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pouvoirs

Conseil des ministres franco-allemand

FR·ALL Macron et Scholz mettent en scène la relance des relations franco-allemandes, mais sans annonces fortes
Relation franco-allemande
·
Influence française en Europe
FR·ALL Le défi institutionnel au menu du Conseil des ministres franco-allemand
Relation franco-allemande

Réponse européenne à l’IRA

UE·États-Unis Scholz ravive les espoirs européens d’un accord avec les États-Unis sur l’Inflation Reduction Act
Relation franco-allemande
·
Politique industrielle et numérique
UE Charles Michel ne veut pas « forcer la main » aux pays européens réticents à un fonds souverain
Autonomie stratégique de l'Union
·
Aides d'Etat

Guerre en Ukraine

FR·ALL Sous pression des pays de l’Est, la France et l’Allemagne ouvrent la porte à la livraison de chars de combat à l’Ukraine
Guerre en Ukraine
·
Relation franco-allemande

Vie politique

FR « Passage en force », « spectacle affligeant » et « faillite démocratique » : le PS s’enfonce dans le psychodrame après la victoire contestée d’Olivier Faure
Parti socialiste (PS)
FR Législatives partielles : les trois députés sortants en tête du premier tour
Elections législatives 2022
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
FR Annulation des élections des députés Éléonore Caroit (Renaissance) et Karim Ben Cheikh (Écologiste-Nupes)
Elections législatives 2022
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

Les textes

FR Renaissance a déposé ses propositions de loi pour la semaine du 6 mars à l’Assemblée nationale
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Renaissance
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
FR Emmanuel Macron promet 413 milliards d’euros aux armées pour 2024-2030

Les gens

FR Mouvements à l’Assemblée et dans des lobbys
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énergie

Paquet gazier

UE Document – Derniers arbitrages sur les amendements de compromis relatifs au règlement gaz
Paquet gaz et hydrogène
·
Gaz

Crise énergétique

FR Documents – La limitation du prix de l’électricité pour les TPE au menu du Conseil supérieur de l’énergie
Concurrence - Énergie
·
Crise de l'énergie

Hydrogène

FR·ALL La France et l’Allemagne placent l’hydrogène au cœur de la relance des relations entre les deux pays
Hydrogène
·
Politique énergétique
·
Stockage d'énergie

Paquet climat

UE Le détail sur les plans de neutralité climatique prévus dans la révision de la directive sur le marché du carbone
Marché européen du carbone (ETS)
·
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie
UE Marché du carbone : une allocation gratuite supplémentaire pour le chauffage urbain
Marché européen du carbone (ETS)
·
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie

Nucléaire

FR Prolonger le parc nucléaire jusqu’à 80 ans n’est « pas un tabou » pour EDF
Nucléaire
FR L’État désormais actionnaire à 90 % d’EDF
Électricité
·
Entreprises - Énergie

Transition énergétique

FR Cordemais : feu vert de l’exécutif pour le projet Ecocombust
Charbon
·
Politique énergétique
·
Transition énergétique
FR Lancement de deux groupes de travail sur le nucléaire et les renouvelables
Énergies renouvelables
·
Nucléaire

Efficacité énergétique

FR Rénovation énergétique : le démarchage téléphonique réautorisé pour les consommateurs consentants
Efficacité énergétique

Les gens

FR Mathias Laffont reprend les activités B to C de l’Union française de l’électricité
Électricité
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transports

Émissions automobiles

UE CO₂ des poids lourds : enjeux et options à quelques semaines des annonces de la Commission
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
UE Quatre États membres demandent un objectif de 100 % de réduction des émissions de CO₂ des poids lourds, sans s’avancer sur une date
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route

Mobilité urbaine

FR Taxer les SUV, les poids lourds ou encore, les colis : les propositions de David Belliard pour réformer le financement des transports franciliens
Marchés publics
·
Transport urbain

Crise énergétique

FR Documents - La limitation du prix de l’électricité pour les TPE au menu du Conseil supérieur de l’énergie
Crise de l'énergie dans les transports

Ferroviaire

FR·ALL Le billet commun franco-allemand pour les jeunes mis en place à l’été 2023
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures

Aérien

FR Le régulateur publie son premier rapport de suivi économique et financier des aéroports
Aéroports
·
Transport aérien

Vélo

FR La première tranche du nouveau plan vélo engagée
Financement des infrastructures
·
Vélo

Plateformes

FR Uber condamné à requalifier les contrats de 139 chauffeurs
Responsabilité sociale des plateformes

Régulation

FR Une consultation ouverte sur la protection des informations transmises à l’Autorité de régulation des transports
Aéroports
·
Autoroutes
·
Ferroviaire
·
Route

Les gens

UE Nicolae Stefanuta, chef de file des libéraux pour la directive qualité de l’air au Parlement européen
Émissions des véhicules
FR Changement de président pour Fer de France
Ferroviaire
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environnement

Eau

FR Planification écologique : les enjeux de l’exécutif pour sortir la tête (haute) de l’eau
Planification écologique
·
Eau - Environnement

Greenwashing

UE Documents – Le projet de directive sur les « Green Claims » reconnaît les limites de la méthode PEF sur l’empreinte environnementale des produits
Consommation - Environnement

Biodiversité

UE La dispense d’évaluation environnementale d’un projet d’urbanisme pouvant affecter une zone Natura 2000 doit être « explicite et détaillée »
Biodiversité - Environnement

Institutions

FR·ALL La France et l’Allemagne lancent un conseil écologique conjoint pour renforcer leur coopération en matière d'environnement
Politique environnementale

Agriculture

FR Les agriculteurs bio et les associations environnementales déposent un recours devant le Conseil d’État à l’encontre de la certification HVE
Agriculture - Environnement

Les gens

UE Nicolae Ștefănuță, chef de file des libéraux pour la directive qualité de l’air au Parlement européen
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement
UE Le lobby européen des bioplastiques recrute un ancien de Greenpeace et du WWF
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agro

Financements

UE Plusieurs États membres souhaitent mettre le débat sur l’utilisation de la réserve de crise à l’ordre du jour du prochain Conseil Agriculture
Budget de la Politique agricole commune (PAC)
·
Engrais

Affichage environnemental

UE Documents – Le projet de directive sur les « Green Claims » reconnaît les limites de la méthode PEF sur l’empreinte environnementale des produits
Étiquetage

Transition écologique

FR Les agriculteurs bio et les associations environnementales déposent un recours devant le Conseil d’État à l’encontre de la certification HVE
Agriculture
·
Agriculture et environnement

Pesticides

FR Le prochain conseil de surveillance sur les néonicotinoïdes pourrait se tenir en l’absence des principaux détracteurs de la demande de dérogation
Pesticides
UE·FR Les syndicats agricoles mettent la pression sur les autorités à la suite de la décision de la CJUE
Pesticides
·
Syndicalisme agricole
FR L’ordre du jour du prochain groupe miroir sur le règlement sur l’usage durable des pesticides
Pesticides

Gestion des risques

FR Les demandes de reconnaissance en calamités agricoles pour pertes de fourrages traitées dans 44 départements
Aléas climatiques
·
Gestion des risques

Sécurité sanitaire

FR Un foyer d’influenza aviaire détecté dans les Landes
Élevage
·
Sécurité sanitaire

Sécurité alimentaire

FR·ES Engrais, pesticides, utilisation durable de l’eau : France et Espagne alignent leurs positions sur la sécurité alimentaire
Engrais
·
Sécurité d'approvisionnement

Relations commerciales

FR La proposition de loi Descrozaille visant à compléter les lois Egalim transmise au Sénat
Distribution
·
Industrie agroalimentaire

Agenda

UE La liste des sujets à l’ordre du jour du prochain Conseil Agriculture s’allonge (un peu)
Agriculture
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e-santé

Stratégie pour les données

UE [Document Contexte] Espace européen des données de santé : les États membres durcissent les conditions d’accès aux données
UE Règlement sur la donnée : Berlin et Paris en opposition sur l’abolition des frais d’extraction
Stratégie européenne des données de santé

Dispositifs médicaux

FR Prise en charge anticipée : une participation maximum de l’assuré de « 35 à 45 % » envisagée
Dispositifs médicaux
·
Télémédecine
·
Accès au marché

Gouvernance

FR François Braun présentera ses vœux aux soignants plus tard que prévu
Gouvernance de la santé

Assemblée nationale

FR La proposition de loi Horizons sera débattue le 2 mars
Parcours de soins
FR Thomas Mesnier arrive en tête du premier tour des élections législatives partielles
Les gens de la e-santé

Intelligence artificielle

UE Législation sur l’IA : les esprits s’échauffent au Parlement après une fuite sur Twitter
Intelligence artificielle en santé

Essais cliniques

UE Le portail européen de demande d’autorisation sera obligatoire à compter du 31 janvier
Données personnelles de santé
·
Recherche en santé
FR Début des travaux de la future base de données nationale sur les essais cliniques
Données personnelles de santé
·
Recherche en santé

Données personnelles

UE·Monde L’EDPB recommande d’opter pour des clouds « souverains » si des pays tiers peuvent accéder aux données
Données personnelles de santé

Les gens

FR Une nouvelle responsable des affaires gouvernementales chez Janssen
Les gens de la e-santé
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santé

Professions de santé

FR Document - Une expérimentation sur la prescription des infirmiers en pratique avancée sur les rails
Accès aux soins
·
Professions de santé
·
Soins de ville
FR Le « chantier » sur le décret des infirmiers « s’ouvrira réellement » en 2023
Accès aux soins
·
Professions de santé
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Soins de ville
FR Appel à contributions des professionnels en vue des assises de la pédiatrie
Accès aux soins
·
Professions de santé
·
Soins de ville

Gouvernance

FR François Braun présentera ses vœux aux soignants plus tard que prévu
Gouvernance de la santé

Assemblée nationale

FR Thomas Mesnier arrive en tête du premier tour des élections législatives partielles
Les gens de la santé

Remboursement

FR L’Assurance maladie applique pour la première fois la procédure de déconventionnement d’urgence à l’encontre de deux centres de santé
Médecine de ville
·
Parcours de soins
·
Remboursement
·
Soins de ville

Les gens

FR Caroline Semaille envisagée à la tête de Santé publique France
Les gens de la santé
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