispositifs médicaux mais un délai envisagé pour les organismes notifiés

Intelligence artificielle

UE

Document Contexte - Les rapporteurs suggèrent d’introduire un mécanisme de plainte pour les consommateurs

UE

Soutien massif des États au compromis sur l’IA, mais des doléances françaises restent en suspens

Stratégie sur la donnée

UE

Data Act - Le retrait des frais de changements de fournisseur cloud divise la commission Marché intérieur

Cloud

FR

Le comité stratégique de filière sur le numérique de confiance ouvre une consultation en ligne

Budget 2023

FR

49.3, motion de censure, same players shoot again

Gouvernance

UE

Un nouveau groupe d’experts sur la qualité et l’innovation à l’EMA

Les gens

FR

Une nouvelle tête à la délégation ministérielle au numérique en santé

Et sinon

FR·UE

Participez à l’amélioration du briefing de Contexte

Lire le briefing E-santé du lundi 21 nov. 2022

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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