Briefings du mercredi 25 janvier 2023 | Contexte

pouvoirs

Réponse européenne à l’IRA

UE

Document – Aides d’État, fonds de souveraineté et recyclage de fonds déjà existants : les pistes d’accord entre États européens

UE

Le Parlement européen prépare sa position sur la réponse à l’« Inflation Reduction Act » des États-Unis

Institutions

FR

Au Sénat, l’Union centriste tente le grand écart

FR

La création de la commission d’enquête sur le lobbying d’Uber validée à l’Assemblée

FR

Intercommunalités de France dénonce un « dialogue quasiment au point mort » avec Bercy

UE

La Cour des comptes européenne se penche sur la bonne application de la conditionnalité des fonds européens à l’État de droit

Guerre en Ukraine

UE·ALL

L’Allemagne accepte finalement l’envoi de chars Leopard en Ukraine

Les textes

FR

Députés et sénateurs trouvent un accord sur le projet de loi sur l’accélération du développement des énergies renouvelables

FR

La bataille des amendements lancée à l’Assemblée sur la réforme des retraites

FR

Les associations d’élus vont pouvoir se constituer partie civile en cas d’agression d’élus

FR

Feu vert à l'Assemblée pour l'élaboration d'une proposition de loi transpartisane sur les influenceurs

UE

Document – Le mandat du Parlement européen sur la publicité politique adopté en commission

UE

Le Parti populaire européen devrait hériter du rapport sur le règlement sur la liberté des médias

Les gens

UE

Mercato en perspective dans la haute administration de la Commission européenne

Lire le briefing Pouvoirs du mardi 24 jan. 2023

énergie

Énergies renouvelables

FR

Députés et sénateurs trouvent un accord sur le projet de loi sur l’accélération du développement des énergies renouvelables

FR

Planification et agrivoltaïsme au cœur des débats de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur les renouvelables

Nucléaire

FR

Les sénateurs votent le projet de loi sur le nucléaire

FR

Les enjeux de sûreté et de sécurité nucléaires devraient être gérés par la même autorité, estime l’ASN

UE·SE

La présidence suédoise du Conseil de l’UE tente de clarifier sa position sur le nucléaire

Paquet climat

UE

Directive sur les renouvelables : pour le rapporteur parlementaire, le retard pris par la Commission pour définir l’hydrogène vert est « irresponsable »

Politique énergétique

UE

Document - Le premier jet de conclusions du Conseil européen de février met l’accent sur la compétitivité de l’UE dans le secteur de la transition énergétique

Les gens

FR

Nomination du représentant de l’État auprès d'Eurenco

Lire le briefing Énergie du mardi 24 jan. 2023

transports

Émissions automobiles

UE

Normes Euro 7 : « Mon rôle de rapporteur au Parlement est de faire que ce texte ne soit pas un danger pour les constructeurs », dit Vondra

UE

Au Parlement européen, le rapporteur de la directive qualité de l’air vise un vote en plénière en juillet

Paquet climat

UE

Carburants marins durables : les institutions campent sur leurs positions sur les objectifs chiffrés et les quotas de carburants synthétiques

UE

Consommation d’hydrogène dans les transports : pour le rapporteur parlementaire, le retard de la Commission pour définir l’hydrogène vert est « irresponsable »

Route

FR

Vers de nouveaux débats sur les transferts de routes et l’application de la loi 4D à l’Assemblée ?

Données

UE

La Commission publie la liste des données « de forte valeur » du secteur de la mobilité

Économie circulaire

UE

La commission Envi du Parlement européen approuve l’accord sur le règlement batteries

Uber

FR

La création de la commission d’enquête sur le lobbying d’Uber validée à l’Assemblée

Les gens

FR

Un décret acte la nomination du président du conseil d’administration de l’Afit

Lire le briefing Transports du mardi 24 jan. 2023

agro

Agrivoltaïsme

FR

L’agrivoltaïsme au cœur des débats de la commission mixte paritaire sur le projet de loi sur les renouvelables

Pesticides

FR

Document - Les premières pistes du gouvernement pour accélérer le processus de sortie des néonicotinoïdes et soutenir la filière betterave en 2023

UE

Règlement SUR : la rapporteure du Parlement européen sur le point de remettre son projet de rapport

FR·UE

À Paris, le ministère présente les perspectives des prochains débats européens sur le règlement SUR au groupe miroir ad hoc

Pollinisateurs

UE

L’initiative citoyenne « Sauvons les abeilles et les agriculteurs » confirme que « la Commission est sur le bon chemin », estime Virginijus Sinkevicius

UE

Au Parlement européen, le PPE attaqué par les organisateurs de la pétition « Sauvons les abeilles et les agriculteurs »

UE

La Commission publie sa nouvelle initiative pour renforcer la protection des pollinisateurs dans l’UE

Pomme de terre

FR

Le GIPT sollicite l’Élysée pour obtenir des aides exceptionnelles aux planteurs de pommes de terre féculières

Commerce

UE

Mercosur : Frans Timmermans n’exclut pas un déblocage de la situation

Les gens

FR

Thierry Cotillard devient président de la Société Les Mousquetaires

Relations commerciales

FR

Erratum : la proposition de loi complétant les lois Egalim sera examinée le 8 février en commission des Affaires économiques du Sénat

Lire le briefing Agro du mardi 24 jan. 2023

environnement

Biodiversité

UE

La Commission publie sa nouvelle initiative pour renforcer la protection des pollinisateurs dans l’UE

UE

Au Parlement européen, le PPE attaqué par les organisateurs de la pétition « Sauvons les abeilles et les agriculteurs »

UE

Restauration de la nature : en commission Pêche, des eurodéputés conservateurs veulent quitter le navire

FR

L’État se défend d’avoir commis une faute dans son procès pour inaction en matière de biodiversité

FR

Dans le Var, deux domaines viticoles condamnés en appel pour préjudice écologique

Économie circulaire

UE

La commission Envi du Parlement européen approuve l’accord sur le règlement batteries

Pesticides

FR·UE

Confirmation de la poursuite de l’examen du règlement sur les pesticides au premier semestre en attendant l’étude d’impact

Énergies

FR

Les sénateurs votent le projet de loi sur le nucléaire

FR

Députés et sénateurs trouvent un accord sur le projet de loi sur l’accélération du développement des énergies renouvelables

Déforestation

UE

Pour conclure l’accord UE-Mercosur, Frans Timmermans espère un déblocage sur l’épineuse question de la déforestation

Agenda

UE

Le Parlement européen vise un accord sur la directive qualité de l’air en juillet

Lire le briefing Environnement du mardi 24 jan. 2023

santé

Médicaments

FR

Info Contexte - La mission interministérielle menée par Matignon sur la régulation et le financement rendra ses conclusions au printemps

FR

Les 19 membres de la commission d’enquête sénatoriale sur les pénuries

FR

L’Académie nationale de pharmacie prône une gestion interministérielle

FR

L’agence du médicament va réévaluer le pictogramme « femme enceinte »

Crise du système de santé

FR

La Fédération hospitalière de France annonce des contre-propositions pour début février

Professions de santé

FR

Le Syndicat des biologistes milite pour que ses membres accèdent au titre de « professionnel de santé »

FR

L’outil de signalement de l’Observatoire national des violences en santé désormais ouvert aux libéraux

FR

La retraite complémentaire des médecins libéraux finalement revalorisée de 4,7 %

OMS

Monde

Lancement d’une levée de fonds de 2,54 milliards de dollars

Lire le briefing Santé du mardi 24 jan. 2023

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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