Briefings du lundi 13 février 2023 | Contexte

pouvoirs

Les institutions

FR

Discussions à l’Élysée et consultation militante pour préparer la réforme des institutions

FR·IT

La relation Paris-Rome de nouveau mise à l’épreuve, cette fois par un incident diplomatique lié au dossier ukrainien

UE

Entre marchandages techniques et bataille politique, l’horloge tourne pour la réforme du statut des partis politiques européens

Politique industrielle

UE·FR

Info Contexte - Paris affine sa position sur les matières premières critiques

UE

Ursula von der Leyen oppose l’Inflation Reduction Act américain, « ciblé » et « transparent », aux subventions chinoises, « occultes » et « massives »

Les textes

FR

Réforme des retraites : la gauche cherche tous les moyens de ralentir le « rythme de sénateurs »

FR

L’accord sur le partage de la valeur enterre l’obligation d’un versement d’un dividende salarié pour les entreprises de moins de 50 personnes

Vie politique

FR

Patrick Kanner, un président fragilisé par le congrès du PS

FR

Europe Écologie-Les Verts lance son processus de refondation

MD·CY

Nouveau gouvernement en Moldavie, élection présidentielle à Chypre

Qatargate

UE

L’eurodéputé Marc Tarabella incarcéré dans le cadre de l’enquête sur le Qatargate

Les gens

FR

Nomination à l’ART, départ chez Laurence Boone

INT

Jens Stoltenberg ne souhaite pas prolonger son mandat comme secrétaire général de l’Otan

Lire le briefing Pouvoirs du vendredi 10 fév. 2023

énergie

Hydrogène

UE

Document – La Commission ouvre la porte au bas carbone dans la définition de l’hydrogène vert, prélude d’une victoire française pour faire reconnaître les sources nucléaires

UE

Production d’hydrogène vert : des périodes de transitions élargies pour appliquer les règles

Énergies renouvelables

FR

La région Hauts-de-France ne peut écarter l’éolien terrestre des énergies renouvelables à développer, juge le tribunal administratif de Lille

Gaz

UE

La Suède accélère le tempo sur le paquet gazier

UE

Règlement méthane : les négociations au Parlement européen perturbées dans leur phase finale

FR

La France, point d’entrée majeur de GNL en Europe

Industrie

UE·FR

Info Contexte – Paris affine sa position sur les matières premières critiques

UE

Certaines technologies renouvelables s’inquiètent d’être oubliées par le pacte vert industriel de Bruxelles

Électricité

FR

La production d’électricité à partir de gaz a atteint un record en 2022

UE

La France à la manœuvre avec Madrid et Berlin pour cadrer le débat sur la réforme du marché de l’électricité lors du sommet européen

Concurrence

FR

La CRE va « réinterroger les principes et les processus » d’attribution et de maintien des autorisations de fourniture d’énergie

Réseaux

ALL

Projet d’infrastructures : l’Allemagne accélère les procédures de recours

Lire le briefing Énergie du vendredi 10 fév. 2023

transports

Institutions

FR

Marc Papinutti proposé par l’Élysée pour prendre la tête de l’Autorité de régulation des transports

FR

SNCF Réseau, autoroutes, aéroports : les dossiers chauds qui attendent le futur président de l’Autorité de régulation des transports

Transition énergétique

UE

Document – La Commission ouvre la porte au bas carbone dans la définition de l’hydrogène vert utilisé dans les transports, un succès pour la France

Route

FR

Un « travail public » lancé au printemps sur l’avenir des concessions autoroutières

FR

Installation de bornes de recharge (colonne horizontale) en copropriété : une consultation publique sur le calcul du reste à charge des demandeurs

Véhicule autonome

FR

La stratégie nationale de développement du véhicule automatisé mise à jour

Aérien

UE

Les compagnies aériennes régionales appellent à revoir les règles relatives aux obligations de service public

Transports publics

FR

Le débat sur la refonte du financement des transports publics se poursuit

Les gens

FR

Les membres du Conseil national du bruit nommés

Lire le briefing Transports du vendredi 10 fév. 2023

agro

Pesticides

FR

Néonicotinoïdes : le ministère de l’Agriculture et les betteraviers affinent les calculs nécessaires aux indemnisations

Loi d’orientation et d’avenir agricole

FR

Les discussions sur le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles commencent en régions

FR

PLOA : en régions, des parties prenantes veulent des garanties sur les remontées des contributions jusqu’à Paris

Carbone

UE

La liste des experts sur la certification de l’absorption de carbone rendue publique

Pacte vert

UE

Émissions industrielles : au Parlement européen, les négociations butent toujours sur l’élevage

UE

Le WWF appelle la Commission à ne pas retarder la publication de sa proposition de cadre législatif pour des systèmes alimentaires

Les gens

UE

Irène Tolleret devient présidente du European Food Forum

FR

Rémy Pointereau et Hervé Gillé aux manettes de la mission d’information sur la « gestion durable de l’eau »

FR

Loïc Agnès prend la tête du service du pilotage de la performance sanitaire et de l’international à la DGAL

FR

Le directeur de cabinet de Christophe Béchu sur le départ

FR

Valérie Hatsch officiellement nommée directrice de cabinet du ministre de l’Agriculture

Lire le briefing Agro du vendredi 10 fév. 2023

environnement

Matières premières

FR·UE

Info Contexte – Paris affine sa position sur les matières premières critiques

Politique industrielle

UE

Pacte vert industriel : les chefs d’États veulent, eux aussi, faciliter la délivrance de permis pour les entreprises de la transition énergétique

Économie circulaire

UE

Document – Au Parlement européen, le rapporteur sur les produits de construction montre peu de flexibilité à l’amorce des négociations

Biodiversité

UE

L’Irlande épinglée par l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE pour mauvaise application de la directive habitats

Forêts

FR

Les coopératives forestières poussent aussi leurs pions

Pacte vert

UE

Émissions industrielles : au Parlement européen, les négociations butent toujours sur l’élevage

Les gens

FR

Rémy Pointereau et Hervé Gillé aux manettes de la mission d’information sur la « gestion durable de l’eau »

FR

Le dircab de Christophe Béchu choisi pour la présidence du régulateur des transports

FR

Les membres du Conseil national du bruit nommés

Lire le briefing Environnement du vendredi 10 fév. 2023

e-santé

Intelligence artificielle

UE

ChatGPT, l’invité surprise des négociations sur le règlement pour l’IA

UE

Document - AI Act : les définitions et les IA génératives au menu de la réunion du 15 février

Stratégie pour les données

UE

Data Act : feu vert de la commission au fond malgré l’opposition de l’industrie

UE

Pour l’espace européen des données de santé, le rapporteur de la commission Marché intérieur du Parlement réclame des standards interopérables à l’international

Données personnelles

FR

Valérie Peugeot, Cnil : « Il faut faire pression sur les industriels, les éditeurs »

FR

La Cnil proche d’une décision sur Doctissimo

FR

Une version allégée de TousAntiCovid prolongée jusqu’au 30 juin

Parcours de soins

FR

L’extension du service d’accès aux soins, objectif 2023 de l’ARS Île-de-France

Identité numérique

UE

L’approbation en commission du mandat sur l’identité numérique ouvre la voie des trilogues

Institutions

UE

Le Parlement européen définit le mandat de la sous-commission santé

Concurrence

UE

Illumina conteste l’obligation imposée par la Commission de revendre Grail

Lire le briefing E-santé du jeudi 09 fév. 2023

santé

Règlement Soho

UE

L’épineuse question de l’indemnisation du don

Institutions

UE

Le Parlement européen définit le mandat de la sous-commission santé

Dispositifs médicaux

FR

Le dispositif de lutte contre les pénuries validé en commission mixte paritaire

Négociations de la convention médicale

FR

François Braun et Thomas Fatôme prêts à de nouvelles propositions

FR

Annick Morel tranchera en cas de désaccord

Déontologie

FR

Les premiers rapports sur les octrois d’avantages aux professionnels de santé attendus pour le 30 mars

Blocs opératoires

FR

Avis défavorable du conseil des paramédicaux sur les mesures transitoires pour certains infirmiers

Pharmacovigilance

UE·FR

Un comité de l’Agence européenne du médicament se penche sur les médicaments contenant de la pseudoéphédrine

Les gens

FR

Vincent Prévoteau reconduit à la tête de l’Association des directrices et directeurs d’hôpital

FR

Marie-Noëlle Gérain-Breuzard devient directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Erratum

UE

Nathalie Colin-Oesterlé fait bien partie du groupe PPE au Parlement européen

Lire le briefing Santé du vendredi 10 fév. 2023

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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