Briefings du jeudi 01 décembre 2022 | Contexte

pouvoirs

État de droit

UE

L’exercice d’équilibriste de la Commission européenne sur le blocage des fonds européens destinés à la Hongrie

UE

Avec ses recommandations dans le dossier hongrois, la Commission s’évite une nouvelle bronca

Relations transatlantiques

UE·E-U

La déclaration finale du Conseil du commerce et des technologies UE-États-Unis achoppe sur la loi de réduction de l’inflation

Vie de l’Assemblée

FR

À l’Assemblée nationale, les composantes de la majorité se coordonnent peu

FR

La commission d’enquête du RN sur les ingérences étrangères jugée recevable en commission des Lois

Les textes

FR

Le Sénat adopte les crédits pour les collectivités territoriales

FR

Les sénateurs modifient la loi électorale sur les sénatoriales

Les gens

UE

Le conseiller Green Deal d’Ursula von der Leyen devient directeur général pour l’action climatique de la Commission européenne

FR

De nouveaux lobbyistes rejoignent France Digitale, Transparency International France et Veolia

FR

Le cabinet de Dominique Faure au ministère chargé des Collectivités poursuit sa reconstitution

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 30 nov. 2022

énergie

Budget

FR

La résiliation des contrats de soutien de certains producteurs renouvelables va peser trois milliards d’euros de plus que prévu sur le budget 2023

Gaz

UE

Prix plafond pour le gaz : « Mon but n’est pas de proposer quelque chose qui ne sera jamais déclenché », assure Kadri Simson

UE

L’Allemand Uniper saisit un tribunal d’arbitrage contre Gazprom

Paquet climat

UE

Document - Sur le mécanisme carbone aux frontières, de nombreux points chauds encore en suspens

Nucléaire

UE·HU·RUS

Les prêts russes pour de nouveaux réacteurs nucléaires en Hongrie sont conformes au droit européen, tranche le Tribunal de l’UE

Sécurité d’approvisionnement

FR

Les préfets chargés de préparer d’éventuelles coupures d’électricité

Gaz à effet de serre

UE

La Commission européenne présente son cadre, plutôt modeste, pour les absorptions du carbone émis par la bioénergie

UE

Le secteur énergétique européen a diminué ses émissions de méthane de 65 % entre 1990 et 2020

Les gens

UE

Le conseiller énergie et Green Deal d’Ursula von der Leyen devient directeur général pour le climat de la Commission européenne

FR

Nomination au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Lire le briefing Énergie du mercredi 30 nov. 2022

transports

Crise de l’énergie

FR

Les préfets chargés de préparer d’éventuelles coupures d’électricité… et mises à l’arrêt des trains

Route

FR

Document - Vers un contrôle technique « simplifié » des deux-roues, « normalement inférieur à 50 euros »

FR

Le tribunal administratif de Paris valide la limitation de vitesse à 30 km/h dans la capitale

FR

Pollueur-payeur : un décret encadrant la gestion des véhicules hors d’usage est publié

Planification écologique

FR

Ateliers transports du CNR : plusieurs thèmes travaillés en petits groupes, comme les parkings relais ou le financement des biocarburants

FR

Transport routier de marchandises : les pistes de la filière pour se décarboner

Paquet climat

UE

Marché du carbone étendu au transport maritime : l’accord sur le calendrier et l’utilisation des recettes « améliore » la proposition de la Commission, selon le rapporteur

Maritime

FR·UE·R-U

Dumping social sur la Manche : pas (encore) de loi de police mais une charte d’engagement volontaire

Mobilité urbaine

FR

Budget 2023 d’Île-de-France Mobilités : Valérie Pécresse demande aux associations d’usagers de l’aider à faire pression sur le gouvernement

Les gens

UE

Le conseiller Green Deal d’Ursula von der Leyen devient directeur général pour l’action climatique de la Commission européenne

FR

Le cabinet de Dominique Faure se reconstitue

FR

Deux nominations à l’Autorité environnementale

FR

Une nouvelle commissaire du Gouvernement auprès du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Lire le briefing Transports du mercredi 30 nov. 2022

agro

Carbone

UE

Avec son cadre pour la certification du « carbon farming », la Commission fait le choix d’avancer à petits pas

UE

La Commission européenne opte pour une définition du « carbon farming » limitée au captage et à la séquestration dans les sols

Pesticides

FR

Néonicotinoïdes : la demande de dérogation sera transmise « dans les prochains jours », indique la Confédération générale des planteurs de betteraves

FR

Le contrôle des pesticides dans les zones Natura 2000 est renforcé

Retraites agricoles

FR

Remodelé, le texte de Julien Dive sur la retraite des non-salariés agricoles devrait trouver son salut

Commerce international

UE

La France soutient l’intégration des « autres terres boisées » dans le champ d’application du règlement sur la déforestation importée

Élevage

UE

Émissions industrielles : au Parlement européen, le fossé se creuse entre les commissions de l’Environnement et de l’Agriculture

Financements

FR

Les « effets réels » des projets de recherche et d’enseignement agricoles financés par le PIA restent à démontrer

Administration

FR

Le ministère de l’Agriculture crée un nouveau bureau pour accueillir les missions transférées par la DGCCRF

Sécurité sanitaire

UE

La présence des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) en Europe reste sous contrôle, selon l’Efsa

Les gens

UE

Le conseiller Green Deal d’Ursula von der Leyen devient directeur général pour l’action climatique de la Commission européenne

Lire le briefing Agro du mercredi 30 nov. 2022

environnement

Économie circulaire

UE

Emballages : entre recyclage et réemploi, la Commission européenne refuse de choisir

UE

Économie circulaire : Frans Timmermans promet de rester « emballé » jusqu’à la fin de son mandat

FR

Pollueur-payeur : un décret encadrant la gestion des véhicules hors d’usage est publié

Financements

INT

L’humanité a triplement intérêt à massifier son financement en faveur de la nature

Budget 2023

FR

Parcs naturels régionaux, fonds vert, économie circulaire… ce que les sénateurs veulent faire bouger dans le budget 2023

Forêts

FR

La France soutient l’intégration des « autres terres boisées » dans le champ d’application du règlement sur la déforestation importée

Pollutions

UE

Directive sur les émissions industrielles : au Parlement européen, le fossé se creuse entre les commissions de l’Environnement et de l’Agriculture

FR

Zones à faibles émissions et ordures ménagères au menu de la niche Rassemblement national

Biodiversité

UE

Avec son cadre pour la certification de l’absorption du carbone, la Commission fait le choix d’avancer à petits pas

UE

Au Parlement européen, Ursula von der Leyen critiquée sur son absence à la COP15

Agriculture

FR

Le ministère de l’Agriculture analyse l’impact environnemental nuancé du volet agricole du budget 2021, sans la PAC

Justice

UE

Le compromis des Vingt-Sept sur la criminalité environnementale reçoit le feu vert des ambassadeurs

Lire le briefing Environnement du mercredi 30 nov. 2022

e-santé

Stratégie sur la donnée

UE

Document - Sur l’espace européen des données de santé, l’heure est au bilan pour la présidence tchèque du Conseil

UE

Les associations de patients veulent plus de transparence et de contrôle sur les données de santé utilisées à des fins secondaires

UE

Document - Data Act : le grand marchandage sur le cloud prêt à démarrer

Intelligence artificielle

UE

L’équipe de négociation se prépare pour la prochaine réunion politique du 6 décembre

Parcours de soins

FR

SAS, unités mobiles de télémédecine : les mesures maintenues cet hiver pour « faire face aux tensions »

Dispositifs médicaux

UE

Règlement sur les DM : la Commission « consciente » que des « mesures supplémentaires pourraient être nécessaires »

Cybersécurité

UE

Les budgets cyber des entreprises critiques de santé en baisse, déplore l’agence européenne de cybersécurité

Identité numérique

UE

L’avis de la commission Affaires juridiques sur eID disponible en français

Les gens

FR

Le LET élit un nouveau bureau

FR

L’ancien président du Leem devient ambassadeur France 2030

FR

Servane Metzger-Corrigou rejoint France Digitale

Et sinon

FR·UE

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Lire le briefing E-santé du lundi 28 nov. 2022

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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