Briefings du jeudi 16 février 2023 | Contexte

pouvoirs

Institutions

UE

Politique commerciale, règles budgétaires et énergie au menu d’un sommet européen copieux fin mars

UE·PL

La Commission hausse le ton contre la Pologne dans le débat sur la primauté du droit européen

Vie politique

FR·Monde

Français de l’étranger : législatives partielles organisées la première quinzaine d’avril

R-U

Démission surprise de la Première ministre indépendantiste d’Écosse

Les textes

FR·UE

La tentative des eurodéputés français pour faire avancer le « Buy European Act »

FR

Irrecevabilité des amendements : le sénateur Jean-Pierre Sueur prône une procédure contradictoire

FR

La proposition de loi sur les actions de groupe adoptée en commission des Lois

FR

La proposition de loi PS de nationalisation d’EDF en bonne voie pour être examinée au Sénat en avril

Finances publiques

FR

Les Assises des finances publiques auront finalement lieu en avril

FR

La méthode et les difficultés du SGPE pour financer la transition écologique

Guerre en Ukraine

UE

Le dixième train de sanctions européennes contre la Russie prend forme

Les gens

UE

Trois nouveaux membres au Conseil d’administration du « lobby des lobbys » européen

FR

Deux parlementaires en mission sur France Services

FR

Du mouvement au sein des cabinets ministériels

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 15 fév. 2023

énergie

Gaz

UE

La Commission va se pencher sur l’opportunité de prolonger le règlement sur la réduction de la demande de gaz

Financements

FR

La méthode et les difficultés du SGPE pour financer la transition écologique

Nucléaire

FR

La réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire pourrait passer par un amendement au projet de loi sur le nucléaire

FR

Chantal Jouanno se défend d’avoir modifié l’objet du débat sur le programme de construction de six nouveaux réacteurs

FR

La proposition de loi PS de nationalisation d’EDF en bonne voie pour être examinée au Sénat en avril

Marché de l’électricité

UE

Document – L’énergie s’invitera, sans surprise, au menu du prochain sommet européen fin mars

UE

À Stockholm, les ministres de l’Énergie des Vingt-Sept discuteront réforme du marché de l’électricité et compétitivité de l’industrie « verte »

Fourniture d’énergie

FR

En commission, les députés instaurent un mécanisme de fourniture d’électricité de dernier recours pour les petites entreprises et les collectivités

Énergies renouvelables

UE

Bruxelles poursuit trois États membres en justice pour manquements à la directive sur les renouvelables

Réseaux

UE

Le Tribunal de l’UE confirme le pouvoir de l’Acer de modifier les propositions des gestionnaires de réseau, même en cas d’accord entre les régulateurs nationaux

Lire le briefing Énergie du mercredi 15 fév. 2023

transports

Climat

UE

Documents - Carburants marins durables : de grosses incertitudes sur l’issue des négociations interinstitutionnelles de ce 16 janvier

UE

À Stockholm, les ministres européens des Transports et de l’Énergie ensemble pour discuter de la transition écologique post-2030

Planification écologique

FR

La méthode et les difficultés du SGPE pour financer la transition écologique

Émissions automobiles

UE

À Bruxelles, lancement des travaux sur les émissions de CO₂ des poids lourds

FR

Un plan d’action sur le rétrofit sera « défini » par Clément Beaune et Roland Lescure « dans le courant du mois de mars »

FR

Christophe Béchu maintient l’objectif de mise en œuvre du leasing social avant la fin de l’année

Route

FR

Les propositions de loi se multiplient pour « rééquilibrer » les relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles

Infrastructures

FR

« Zéro artificialisation nette » : Assemblée et Sénat s’affrontent par proposition de loi interposée

Budget

FR

Les Assises des finances publiques auront finalement lieu en avril

Les gens

FR

Gérard Leseul (PS) et Philippe Tabarot (LR) nommés rapporteurs du projet de nomination de Marc Papinutti à la tête du régulateur

Lire le briefing Transports du mercredi 15 fév. 2023

agro

Salon de l’agriculture

FR

Emmanuel Macron inaugurera le Salon de l’agriculture

Sols

UE

Info Contexte - Le contenu de la future directive sur la santé des sols se précise

Pesticides

UE

Document - Règlement SUR : nouvelle offensive du président de la commission Agri du Parlement européen, cette fois sur le calendrier

FR

L’Anses engage une procédure de retrait des principaux usages de produits phytos à base de S-métolachlore

UE

Le règlement supprimant les tolérances à l’importation pour deux néonicotinoïdes est publié

Loi d’orientation et d’avenir agricole

FR

Un groupe dédié aux parlementaires réuni au ministère de l’Agriculture pour « travailler en lien étroit » sur le PLOAA

Gestion des risques

FR

La Codar favorable au projet de décret relatif aux demandes de réévaluation des pertes de récolte ou de culture pour les prairies

Carbone

UE

Certification des absorptions de carbone : toujours pas d’accord sur le partage des compétences entre les commissions Envi et Agri

PAC 2023-2027

UE

La Commission précise les objectifs des actions de promotion que les États membres peuvent inclure dans leurs plans stratégiques nationaux

Les gens

FR

Encore un Cantalou à la présidence de la Fédération nationale bovine

FR

Carole Ly intègre la Commission nationale de la certification environnementale

Lire le briefing Agro du mercredi 15 fév. 2023

environnement

Pollutions

UE

Info Contexte - Future directive sur les sols : pas d’objectif zéro artificialisation mais un chapitre sur les sites contaminés

UE

Face aux multiples sources de pollution aux microplastiques, la Commission mise sur un patchwork réglementaire

FR·UE

La France de nouveau rappelée à l’ordre par l’exécutif européen pour excès de nitrate dans l’eau potable

Économie circulaire

FR·UE

La Commission européenne demande à la France de mettre à la benne ses logos « Triman » et « Info-tri »

FR

Des exportations illégales de déchets vers l’Espagne repérées par les exploitants français

Aménagement

FR

« Zéro artificialisation nette » : Assemblée et Sénat s’affrontent par proposition de loi interposée

Financements

FR

La méthode et les difficultés du SGPE pour financer la transition écologique

Les gens

FR

Départ au cabinet de Christophe Béchu

Lire le briefing Environnement du mercredi 15 fév. 2023

e-santé

Stratégie pour la donnée

UE

Espace européen des données de santé : les rapporteurs du Parlement remettent les patients au centre

Intelligence artificielle

UE

AI Act : pas de feu vert pour les derniers compromis des corapporteurs

UE

Paquet responsabilité : la Commission et le Parlement font respectivement le point

Identité numérique

UE

Une première version de la boîte à outils sur l’identité numérique publiée

Cybersécurité

FR

La Délégation au numérique en santé pilotera la « task force » cyber pour les établissements de santé

Données personnelles de santé

UE·États-Unis

La commission Libe s’organise contre le futur Privacy Shield

Europe de la santé

UE

Le Parlement européen entérine la création d’une sous-commission santé publique

Financement

UE·FR

L’UE mobilise un nouveau fonds d’investissement pour soutenir les champions de la tech

Covid-19

FR

Fin d'un traitement de données relatif aux vaccinations

Les gens

FR

Agnès Devois prend la tête des affaires publiques monde de Servier

Lire le briefing E-santé du lundi 13 fév. 2023

santé

Tarification à l’activité

FR

Info Contexte - La mission est confiée à trois inspecteurs généraux des affaires sociales

Produits de santé innovants

FR

La HAS rend sa copie sur l’équilibre entre accès rapide aux médicaments et évaluation pertinente

FR

Les industriels s’inquiètent de l’arrêt du remboursement de deux dispositifs médicaux

Pénuries de médicaments

FR

L’Agence nationale de sécurité du médicament pourrait infliger plus de pénalités aux industriels

Règlement Soho

UE

Le rapporteur fictif libéral du Parlement européen voudrait maintenir les flexibilités actuelles en matière de compensation

Actions de groupe

FR

Les députés votent la proposition de loi en commission

Établissements de santé

FR

Les ultimes revendications de la FHP sur les tarifs hospitaliers

Déontologie

FR

Les ministères des Affaires sociales se fixent des objectifs pour 2022-2023

Les gens

FR

Une nouvelle sous-directrice de la régulation de l’offre de soins au ministère de la Santé et de la Prévention

FR

Jérôme Jumel nommé directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire

Contexte Live

FR

Quelle réponse politique à la crise du système de santé ? Venez échanger avec les journalistes de Contexte

Lire le briefing Santé du mercredi 15 fév. 2023

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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