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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Politique industrielle

UE Neuf clefs pour comprendre le Pacte vert industriel de la Commission européenne

Institutions

FR Le déficit public en 2022 moins profond que prévu
Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR)
FR La fin du « nouveau monde » à l’Assemblée nationale
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

Les textes

UE La Commission européenne réclame un accord sur le règlement sur la liberté des médias avant les élections européennes
FR À l’Assemblée, LR soutient le PS sur la nationalisation d’EDF
FR Le Sénat donne son accord à la constitutionnalisation de l’IVG
Vie du Sénat
FR Bientôt une troisième motion référendaire sur la réforme des retraites ?
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Réforme des retraites
·
Les Républicains (LR)
FR La proposition de loi sur les actions de groupe suspendue à l’avis du Conseil d’État
Protection des consommateurs

Lobbying

UE·FR La transposition de la directive devoir de vigilance, une occasion de rouvrir la loi Sapin 2 ?
Encadrement du lobbying en France
·
Devoir de vigilance
·
Régulation du lobbying

Guerre en Ukraine

UE·UKR L’UE ne fait aucune promesse à l’Ukraine sur son calendrier d’adhésion
Guerre en Ukraine
·
Evolutions des institutions de l'UE
·
L'UE et ses voisins

Les gens

UE·FR La Française Stéphanie Riso propulsée à la tête de la Direction générale du budget de la Commission européenne
FR Mouvements
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énergie

Politique industrielle

UE Neuf clefs pour comprendre le « Pacte vert industriel » de la Commission européenne
UE La Commission consulte les Vingt-Sept sur un nouvel assouplissement des aides en faveur des ENR et de la décarbonation
Énergies renouvelables

Hydrogène

FR·UE Document - La France et huit pays reviennent à la charge pour défendre l’hydrogène issu du nucléaire
Hydrogène
·
Énergies renouvelables
FR Une dizaine de lauréats pour l’appel à projets « Écosystèmes territoriaux hydrogène »
Hydrogène
·
Financement - Énergie

Paquet gazier

UE Document - La France propose de supprimer l’obligation d’accepter les mélanges gaz/hydrogène (« blending ») aux points d’interconnexion
Paquet gaz et hydrogène
·
Gaz
UE Directive gaz : les rapporteurs valident la souplesse sur les règles de séparation des réseaux d’hydrogène, avec une clause de rendez-vous dans dix ans
Paquet gaz et hydrogène
·
Gaz

Paquet climat

UE Les eurodéputés trouvent une position commune sur la performance énergétique des bâtiments
Efficacité énergétique

Politique énergétique

FR La nationalisation d’EDF soutenue par LR en commission des Finances
Entreprises - Énergie
·
Politique énergétique

Sécurité d’approvisionnement

FR « Il sera nécessaire de construire des cycles combinés gaz » pour maintenir l’équilibre électrique de la France à 2035, selon André Merlin
Énergies renouvelables
·
Gaz
·
Politique énergétique
ALL Berlin peut sortir du charbon en 2030 sans menacer ses approvisionnements électriques, estime le régulateur
Charbon
·
Sécurité d'approvisionnement
·
Transition énergétique

Erratum

INT BP prévoit un pic de la consommation d’énergie fossile entre le milieu des années 2020 et 2040
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transports

Politique industrielle

UE Neuf clefs pour comprendre le Pacte vert industriel de la Commission européenne

Émissions automobiles

FR Décarbonation : « On a toutes les solutions, mais on dépend d’énormément d’autres acteurs », explique le directeur de la Plateforme automobile
Planification écologique
·
Automobile
·
Route
·
Véhicules électriques

Paquet climat

UE Documents - Infrastructures pour carburants alternatifs : des négociations interinstitutionnelles pour boucler tout… sauf la recharge pour les véhicules routiers
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Ports
·
Route
UE Document - Pas de grandes avancées sur les cibles d’énergie renouvelable dans les transports en amont des négociations interinstitutionnelles
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Financement des infrastructures

FR Volet transports des CPER : des « mandats » de négociation seront envoyés aux préfets de région « sans doute courant février »
Financement des infrastructures
·
Route
·
Ferroviaire

Aérien

UE La Commission ne voit pas au nom de quoi il faudrait mettre fin à l’accord aérien entre l’UE et le Qatar
Qatargate
·
Transport aérien
FR Régulation aéroportuaire : l’ART va « proposer aux pouvoirs publics des évolutions du cadre »
Aéroports
·
Transport aérien
FR Le gouvernement veut soumettre à évaluation environnementale la SNBC et les plans d’exposition au bruit des aéroports
Planification écologique
·
Aéroports
·
Transport aérien

Jeux olympiques

FR Après son adoption au Sénat, le projet de loi sur les Jeux olympiques 2024 arrivera en mars à l’Assemblée
Jeux Olympiques 2024
·
Transports publics
·
Transport urbain

Route

FR Appel à projets « Écosystèmes territoriaux hydrogène » : les poids lourds au cœur des projets lauréats
Route
·
Transport fluvial
·
Transport maritime

Aménagement

FR Le Sénat désigne les membres de sa commission spéciale pour l’examen du texte sur l’objectif zéro artificialisation nette
Zéro artificialisation nette

Ferroviaire

UE Plusieurs projets lauréats de l’appel européen pour le train longue distance concernent la France
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route

Données

UE La Commission organise un atelier sur l’espace européen des données de mobilités
Données des transports
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environnement

Industrie

UE Neuf clefs pour comprendre le « Pacte vert industriel » de la Commission européenne
UE Entre dérégulation et ambiguïté du « zéro émission », le Pacte vert industriel de la Commission inquiète les ONG environnementales
Biodiversité - Environnement
·
Politique industrielle et numérique

Économie circulaire

UE Règlement emballages : la Commission espère un accord entre le Parlement et le Conseil avant les élections européennes de mai 2024
Règlement emballages
·
Économie circulaire - Environnement
UE Pour la Commission, la « sous-performance » des États en matière de gestion des déchets ne permet pas d’envisager de nouveaux objectifs de collecte
Règlement emballages
·
Déchets - Environnement
FR Pollueur-payeur : deux projets de texte en consultation précisent les cahiers des charges du bâtiment et des textiles
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Pesticides

UE Au Parlement européen, les commissions Envi et Agri échouent à se mettre d’accord sur le calendrier sur le règlement pesticides
Agriculture - Environnement

Aménagement

FR Le Sénat désigne les membres de sa commission spéciale pour l’examen du texte sur l’objectif « zéro artificialisation nette »
Zéro artificialisation nette

Financements

FR Dépenses publiques « vertes », ZAN et argiles au programme de contrôle de la commission des Finances du Sénat en 2023
Financements - Environnement

Pollution

UE Les limites d’émissions de soufre en Méditerranée décidées par l’Organisation maritime internationale seront intégrées dans le droit communautaire
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement

Les gens

FR Info Contexte - Sylvain Maestracci est de retour parmi les conseillers du ministre de l’Agriculture
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agro

Institutions

FR Info Contexte - Sylvain Maestracci est de retour parmi les conseillers du ministre de l’Agriculture
Cabinets ministériels

Pesticides

UE Règlement SUR : les commissions Envi et Agri du Parlement européen échouent à se mettre d’accord sur un calendrier
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
·
Pesticides
UE La commission Agri du Parlement européen va se pencher sur l’impact de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE sur les néonicotinoïdes
Pesticides

Bien-être animal

UE L’Efsa précise les prochaines étapes de son travail en amont de la révision de la législation sur le bien-être animal
Bien-être animal
·
Élevage
UE La Suède compte se positionner sur la révision du bien-être animal avant la publication de la proposition de la Commission
Bien-être animal

Carbone

UE L’eurodéputée Emma Wiesner souhaite clarifier le cadre sur la certification de l’absorption de carbone
Carbone et agriculture

Pacte vert

UE Les ministres de l’Agriculture doivent avoir un droit de regard sur les législations environnementales, soutient Janusz Wojciechowski
Green Deal et alimentation

Relations commerciales

FR « Tout a été fait politiquement pour que les producteurs ne s’organisent pas et ne bénéficient pas d’un réel pouvoir de négociation », selon trois AOP du Grand Ouest
Relations commerciales

Les gens

FR Franck Laborde élu président de l’Association générale des producteurs de maïs
Grandes cultures
FR Laurence Maillart-Méhaignerie devient présidente du Conseil national de l’alimentation
Industrie agroalimentaire
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santé

Négociations conventionnelles

FR L’Assurance maladie propose une consultation à 26,50 euros
Médecine de ville
·
Rémunération des professionnels

Souveraineté industrielle

UE La Commission européenne présente un « Pacte vert industriel »
Europe de la santé
·
Industries de santé

Paquet pharma

UE L’industrie pharmaceutique et la Commission européenne divergent sur le champ d’application
Industries de santé
·
Paquet pharmaceutique

Médicaments

FR La commission d’enquête du Sénat sur les pénuries prend forme
Industries de santé
·
Médicament
FR La HAS planche sur de nouveaux critères d’évaluation du service médical rendu
Médicament

Professions de santé

FR Les mesures du projet de loi immigration présenté en Conseil des ministres
Établissements de santé
·
Professions de santé

Usagers du système de santé

FR Une proposition de loi pour un régime unique d’actions de groupe
Usagers du système de santé

Produits de santé

FR L’Assemblée nationale précise l’interdiction de publicité par les influenceurs
Dispositifs médicaux
·
Médicament

Assises de la pédiatrie

FR Des mesures seront actées dès le PLFSS pour 2024
Accès aux soins
·
Professions de santé
·
Soins de ville

Expérimentations « article 51 »

FR Le fonds pour l’innovation du système de santé doté de 102 millions d’euros en 2023
Expérimentations 51
·
Innovation en santé
·
Parcours de soins
·
Soins de ville

Les gens

FR Le Dr Vincent Pradeau, nouveau président du Syndicat national des cardiologues
Les gens de la santé
·
Médecine de ville
FR Didier Samuel confirmé à la tête de l’Inserm en Conseil des ministres
Les gens de la santé
FR Élise Noguéra devient directrice générale de l’ARS Bretagne
Les gens de la santé
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