Briefings du lundi 06 mars 2023 | Contexte

pouvoirs

Politique industrielle

UE

Document - L’ébauche de politique industrielle imaginée par la Commission pour rendre l’Europe plus souveraine dans les secteurs de la « clean tech »

UE

Le montage financier du règlement « zéro émission nette » de la Commission européenne

UE

Du solaire au nucléaire, comment la Commission européenne entend accélérer l’octroi de permis pour des projets industriels estimés « net zéro »

UE

Les États pourront désigner des territoires où les investissements en faveur de « technologies propres » seront exemptés du principe d’innocuité environnementale

Institutions

FR

Le président de l’Autorité de la concurrence plaide pour l’investissement plutôt que la subvention

FR

Un « Printemps de l’évaluation » allégé à l’Assemblée nationale

Les textes

UE

Accord technique des Vingt-Sept sur la réforme des règles budgétaires, les politiques appelés à trancher sur les nombreux points

UE

L’Allemagne menace de faire exploser le compromis négocié entre le Parlement et les États sur les émissions de CO₂ des voitures

Vie politique

EE

En Estonie, le parti de Première ministre, Kaja Kallas, remporte les élections législatives

Les gens

FR

Mouvements chez Boury Tallon et à l’Assemblée nationale

Lire le briefing Pouvoirs du vendredi 03 mars 2023

énergie

UE

Document - Les objectifs de production de technologies « zéro émission nette » envisagés par la Commission européenne

UE

Document - la Commission européenne prévoit d’inclure le nucléaire parmi les technologies couvertes par le règlement « zéro émission nette »

Industrie

UE

Document - Les États pourront désigner des zones dédiées à la production de technologies « zéro émission nette », avec facilité de permis à la clé

Paquet gazier

UE

Document - Règlement gaz : les États veulent se donner la possibilité d’interdire le gaz et GNL russes et bélarusses

UE

Document - Un nouveau compromis sur la directive gaz précise les règles de gouvernance des futurs réseaux hydrogène

Paquet climat

UE

Directive efficacité énergétique, les négociations interinstitutionnelles font du surplace

Nucléaire

FR

En commission, les députés portent à vingt ans la durée d’application des mesures du texte sur le nucléaire

FR

Au Creusot, Agnès Pannier-Runacher veut que la France « renoue avec son destin industriel nucléaire » et annonce une relocalisation

Énergies renouvelables

FR

Enerplan, France énergie éolienne et le SER sonnent la charge contre la captation par l’État des recettes des renouvelables

Financements

UE

Les régulateurs français et espagnol revoient la répartition de financement du projet d’interconnexion électrique dans le golfe de Gascogne

Fourniture d’énergie

FR

Le mécanisme de fourniture d’électricité de dernier recours pour les petites entreprises et les collectivités n’a pas été examiné

Les gens

FR

Le conseil d’administration de l’Ademe largement renouvelé

FR

Cécile Goubet quitte le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher

Lire le briefing Énergie du vendredi 03 mars 2023

transports

Pacte vert industriel

UE

Document - Selon le règlement « zéro émission nette », l’UE devra fournir 85 % de la demande européenne en batteries et 50 % des besoins en hydrogène renouvelable

UE

Quels financements pour la nouvelle politique industrielle de la Commission européenne ?

Émissions automobiles

UE·ALL

L’adoption formelle de la fin des véhicules thermiques en 2035 reportée à cause des déchirements au sein de la coalition allemande

Aérien

FR

Plusieurs compagnies attaquent l’aéroport d’Amsterdam qui a plafonné le nombre de vols pour réduire les émissions

Réforme des retraites

FR

Retraites : le Sénat vote la fin de plusieurs régimes spéciaux de retraite dont celui de la RATP

Concurrence

FR

L’Autorité de la concurrence consulte avant de rendre son analyse sur le fonctionnement concurrentiel des transports terrestres de personnes

Route

ALL

Les prévisions de mobilité 2051 alimentent le débat houleux sur les autoroutes outre-Rhin

Nouvelles mobilités

FR

Régulation des trottinettes : les nouvelles obligations que Clément Beaune veut imposer aux opérateurs, sans passer par la loi

Maritime

FR

Points de vue divergents sur le projet de décret relatif aux navires autonomes et les drones maritimes

Qualité de l’air

FR

L’Autorité environnementale invite la région Île-de-France à mieux intégrer les objectifs de qualité de l’air dans le choix de ses infrastructures de transport

Les gens

FR

Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher : le départ de Cécile Goubet officialisé au Journal officiel

FR

Le conseil d’administration de l’Ademe partiellement renouvelé

FR

Nomination au Tunnel euralpin Lyon-Turin

Lire le briefing Transports du vendredi 03 mars 2023

agro

Carbone

UE

Certification sur l’absorption de carbone : quand l’expertise escamote le politique

Guerre en Ukraine

UE

Un an après l’invasion russe en Ukraine, la présidence suédoise interroge les Vingt-Sept sur le besoin de nouvelles mesures de soutien pour l’agriculture

FR·UE

Document - Auprès de l’Union européenne, la France alerte sur de multiples crises agricoles

Pesticides

UE

Règlement SUR : plusieurs dizaines d’ONG expriment leur soutien à la rapporteure des Verts du Parlement européen

FR

Les propositions sur la surtransposition et sur la « compétitivité de la ferme France » sont deux démarches qui ne s’opposent pas, défend Guillaume Kasbarian

Agroalimentaire

FR

L’industrie agroalimentaire obtient la création d’un fonds public-privé de 500 millions d’euros pour renforcer sa compétitivité

Sécurité sanitaire

FR

Un nouvel arrêté Salmonella ouvre la voie aux « vaccins vivants » dans les élevages avicoles

Lire le briefing Agro du vendredi 03 mars 2023

environnement

Industrie

UE

Document - Du solaire au nucléaire, comment la Commission européenne entend accélérer l’octroi de permis pour des projets industriels estimés « zéro émissions »

UE

Les États pourront désigner des territoires où les investissements en faveur de « technologies propres » seront exemptés du principe d’innocuité environnementale

Mers et océans

INT

Le premier traité international de protection de la haute mer enfin scellé

UE

La Commission européenne présente un budget de 816,5 millions d’euros en faveur de la protection des océans

Matières premières

UE

Document - Sur les matières premières critiques, la Commission privilégie une gouvernance en interne, sans fonds européen dédié

Aménagement

FR

« Zéro artificialisation nette » : le Sénat peaufine sa proposition de loi par amendements

Pollutions

FR

Un rapport préconise une approche « one health » de la pollution au chlordécone aux Antilles

UE

Le vote sur la restriction européenne des microplastiques n’a pas eu lieu, cap sur fin avril

Économie circulaire

FR

Le détail du label antigaspillage alimentaire est désormais public

FR

Tri des biodéchets : les règles applicables aux activités de déconditionnement allégées

FR

REP pneumatiques : de nouvelles obligations introduites par décret

Les gens

FR

Le conseil d’administration de l’Ademe largement renouvelé

Lire le briefing Environnement du vendredi 03 mars 2023

e-santé

Intelligence artificielle

UE

Axel Voss, l’indéboulonnable du numérique européen

Espace européen des données de santé

UE

La souplesse du RGPD pourrait-elle entraver sa bonne marche ?

UE

Mise à disposition des données à des fins secondaires : les exceptions envisagées pour le secteur public font débat

Remboursement

FR

Les nouvelles exigences de l’Agence du numérique en santé pour les dispositifs médicaux numériques

Données de santé

FR

Big Pharma réfléchit à davantage partager ses données industrielles

FR

Vers plus de bases de données industrielles au catalogue du Health Data Hub ?

Santé mentale

FR

Un « Grand Défi en santé mentale numérique » doté de 25 millions d’euros

Innovation industrielle

FR·UE

Une deuxième vague de projets importants d’intérêt européen commun (Piiec) prévue en santé numérique

Les gens

FR

Corinne Blachier-Poisson va prendre la tête de la branche intelligence artificielle et santé du comité stratégique de filière industries et technologies de santé

Lire le briefing E-santé du jeudi 02 mars 2023

santé

Gouvernance hospitalière

FR

La mission sur le tandem administratif et médical a démarré ses auditions

Santé mentale

FR

Vers une professionnalisation des pairs-aidants

FR

Dispositif « Mon Psy », secouristes en santé mentale : le bilan des près de cinq années de la feuille de route

Règlement Soho

UE

Les délégations nationales au niveau technique poursuivent à bon train leurs travaux techniques

Santé publique

FR

Une proposition de loi veut former les professionnels aux risques liés aux écrans pour les enfants

Santé environnementale

FR

Un Institut « One Health » pour former les décideurs du public et du privé

Innovation industrielle

FR·UE

La France et l’Italie envisagent de nouveaux projets importants d’intérêt européen commun (Piiec)

Financement

FR

Fonds d’intervention régional : répartition des crédits 2023 entre les agences régionales de santé

Recherche

FR

Les agents de la fonction publique hospitalière engagés dans les comités de protection des personnes recevront une prime

Les gens

FR

Trois nouveaux membres au conseil d’administration de l’Établissement français du sang

FR

Anne-Marie Azannadje-Houngbo rejoint le conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie

Lire le briefing Santé du vendredi 03 mars 2023

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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