Briefings du lundi 12 décembre 2022 | Contexte

pouvoirs

Institutions

UE

La justice belge soupçonne le Qatar de corruption au Parlement européen, la vice-présidente de l’institution écrouée

UE

La Commission européenne maintient sa proposition de geler les fonds de la Hongrie, les États membres appelés à trancher

UE

En signant un accord commercial avec le Chili, l’UE met en pratique son « autonomie stratégique ouverte »

Vie politique

FR

Éric Ciotti, élu président des Républicains, annonce vouloir « rassembler » autour d’une « droite ferme »

FR

Hervé Marseille, élu à la tête de l’UDI, assume une position d’équilibriste entre l’exécutif et les Républicains

FR

EELV affirme sa volonté « d’autonomie » aux européennes et affiche son unité lors de son congrès

FR

Une nouvelle direction à la France insoumise, désignée sans élection et sur fond d’accusations de « purge »

FR

Élections législatives partielles fixées le 22 janvier et le 29 janvier

Les textes

FR

Le budget 2023 adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée via 49-3

Guerre en Ukraine

UE·FR

Paris s’engage pour la résilience et la reconstruction de l’Ukraine

Les gens

FR

Déport de Dominique Faure sur des activités liées au groupe Thornton

FR·UE

Nominations européennes

FR

Mouvements dans les cabinets ministériels et les lobbys

Lire le briefing Pouvoirs du vendredi 09 déc. 2022

énergie

Crise de l’énergie

UE

Marché de l’électricité : le courant révolutionnaire affaibli

UE

Document - Un nouveau compromis de la présidence tchèque du Conseil maintient la barre des 220 euros/MWh pour déclencher un plafonnement du prix du gaz

UE

Les ambassadeurs adjoints (Coreper) rediscuteront du plafonnement du prix du gaz dans la soirée du 12 décembre

UE

La BCE « considère » que le mécanisme de plafonnement du prix du gaz envisagé « peut compromettre la stabilité financière de la zone euro »

FR

Publication du décret sur les modalités du chèque énergie exceptionnel

Nucléaire

FR

À Penly, Bruno Le Maire tente de regonfler le moral de la filière nucléaire

Paquet climat

UE

Révision du marché du carbone : la présidence tchèque du Conseil arrivera au trilogue avec « peu de marge de manœuvre »

UE

Mécanisme carbone aux frontières : l’extension du champ d’application au cœur du trilogue de ce 12 décembre

Infrastructures

FR·ES·PT

La facture de l’interconnexion d’hydrogène entre la péninsule ibérique et la France s’élève à 2,5 milliards d’euros

Énergies renouvelables

UE

L’alliance européenne du photovoltaïque est lancée

FR

L’arrêté fixant les conditions et la procédure de classement des réseaux de chaleur ou de froid paru au JO

FR

Les conditions de la dérogation « espèces protégées » précisées par la juridiction administrative suprême

Réseaux

FR

Les coefficients pour les calculs de la péréquation « électricité » publiés au JO

Si vous l’avez raté

FR

Officialisation du dispositif permettant la réquisition de certaines capacités pour assurer la sécurité d’approvisionnement

Lire le briefing Énergie du vendredi 09 déc. 2022

transports

Planification écologique

FR

Comment se prépare la planification écologique dans le secteur des transports

Responsabilité sociale des plateformes

UE

Le Parlement européen, plus ambitieux que la Commission sur les travailleurs des plateformes

Paquet climat

UE

Carburants aériens durables : comment le nucléaire a fait déraper les négociations interinstitutionnelles

UE

Révision du marché du carbone : la présidence tchèque du Conseil arrivera au trilogue avec « peu de marge de manœuvre »

Budget

FR

Le budget 2023 adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée via un nouveau 49.3

Aérien

FR

Le décret sur les vols intérieurs soumis à consultation après le feu vert de la Commission européenne

FR

Nuisances sonores aériennes : le ministère publie la répartition des compensations votées en novembre, le secteur de la santé alerte

FR

Le gouvernement annonce 435 millions d’euros pour décarboner le secteur aérien

Route

FR

Contournement ouest de Montpellier : une décision du Conseil d’État attendue au premier semestre 2023 sur le 18e avenant signé avec ASF

Mobilité électrique

UE

Accord politique entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE sur le règlement batteries

Les gens

UE

Le PDG de Renault prend les rênes du lobby européen des constructeurs automobiles le 1er janvier

Erratum

FR

Raphaël Cardet, nommé au conseil d’administration de VNF, travaille bien à la Direction générale des entreprises du ministère de l’Économie

Lire le briefing Transports du vendredi 09 déc. 2022

agro

Sécurité alimentaire

UE

Info Contexte - Dans son étude sur la sécurité alimentaire, la Commission souligne « l’urgence » qu’il y a à répondre aux crises du climat et de la biodiversité

UE

Bruxelles prévoit un ralentissement de la croissance de la production des principaux secteurs agricoles d’ici à 2032

UE

La DG Agri de la Commission lance son tableau de bord de surveillance des indicateurs de la sécurité alimentaire dans l’UE

Pesticides

UE

Document - Les ambassadeurs des Vingt-Sept approuvent la décision de réclamer une étude complémentaire sur l’impact du règlement SUR

UE

Document - Sous présidence tchèque, le Conseil de l’UE n’aura passé en revue que quatre chapitres du règlement sur l’usage durable des pesticides

Économie circulaire

FR

Le Conseil d’État annule la liste des fruits et légumes pouvant être vendus sous emballage plastique

Budget

FR

Les dispositions sur le foncier agricole retenues par le gouvernement dans le projet de loi de finances

Irrigation

FR

Gestion de l’eau : un rapport sénatorial appelle à concilier sobriété des usages et maintien de la production agricole

Installation

FR·UE

En commission, les sénateurs font légèrement bouger le volet agricole du projet de loi d’adaptation au droit de l’UE

Institutions

FR

La répartition des présidences des groupes d’études de l’Assemblée consacrés au monde agricole

Lobbying

UE

Farm Europe annonce le lancement de Eat Europe, son think tank dédié à l’alimentation

Les gens

FR

Dominique Faure se déporte des sujets relatifs au cabinet Thornton

Lire le briefing Agro du vendredi 09 déc. 2022

environnement

Justice

UE

Criminalité environnementale : les États donnent des sueurs froides à la Commission et aux défenseurs de l’environnement

FR

Le Conseil d’État annule la liste des fruits et légumes pouvant être vendus sous emballage plastique

FR

Les conditions de la dérogation « espèces protégées » précisées par la juridiction administrative suprême

Planification écologique

FR

Le gouvernement veut mettre en avant la biodiversité lors de la nouvelle plénière du Conseil national de la refondation

Économie circulaire

UE

Deux ans plus tard… le règlement sur les batteries fait l’objet d’un accord politique entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE

UE

La rapporteure du Parlement européen sur l’écoconception veut interdire la destruction des textiles et produits électroniques invendus

UE

Ciment, textiles, électronique, pneus et meubles doivent être soumis aux règles d’écoconception en priorité, selon la rapporteure du Parlement européen

ALL

Déjà adepte du réemploi, l’Allemagne loue l’ambition « réalisable » de la Commission sur les emballages

Biodiversité

UE

Au Parlement européen, le rapporteur du texte sur la restauration de la nature voit plus vert que la Commission européenne

UE

700 espèces menacées de plus sur la liste rouge de l’Union internationale pour la conservation de la nature

Agriculture

UE

Info Contexte - Dans son étude sur la sécurité alimentaire, la Commission souligne « l’urgence » qu’il y a à répondre aux crises du climat et de la biodiversité

Budget

FR

Budget 2023 : L’exécutif revoit sa copie face à l’hostilité des industriels des déchets et des collectivités sur les plafonds du prix de l’électricité

Matières premières

UE

La Commission envisage l’exploitation des sites de déchets miniers de l’UE

FR

La délégation interministérielle sur les matériaux critiques créée par décret

Lire le briefing Environnement du vendredi 09 déc. 2022

e-santé

Dispositifs médicaux

UE

Règlement sur les DM : la Commission propose une prolongation de la période transitoire

Espace européen des données de santé

UE

L’UE devra financer les campagnes de sensibilisation aux futurs outils européens de traitement des données, estime Varsovie

Ségur du numérique en santé

FR

Alors que la vague 1 touche à sa fin, l’enjeu est maintenant de déployer

FR

La vague 2 poursuit la construction, de nouvelles professions de santé concernées

Health Data Hub

FR

Un nouvel appel à projets du Health Data Hub sur les données en cancérologie

Intelligence artificielle

États-Unis·UE

Le Conseil du commerce et des technologies affiche ses premiers pas concrets sur l’IA et la santé

UE

L’élaboration des futures normes techniques sur l’IA envisagée sans l’Etsi

Cybersécurité

UE

Le débat politique sur le schéma de certification du cloud se tiendra « dans quelques semaines »

Agences régionales de santé

FR

Le service des systèmes d’information mutualisés est pérennisé

Les gens

UE

Thomas Hellebrand passe de DigitalEurope au ministère néerlandais de la Santé mais toujours sur l’EEDS

FR

L’Union des hôpitaux pour les achats élit un nouveau président

FR

Hélène Monasse reconduite dans ses fonctions au sein de la Direction générale de la santé

Stratégie nationale des données de santé

FR

Erratum

Et sinon

FR·UE

À vos souhaits ! Contexte Santé arrive enfin

Lire le briefing E-santé du jeudi 08 déc. 2022

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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