Briefings du mercredi 24 mai 2023 | Contexte

pouvoirs

Les textes

FR

Le texte encore imparfait du gouvernement sur le partage de la valeur

FR

Industrie verte : le Sénat sensible aux arguments des associations d’élus sur les grands projets

UE·BE

Le Premier ministre belge se joint au concert de critiques contre le Pacte vert

FR

La bataille autour du texte Liot sur les retraites politise le règlement de l’Assemblée

Planification écologique

FR

Dissensions au sein du gouvernement sur un impôt vert payé par les plus riches

Institutions

UE

À Bruxelles, les « amis de l’unanimité » s’organisent face aux « amis de la majorité »

HU·UE·UKR

La Hongrie retarde un accord européen sur l’aide militaire à l’Ukraine

Lobbying

FR

Transparence : les pistes de la rapporteure de la commission d’enquête Uber Files de l’Assemblée

FR

Le candidat Patrick Martin fait de la rénovation du Medef une priorité de son programme électoral

Lire le briefing Pouvoirs du mardi 23 mai 2023

énergie

Planification écologique

FR

Dissensions au sein du gouvernement sur un impôt vert payé par les plus riches

FR

Les groupes de travail sur la LPEC rendront finalement leurs propositions en septembre

FR

L’Ademe présentera ses scénarios prospectifs actualisés lors de la synthèse LPEC

Climat

INT

Plus de 130 élus européens et américains appellent à la démission du président de la COP28, actuel dirigeant d’une compagnie pétrolière

Électricité

UE

Réforme du marché de l’électricité : le plafonnement de la rente des producteurs et la définition simplifiée de la crise dominent le débat parlementaire

UE

En commission de l’Énergie, une majorité d’eurodéputés favorables au renforcement des pouvoirs d’enquête de l’Acer en cas de manipulation du marché

Politique énergétique

FR

La renationalisation d’EDF dans la dernière ligne droite

FR

Jean-Luc Fugit veut ouvrir le Conseil supérieur de l’énergie au monde agricole et au secteur de l’hydrogène

Industrie

UE

Règlement « industrie zéro émission nette » : Madrid espère un accord entre les États membres sous présidence espagnole du Conseil

Gaz

FR

Les acteurs du gaz vent debout contre le projet d’interdiction des chaudières à gaz dans les bâtiments

Fiscalité

UE

Au Parlement européen, les groupes de gauche dénoncent des manœuvres pour enliser la révision de la directive sur la taxation de l’énergie

Réseau

UE

L’Acer consulte pour améliorer la définition de la congestion des réseaux d’électricité

Lire le briefing Énergie du mardi 23 mai 2023

transports

Ferroviaire

FR

Fret SNCF : le gouvernement français privilégie le scénario de la « discontinuité »

FR

De nouvelles aides pour le fret ferroviaire

FR

Loi de programmation des infrastructures, péages ferroviaires : Clément Beaune veut tâter le terrain

FR

Clément Beaune veut lancer les chantiers de la tarification et du droit des passagers ferroviaires

Transports publics

FR

Une difficile navette parlementaire avant la coupure estivale pour la proposition de loi sur les services express régionaux ?

FR

Une nouvelle étude alerte sur la pollution de l’air dans le métro parisien

Route

UE

Info Contexte - La Commission doit adopter son projet de règlement sur les temps de repos des conducteurs d’autocar

Transition écologique

FR

Dissensions au sein du gouvernement sur un impôt vert payé par les plus riches

FR

Christophe Béchu évoque l’idée de crédits budgétaires alloués à l’adaptation au changement climatique pour les collectivités

FR

Les groupes de travail sur la loi de programmation énergie-climat rendront finalement leurs propositions en septembre

Taxis & VTC

FR

Transparence : les pistes de la rapporteure de la commission d’enquête Uber Files de l’Assemblée

Institutions

UE

Le menu (allégé) des ministres européens des Transports le 1er juin

Erratum

UE

Record du nombre de véhicules électriques enregistrés dans l’UE fin 2022

Les gens

FR

Nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Lire le briefing Transports du mardi 23 mai 2023

agro

Pacte vert

UE

La commission Agriculture du Parlement européen ne veut pas du règlement sur la restauration de la nature

UE

Au Parlement européen, la commission de l’Agriculture s’interroge sur un éventuel rejet du règlement SUR

UE

La Commission européenne doit retravailler son étude d’impact sur la future loi-cadre pour des systèmes alimentaires durables

Bien-être animal

UE

Le comité d’examen de la réglementation a émis un avis négatif sur l’étude d’impact réalisée par la Commission au sujet du bien-être animal

Loi d’orientation agricole

FR

Document - Les verrous, leviers et éléments de rupture évalués par le ministère de l’Agriculture dans le troisième groupe de travail sur la loi d’orientation agricole

FR

Les inspecteurs généraux de l’agriculture préconisent de réduire la fiscalité sur les propriétaires fonciers pour encourager les locations à long terme

Guerre en Ukraine

UE

Une nouvelle aide polonaise d’un milliard d’euros validée par la Commission européenne

UE

Les propositions de la Commission pour améliorer le transit des céréales ukrainiennes ne satisfont pas les eurodéputés de la commission Agriculture

Élevage

FR

Sans aides publiques, 90 % des exploitations allaitantes et 40 % des élevages laitiers auraient un résultat courant négatif avant impôt

Lire le briefing Agro du mardi 23 mai 2023

environnement

Matières premières

UE

Matières premières critiques : les débats qui pointent leur nez au Parlement européen

Climat

FR

Le gouvernement consulte sur sa trajectoire pour s’adapter à + 4 degrés

FR

Christophe Béchu évoque l’idée de crédits budgétaires alloués à l’adaptation au changement climatique pour les collectivités

FR

L’Ademe présentera ses scénarios prospectifs actualisés lors de la synthèse LPEC

Planification écologique

FR

Dissensions au sein du gouvernement sur un impôt vert payé par les plus riches

Pacte vert

UE

La commission Agriculture du Parlement européen ne veut pas du règlement sur la restauration de la nature

UE·BE

Le Premier ministre belge se joint au concert de critiques contre le Pacte vert

Industrie

FR

Industrie verte : le Sénat sensible aux arguments des associations d’élus sur les grands projets

Économie circulaire

UE

Règlement emballages : « Il n’y a pas d’extravagances […], tout est faisable », répète la Commission aux eurodéputés

UE

La droite européenne et Renew remportent une première bataille sur le règlement sur les produits de construction, l’ONG Ecos déplore un « statu quo inefficace »

Substances chimiques

UE

Le Parlement européen attaque le travail de compromis sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques

Justice

FR

La plainte de l’association Bloom contre le secrétaire d’État à la Mer classée sans suite

Les gens

FR

Un nouveau président de la mission régionale d’autorité environnementale des Hauts-de-France

Lire le briefing Environnement du mardi 23 mai 2023

santé

Médicaments

FR

Une feuille de route pour lutter contre les pénuries sur trois ans et articulée autour de quatre axes

FR

Un objectif d’environ 100 à 150 produits sur la liste des médicaments stratégiques sur les plans industriel et sanitaire

FR

UniHA compte constituer des stocks de médicaments et les mettre à disposition des pouvoirs publics en cas de crise

FR

Accès direct : le contenu du dossier de demande est fixé

Paquet pharmaceutique

UE

Les professionnels de la santé s’interrogent sur l’articulation avec le règlement Soho

Accès aux soins

FR

Renaissance « se battra » contre la régulation de l’installation

Financement du système de santé

FR

La Fédération hospitalière de France de plus en plus pressante sur une loi de programmation santé

FR

Une loi de programmation en santé effectivement « en réflexion » au ministère

Résistance aux antimicrobiens

UE

Le Parlement européen a finalisé les négociations sur la résolution

Lire le briefing Santé du mardi 23 mai 2023

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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