Briefings du jeudi 02 février 2023 | Contexte

pouvoirs

Politique industrielle

UE

Neuf clefs pour comprendre le Pacte vert industriel de la Commission européenne

Institutions

FR

Le déficit public en 2022 moins profond que prévu

FR

La fin du « nouveau monde » à l’Assemblée nationale

Les textes

UE

La Commission européenne réclame un accord sur le règlement sur la liberté des médias avant les élections européennes

FR

À l’Assemblée, LR soutient le PS sur la nationalisation d’EDF

FR

Le Sénat donne son accord à la constitutionnalisation de l’IVG

FR

Bientôt une troisième motion référendaire sur la réforme des retraites ?

FR

La proposition de loi sur les actions de groupe suspendue à l’avis du Conseil d’État

Lobbying

UE·FR

La transposition de la directive devoir de vigilance, une occasion de rouvrir la loi Sapin 2 ?

Guerre en Ukraine

UE·UKR

L’UE ne fait aucune promesse à l’Ukraine sur son calendrier d’adhésion

Les gens

UE·FR

La Française Stéphanie Riso propulsée à la tête de la Direction générale du budget de la Commission européenne

FR

Mouvements

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 01 fév. 2023

énergie

Politique industrielle

UE

Neuf clefs pour comprendre le « Pacte vert industriel » de la Commission européenne

UE

La Commission consulte les Vingt-Sept sur un nouvel assouplissement des aides en faveur des ENR et de la décarbonation

Hydrogène

FR·UE

Document - La France et huit pays reviennent à la charge pour défendre l’hydrogène issu du nucléaire

FR

Une dizaine de lauréats pour l’appel à projets « Écosystèmes territoriaux hydrogène »

Paquet gazier

UE

Document - La France propose de supprimer l’obligation d’accepter les mélanges gaz/hydrogène (« blending ») aux points d’interconnexion

UE

Directive gaz : les rapporteurs valident la souplesse sur les règles de séparation des réseaux d’hydrogène, avec une clause de rendez-vous dans dix ans

Paquet climat

UE

Les eurodéputés trouvent une position commune sur la performance énergétique des bâtiments

Politique énergétique

FR

La nationalisation d’EDF soutenue par LR en commission des Finances

Sécurité d’approvisionnement

FR

« Il sera nécessaire de construire des cycles combinés gaz » pour maintenir l’équilibre électrique de la France à 2035, selon André Merlin

ALL

Berlin peut sortir du charbon en 2030 sans menacer ses approvisionnements électriques, estime le régulateur

Erratum

INT

BP prévoit un pic de la consommation d’énergie fossile entre le milieu des années 2020 et 2040

Lire le briefing Énergie du mercredi 01 fév. 2023

transports

Politique industrielle

UE

Neuf clefs pour comprendre le Pacte vert industriel de la Commission européenne

Émissions automobiles

FR

Décarbonation : « On a toutes les solutions, mais on dépend d’énormément d’autres acteurs », explique le directeur de la Plateforme automobile

Paquet climat

UE

Documents - Infrastructures pour carburants alternatifs : des négociations interinstitutionnelles pour boucler tout… sauf la recharge pour les véhicules routiers

UE

Document - Pas de grandes avancées sur les cibles d’énergie renouvelable dans les transports en amont des négociations interinstitutionnelles

Financement des infrastructures

FR

Volet transports des CPER : des « mandats » de négociation seront envoyés aux préfets de région « sans doute courant février »

Aérien

UE

La Commission ne voit pas au nom de quoi il faudrait mettre fin à l’accord aérien entre l’UE et le Qatar

FR

Régulation aéroportuaire : l’ART va « proposer aux pouvoirs publics des évolutions du cadre »

FR

Le gouvernement veut soumettre à évaluation environnementale la SNBC et les plans d’exposition au bruit des aéroports

Jeux olympiques

FR

Après son adoption au Sénat, le projet de loi sur les Jeux olympiques 2024 arrivera en mars à l’Assemblée

Route

FR

Appel à projets « Écosystèmes territoriaux hydrogène » : les poids lourds au cœur des projets lauréats

Aménagement

FR

Le Sénat désigne les membres de sa commission spéciale pour l’examen du texte sur l’objectif zéro artificialisation nette

Ferroviaire

UE

Plusieurs projets lauréats de l’appel européen pour le train longue distance concernent la France

Données

UE

La Commission organise un atelier sur l’espace européen des données de mobilités

Lire le briefing Transports du mercredi 01 fév. 2023

agro

Institutions

FR

Info Contexte - Sylvain Maestracci est de retour parmi les conseillers du ministre de l’Agriculture

Pesticides

UE

Règlement SUR : les commissions Envi et Agri du Parlement européen échouent à se mettre d’accord sur un calendrier

UE

La commission Agri du Parlement européen va se pencher sur l’impact de l’arrêt de la Cour de justice de l’UE sur les néonicotinoïdes

Bien-être animal

UE

L’Efsa précise les prochaines étapes de son travail en amont de la révision de la législation sur le bien-être animal

UE

La Suède compte se positionner sur la révision du bien-être animal avant la publication de la proposition de la Commission

Carbone

UE

L’eurodéputée Emma Wiesner souhaite clarifier le cadre sur la certification de l’absorption de carbone

Pacte vert

UE

Les ministres de l’Agriculture doivent avoir un droit de regard sur les législations environnementales, soutient Janusz Wojciechowski

Relations commerciales

FR

« Tout a été fait politiquement pour que les producteurs ne s’organisent pas et ne bénéficient pas d’un réel pouvoir de négociation », selon trois AOP du Grand Ouest

Les gens

FR

Franck Laborde élu président de l’Association générale des producteurs de maïs

FR

Laurence Maillart-Méhaignerie devient présidente du Conseil national de l’alimentation

Lire le briefing Agro du mercredi 01 fév. 2023

environnement

Industrie

UE

Neuf clefs pour comprendre le « Pacte vert industriel » de la Commission européenne

UE

Entre dérégulation et ambiguïté du « zéro émission », le Pacte vert industriel de la Commission inquiète les ONG environnementales

Économie circulaire

UE

Règlement emballages : la Commission espère un accord entre le Parlement et le Conseil avant les élections européennes de mai 2024

UE

Pour la Commission, la « sous-performance » des États en matière de gestion des déchets ne permet pas d’envisager de nouveaux objectifs de collecte

FR

Pollueur-payeur : deux projets de texte en consultation précisent les cahiers des charges du bâtiment et des textiles

Pesticides

UE

Au Parlement européen, les commissions Envi et Agri échouent à se mettre d’accord sur le calendrier sur le règlement pesticides

Aménagement

FR

Le Sénat désigne les membres de sa commission spéciale pour l’examen du texte sur l’objectif « zéro artificialisation nette »

Financements

FR

Dépenses publiques « vertes », ZAN et argiles au programme de contrôle de la commission des Finances du Sénat en 2023

Pollution

UE

Les limites d’émissions de soufre en Méditerranée décidées par l’Organisation maritime internationale seront intégrées dans le droit communautaire

Les gens

FR

Info Contexte - Sylvain Maestracci est de retour parmi les conseillers du ministre de l’Agriculture

Lire le briefing Environnement du mercredi 01 fév. 2023

e-santé

Gouvernance

FR

[Dataviz] Crise du système de santé : l’ordonnance de l’exécutif passée au crible

Stratégie pour les données

UE

Document - Data Act : La commission au fond du Parlement veut protéger toutes les entreprises contre les clauses abusives

UE

Data Act : la commission Libe veille au respect des règles en matière de confidentialité

UE·FR

Les entreprises françaises fustigent le Data Act

Données de santé

FR

La DGS et la Direction du numérique se partageront la garde de l’entrepôt national des données de biologie médicale

Télésurveillance

FR

Un cofinancement entre l’Assurance maladie et les complémentaires paraît « pertinent » à l’Unocam

Expérimentations « article 51 »

FR

Le fonds pour l’innovation du système de santé doté de 102 millions d’euros en 2023

Cloud

UE

Ennemis et partisans du schéma de certification de cybersécurité européen proposent des voies de sortie

Les gens

FR

Didier Samuel confirmé à la tête de l’Inserm en Conseil des ministres

FR

Élise Noguéra devient directrice générale de l’ARS Bretagne

FR

Le Dr Vincent Pradeau, nouveau président du Syndicat national des cardiologues

Lire le briefing E-santé du lundi 30 jan. 2023

santé

Négociations conventionnelles

FR

L’Assurance maladie propose une consultation à 26,50 euros

Souveraineté industrielle

UE

La Commission européenne présente un « Pacte vert industriel »

Paquet pharma

UE

L’industrie pharmaceutique et la Commission européenne divergent sur le champ d’application

Médicaments

FR

La commission d’enquête du Sénat sur les pénuries prend forme

FR

La HAS planche sur de nouveaux critères d’évaluation du service médical rendu

Professions de santé

FR

Les mesures du projet de loi immigration présenté en Conseil des ministres

Usagers du système de santé

FR

Une proposition de loi pour un régime unique d’actions de groupe

Produits de santé

FR

L’Assemblée nationale précise l’interdiction de publicité par les influenceurs

Assises de la pédiatrie

FR

Des mesures seront actées dès le PLFSS pour 2024

Expérimentations « article 51 »

FR

Le fonds pour l’innovation du système de santé doté de 102 millions d’euros en 2023

Les gens

FR

Le Dr Vincent Pradeau, nouveau président du Syndicat national des cardiologues

FR

Didier Samuel confirmé à la tête de l’Inserm en Conseil des ministres

FR

Élise Noguéra devient directrice générale de l’ARS Bretagne

Lire le briefing Santé du mercredi 01 fév. 2023

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Déjà plus de 1 300 organisations abonnées en France et en Europe

Essayez Contexte gratuitement

Maîtrisez l’info politique clé en 10 min

Chaque matin, recevez l’essentiel de l’info politique directement dans votre boîte mail : une information experte et synthétique.

Obtenez des infos que vous ne trouvez pas ailleurs

Accédez à des scoops et des documents exclusifs sur les sujets qui font débat.

Décryptez les enjeux et les rapports de force politiques

Accédez à toute l’info pour comprendre en profondeur le paysage politique français et européen.

Organisez et personnalisez votre suivi parlementaire

Suivez l’évolution des débats tout au long de la navette parlementaire française, exportez les amendements et définissez des alertes.

Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

Contexte Scan me fait gagner jusqu’à 5h par semaine ! Ça me permet de gagner du temps et d’être plus réactif.

Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

Nos engagements pour une information de qualité

50+ journalistes à Paris et Bruxelles

Une rédaction organisée pour suivre les sujets politiques qui comptent, depuis les lieux qui comptent.

100 % du capital appartient à l’équipe

Notre indépendance nous permet d’être au service de l’information pour nos abonnés.

0 publicité

Chez Contexte, pas de publicité. Pas de sponsoring. L’abonnement est notre seul modèle de revenus.

Essayez Contexte gratuitement