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pouvoirs

Les textes

UE Bruxelles boucle trois textes majeurs du paquet climat de 2021
UE Bruxelles réfléchit à une proposition juridique pour contrer l’interférence d’États tiers dans les processus démocratiques européens
Transparence et lobbying à Bruxelles
FR Les députés finalisent l’examen de projet de loi sur les énergies renouvelables

Institutions

UE Accusé, le Qatar n’entend pas se laisser faire
Qatargate
UE Renew Europe remplace Pascal Durand
Renew Europe (RE)
UE·États-Unis Elon Musk sous le feu des critiques européennes après la suspension de journalistes sur Twitter
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Vie politique

SK Le gouvernement slovaque chute après une motion de censure
Vie politique en Europe
IE Passage de témoin à la tête de l’Irlande
Vie politique en Europe

Lobbying

FR Fusion de lobbys du numérique, arrivée chez France Digitale
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énergie

Paquet climat

UE États et députés se contorsionnent pour permettre à l’Union de réduire ses émissions de CO2
Marché européen du carbone (ETS)
·
Paquet climat - Énergie
·
Ajustement carbone aux frontières
·
Financement - Énergie
UE Le marché du carbone pourra être étendu à la route et aux bâtiments en 2027 et la taxe carbone aux frontières sera pleinement opérationnelle en 2034
Marché européen du carbone (ETS)
·
Paquet climat - Énergie
·
Ajustement carbone aux frontières
·
Financement - Énergie

Énergies renouvelables

FR Les députés finalisent l’examen de projet de loi sur les énergies renouvelables
Énergies renouvelables
FR Projet de loi renouvelables : le SER ne cache pas son mécontentement, le groupe parlementaire des Républicains non plus
Énergies renouvelables
·
Les Républicains (LR)
UE Dernière tentative de neuf États membres, pour rehausser l’ambition de la directive REPowerEU sur les renouvelables
Paquet climat - Énergie
·
Énergies renouvelables

Crise de l’énergie

UE Document - Les premières pistes de « modifications ciblées de la conception du marché de l’électricité », imaginées par la Commission européenne
Réforme du marché de l'électricité
·
Électricité
·
Marchés de l'électricité
UE·FR Les pistes d’Agnès Pannier-Runacher sur la réforme du marché de l’électricité
Réforme du marché de l'électricité
·
Électricité
·
Marchés de l'électricité
UE·FR Bruxelles valide l’ajout de 2 milliards d’euros d’aides françaises aux énergo-intensifs, le nouveau décret publié
Crise de l'énergie
·
Financement - Énergie
UE Les régulateurs européens appellent à la prudence sur l’utilisation des stockages de gaz
Crise de l'énergie
·
Gaz
·
Sécurité d'approvisionnement

Guerre en Ukraine

UE·RUS Le nouveau paquet de sanctions contre la Russie resserre (un peu) la vis dans le secteur de l’énergie
Guerre en Ukraine
·
Energies fossiles

Efficacité énergétique

FR Île-de-France Énergies n’accompagnera plus les copropriétés dans leurs opérations de rénovation énergétique
Efficacité énergétique

Réseaux

UE Jerzy Buzek verrait bien une méga agence pour représenter ensemble les gestionnaires de réseaux gaziers, hydrogène et électricité
Paquet gaz et hydrogène

Nucléaire

FR Nouveaux retards pour l’EPR de Flamanville ainsi que deux réacteurs en maintenance
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire
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transports

Paquet climat

UE États et députés se contorsionnent pour permettre à l’Union de réduire ses émissions de CO2
UE Le Fonds social pour le climat démarrera en 2026, un an avant le marché du carbone pour le transport routier
Paquet climat - Transports
·
Route

Financement des infrastructures

FR L’Agence de financement des infrastructures adopte son budget 2023, « le plus important » depuis sa création en termes de dépenses
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
·
Ports
·
Route
·
Transport fluvial
·
Transport maritime
·
Transports publics
·
Transport urbain
·
Vélo
UE Le Conseil va permettre à la Commission d’exempter de notifications certaines aides d’État dans les transports
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
·
Transport fluvial

Budget

FR Baisse du versement mobilité : un arrêté fixe les compensations accordées à chaque autorité organisatrice de mobilité pour l’année 2021
Budget 2023
·
Projet de loi de finances 2022 et transports
·
Transports publics
·
Transport urbain
FR·UE Vers un retour de la loi de programmation des finances publiques à l’été ?
Budget 2023
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Route

FR Dans un rapport annuel, le régulateur pointe la façon dont d’importants marchés de travaux autoroutiers échappent à son contrôle
Autoroutes
·
Route

Guerre en Ukraine

UE Les drones désormais interdits d’exportation vers la Russie
Guerre en Ukraine
·
Transport aérien
UE·FR Bruxelles valide 2 milliards d’euros d’aides françaises aux énergo-intensifs, dans le contexte de la crise énergétique

Ferroviaire

FR Quelques ajustements pour l’Établissement public de sécurité ferroviaire
Ferroviaire
·
Sécurité dans les transports

Qualité de l’air

FR Le nouveau Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) est entré en vigueur
Automobile
·
Ferroviaire
·
Route
·
Transport aérien
·
Transport fluvial
·
Transport maritime
·
Vélo

Les gens

FR Laurianne Rossi a rejoint le PDG de la SNCF comme conseillère spéciale chargée de la transition énergétique
Ferroviaire
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environnement

Déchets

UE Marché du carbone : vers une inclusion possible de l’incinération des déchets municipaux à partir de 2028
Déchets - Environnement

Plastiques

FR La consultation sur la nouvelle liste de fruits et légumes pouvant être vendus sous plastique est ouverte
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
·
Plastiques
FR Emballages ménagers : un nouvel instrument d’équilibre entre éco-organismes introduit sur le recyclage des plastiques
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
·
Plastiques

Pollutions

UE Directive sur les émissions industrielles : la présidence du Conseil de l’UE met sur la table une proposition de compromis allégée
Réduction des émissions industrielles
·
Pollutions - Environnement
FR Actions d’Extinction Rebellion à Lyon, devant la Dreal et chez Arkema, pour dénoncer les pollutions aux agents perfluorés

Substances chimiques

UE La production de produits chimiques présentant « un risque chronique grave pour l’environnement » en nette augmentation depuis 2004
Substances chimiques

Budget 2023

FR Le ministère de la Transition écologique salue la hausse de ses moyens de 9 %

Les gens

UE Criminalité environnementale : au Parlement européen, la Française Ilana Cicurel reprend le flambeau pour Renew
Justice - Environnement
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e-santé

Télémédecine

FR La Cnam et les médecins libéraux discutent d’une adaptation du plafond des téléconsultations
Télémédecine
·
Accès au marché

Institutions

UE Une présidence suédoise du Conseil de l’UE dans la retenue
Intelligence artificielle en santé
·
Stratégie européenne des données de santé
·
Identité numérique en santé
UE L’UE se fixe des principes directeurs pour guider son action dans le numérique
Gouvernance de la santé

Intelligence artificielle

UE Nouveau conflit de compétences au Parlement sur les règles de responsabilité à l’ère numérique
Intelligence artificielle en santé

Mon espace santé

FR Doctolib a obtenu le feu vert pour rejoindre le catalogue de services de Mon espace santé
Espace numérique de santé
·
Espace européen des données de santé
FR Les biologistes en grève annoncent interrompre le transfert de données vers Mon espace santé
Espace numérique de santé
·
Espace européen des données de santé

Financement

FR Un fonds d’investissement lancé par Bpifrance et PariSanté Campus pour « l’innovation dans la prévention »
Le financement de la e-santé

Cloud

UE·États-Unis Microsoft facilite le stockage des données en Europe
Cybersécurité en santé
·
Données personnelles de santé

Budget

FR Le PLF définitivement adopté
Budget 2023

Les gens

FR Numeum recrute son nouveau directeur juridique à l’Arcep
Les gens de la e-santé
FR Christine Jacob-Schuhmacher devient sous-directrice à la DGS
Les gens de la e-santé
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