Briefings du mardi 14 février 2023 | Contexte

pouvoirs

Qatargate

UE

À l’aube d’une plénière marquée par le Qatargate, les eurodéputés mettent à l’agenda deux résolutions sur l'organe éthique européen et la réforme des règles de transparence

Les textes

FR

La proposition de loi sur les actions de groupe largement remaniée

FR

Réforme des retraites : Élisabeth Borne demande le « retrait » des amendements d'« obstruction », la Nupes en retire « un millier »

FR

Le Sénat lance une mission d’information sur la transition environnementale des collectivités locales

UE

La petite victoire de Paris dans sa bataille de lobbying en faveur du nucléaire à Bruxelles

Économie européenne

UE

« Le temps est venu de revenir à des politiques fiscales plus prudentes », estime la Commission européenne

État de droit

UE·PL

Le président polonais retarde la résolution du litige entre Varsovie et Bruxelles sur les fonds de relance

Lobbying

FR

Trois cabinets s’associent pour structurer le réseau pro bono de The Good Lobby en France

Lire le briefing Pouvoirs du lundi 13 fév. 2023

énergie

Gaz

FR·UE

Hydrogène vert : un traitement de faveur pour le mix nucléaire français

UE

Définition de l’hydrogène vert : un accueil timide des professionnels du secteur

UE

Paquet gazier : le recours à l’hydrogène bas carbone pour atteindre les objectifs de renouvelables toujours en suspens

UE

Document - Paquet gazier : la France et consorts ont été entendus sur les règles relatives aux mélanges gaz/hydrogène (« blending »)

UE

La Commission vise des achats communs de gaz pour un volume de 13,5 milliards de mètres cubes

FR

La prévention des risques liés à l’hydrogène, un « gaz dangereux », est « un véritable défi », selon un rapport d’inspection

Marché de l’électricité

UE

L’Allemagne et six États membres mettent en garde contre toute réforme d’ampleur du marché de l’électricité qui serait « adoptée en mode crise »

Énergies renouvelables

FR

Éolien : la région Hauts-de-France va faire appel de la décision du tribunal administratif de Lille

FR·UE

La Commission européenne autorise la France à soutenir la construction et l’exploitation du parc éolien flottant au large des côtes bretonnes

Fourniture

FR

Contrats d’électricité et de gaz des entreprises : un arrêté définit les modalités de la garantie publique

Lire le briefing Énergie du lundi 13 fév. 2023

transports

Émissions automobiles

UE

Info Contexte - CO₂ des camions : la Commission devrait finalement proposer une baisse de 90 % des émissions en 2040

UE

La Commission va mettre à jour sa méthode de calcul des émissions de CO₂ d’un certain type de camionnettes

Planification écologique

FR

Verdissement du transport longue distance : les pistes qui intéressent l’administration à l’issue des ateliers du Conseil national de la refondation

Réforme des retraites

FR

Les sénateurs ont dans le viseur l’annulation de la décote des régimes spéciaux

Institutions

FR

Marc Papinutti sera auditionné au Sénat le 1er mars et à l’Assemblée le 8 mars

Ferroviaire

FR

Le régulateur lance une consultation sur les accords-cadres pour les sillons ferroviaires

UE·FR

L’eurodéputée Karima Delli (Verts) se lance dans la rédaction d’un livre blanc pour « imaginer le train de demain »

Jeux olympiques

FR

Le financement de la desserte des Jeux olympiques, nouvelle bataille de Valérie Pécresse

Route

FR

Vente de véhicules neufs et d’occasion : 1 600 « avertissements » adressés par la DGCCRF après 2 200 contrôles réalisés en 2021 et 2022

FR

La prime carburant « travailleurs » pourra être demandée jusqu’à fin mars

FR·TUR

Des restrictions de circulation levées pour acheminer de l’aide humanitaire en Turquie

Lire le briefing Transports du lundi 13 fév. 2023

agro

Pesticides

UE

Documents - La présidence suédoise consulte les États sur les articles les moins politiques du règlement SUR

Semences

UE

La DG Santé de la Commission détaille les priorités de la future législation européenne sur les semences

Influenza aviaire

UE·FR

Influenza aviaire : la Commission européenne valide un régime d’aides français de 150 millions d’euros

Étiquetage

UE

Une quarantaine d’eurodéputés appellent la Commission à clarifier l’étiquetage de l’origine du miel

Retraites

FR

La loi sur la retraite du secteur agricole est promulguée

Aides agricoles

FR

Les aides couplées végétales pour la campagne 2022 sont fixées

Les gens

FR

L’ex sous-directeur des politiques publiques durables du Commissariat général au développement durable rejoint la DGAL

Lire le briefing Agro du lundi 13 fév. 2023

environnement

Économie circulaire

UE

Info Contexte - L’interdiction de destruction des invendus réclamée par plusieurs États n’a pas été retenue par la présidence suédoise

UE

Les États membres veulent avoir le dernier mot sur l’élaboration des normes d’écoconception

UE

Matières premières critiques : des ONG poussent la Commission à privilégier les « sources secondaires »

Substances chimiques

FR·UE

La France fait appel de l’annulation par la justice européenne de la classification du dioxyde de titane comme cancérogène

UE

La Commission précisera son concept d’usage essentiel des produits chimiques les plus dangereux d’ici à l’été

Déchets

FR

Consigne : les collectivités mettent sur pied leur propre espace de discussion

FR

Emballages ménagers : les parties prenantes favorables à un sursis pour Leko

Risques

FR

Hydrogène : la prévention des risques liés à ce « gaz dangereux » est « un véritable défi », selon un rapport d’inspection

Justice

UE

Le vote du Parlement européen sur la criminalité environnementale de nouveau reporté

Biodiversité

UE

Écosystèmes marins : plusieurs ONG déplorent le manque d’ambition de la Commission

Les gens

FR

L’ex sous-directeur des politiques publiques durables du Commissariat général au développement durable rejoint l’Agriculture

Lire le briefing Environnement du lundi 13 fév. 2023

santé

Accès aux soins

FR

Le gouvernement veut rétablir l’engagement territorial des médecins dans la proposition de loi Rist

FR

Le texte du groupe Horizons finalement retiré

Usagers du système de santé

FR

Document - La proposition de loi sur les actions de groupe largement remaniée

Infirmiers

FR

Près de 40 % des étudiants entrés en formation en 2019 n’en sont pas sortis diplômés en 2022

Lobbying

FR

Le Comité national contre le tabagisme appelle à étendre les obligations de transparence aux représentants des buralistes

Lire le briefing Santé du lundi 13 fév. 2023

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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