Briefings du jeudi 25 mai 2023 | Contexte

pouvoirs

Planification écologique

FR

Explorez notre carte de la planification écologique

Les institutions

UE

La longue marche d’Ursula von der Leyen vers un deuxième mandat

UE·FR

La Commission européenne appelle la France à mener une « politique budgétaire prudente »

Les textes

FR

Partage de la valeur : le Conseil d’État demande au gouvernement de fixer des critères pour définir les bénéfices exceptionnels

Lobbying

FR

Les travaux avancent sur la réécriture de la loi Sapin 2

FR

Proximité, rassemblement et pause réglementaire : Dominique Carlac’h détaille son programme pour la présidence du Medef

Transparence et déontologie

FR

L’incompatibilité de fonctions d’une députée Renaissance épinglée par le rapport du déontologue de l’Assemblée

FR

L’ancien déontologue de l’Assemblée n’est pas favorable à restreindre la libre reconversion des parlementaires

Vie politique

FR

Candidatures aux sénatoriales : dernières négociations au PS, les écologistes se divisent

FR

Mouvements et nominations

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 24 mai 2023

énergie

Planification écologique

FR

Explorez notre carte de la planification écologique

FR

Les sénateurs LR absents des groupes de travail sur la loi de programmation énergie-climat

Électricité

UE

Document - Au Parlement européen, le plafonnement des revenus des producteurs d’énergie trouve quelques timides soutiens

UE

Une majorité d’eurodéputés de la commission de l’Énergie ne veut pas imposer les contrats à prix garantis comme unique forme de soutien aux producteurs

Politique énergétique

FR

La reprise d’actions EDF par l’État actée au JO

Crise de l’énergie

UE

Seuls 14 des 27 États membres de l’UE ont adopté des mesures contraignantes de réduction de la consommation d’énergie

UE·FR

La Commission européenne recommande à Paris de réduire progressivement les mesures de soutien aux consommateurs d’énergie d’ici à la fin de 2023

Industrie

UE

Le rapporteur du Parlement souhaite étendre le champ d’application du règlement « industrie zéro émission nette »

Financements

INT

En passe d’atteindre 1 700 milliards de dollars, les investissements dans les énergies « propres » en 2023 distancent ceux visant les combustibles fossiles

Sobriété

FR

Le nouveau plan du gouvernement présenté mi-juin

Énergies renouvelables

FR

Une consultation ouverte sur l’obligation d’installer des énergies renouvelables ou des dispositifs végétalisés sur les toits de certains bâtiments

Climat

FR

Christophe Béchu évoque l’idée de crédits budgétaires alloués à l’adaptation au changement climatique pour les collectivités

FR

Le gouvernement consulte sur sa trajectoire pour s’adapter à + 4 degrés

Les gens

FR

L’incompatibilité de fonctions d’une députée Renaissance épinglée par le rapport du déontologue de l’Assemblée

Lire le briefing Énergie du mercredi 24 mai 2023

transports

Ferroviaire

UE·FR

Fret SNCF : entre Paris et Bruxelles, des discussions encore loin d’être terminées

Planification écologique

FR

Explorez notre carte de la planification écologique

FR

Décarbonation du transport routier : accords et dissonances des acteurs et du gouvernement

FR

Les sénateurs LR absents des groupes de travail sur la loi de programmation énergie-climat

Paquet climat

UE

Les infrastructures pour carburants alternatifs (Afir) et les carburants maritimes durables (FuelUE) en route pour la plénière

UE

La directive sur la taxation de l’énergie dans une double impasse ?

Industrie verte

UE

Chypre et Malte réclament l’intégration des carburants aériens et maritimes durables dans le règlement « industrie zéro émission nette »

Route

UE

La Commission propose d’assouplir les temps de pause et de repos des conducteurs d’autocars touristiques

Aérien

UE

Le Tribunal de l’UE annule l’approbation des aides Covid à des compagnies aériennes italiennes

Les gens

FR

De nombreuses nominations au Conseil national du bruit

Lire le briefing Transports du mercredi 24 mai 2023

agro

Élevage

UE

La commission Environnement favorable à l’extension du nombre d’élevages couverts par la directive sur les émissions industrielles

UE

Émissions industrielles : au Parlement européen, nouveau bras de fer entre les commissions de l’Agriculture et de l’Environnement

Relations commerciales

FR

Négociations commerciales : l’option de transparence certifiée a toujours la cote

Pesticides

UE

Règlement SUR : les négociateurs de la commission de l’Environnement du Parlement européen craignent un rejet du texte

Loi d’orientation agricole

FR

À l’opposé de la FNSEA, la Confédération paysanne défend l’intégration du maximum de mesures dans la loi et non le pacte

Les gens

FR

Éleveuse bio dans les Pyrénées, Laurence Marandola est élue porte-parole de la Confédération paysanne

Absorption de carbone

UE

Certification de l’absorption de carbone : la commission de l’Agriculture planche sur des changements radicaux

UE

Absorption de carbone : le texte sur la restauration de la nature s’invite dans les débats parlementaires

Financements

UE

En Conseil Agriculture, les ministres appelés à identifier les critères à retenir pour décider d’une nouvelle activation de la réserve de crise

UE

Les ministres de l’Agriculture échangeront au sujet des outils de gestion des crises

Institutions

FR

Jean-Luc Fugit veut ouvrir le Conseil supérieur de l’énergie au monde agricole et au secteur de l’hydrogène

Biodiversité

FR

Le Parlement valide la nomination d’Olivier Thibault à la tête de l’Office français de la biodiversité

Lire le briefing Agro du mercredi 24 mai 2023

environnement

Planification écologique

FR

Explorez notre carte de la planification écologique

Biodiversité

FR

Le Parlement valide la nomination d’Olivier Thibault à la tête de l’Office français de la biodiversité

FR

Le Conseil d’État enterre définitivement les chasses « traditionnelles » d’oiseaux

UE

Après Agri, la commission Pêche du Parlement européen rejette le règlement sur la restauration de la nature

Pollutions

UE

La commission Environnement favorable à l’extension du nombre d’élevages couverts par la directive sur les émissions industrielles

UE

Émissions industrielles : la commission Environnement veut des sanctions en cas de non-respect de la directive

UE

Émissions industrielles : au Parlement européen, nouveau bras de fer entre les commissions de l’Agriculture et de l’Environnement

Déchets

UE

Le Conseil de l’UE et le Parlement européen vont (enfin) entamer les négociations sur les règles d’exportation de déchets

FR

L’obligation pour les déchèteries de se doter des « meilleures techniques disponibles » est précisée dans un projet de texte

Déontologie

FR

L’incompatibilité de fonctions d’une députée Renaissance et présidente d’une association d’aménagement durable épinglée par le déontologue de l’Assemblée

Les gens

FR

Un président venu de Paprec pour la Confédération des métiers de l’environnement

FR

La Fondation pour la nature et l’homme revoit sa gouvernance

FR

De nombreuses nominations au Conseil national du bruit

Lire le briefing Environnement du mercredi 24 mai 2023

e-santé

Recherche

FR

Les méthodologies de référence de la Cnil pour l’accès au SNDS en cours de finalisation

FR

L’AIS multiplie les groupes de travail sur la recherche

Innovation

FR

L’Agence de l’innovation en santé mise sur le levier de l’achat public pour ouvrir l’accès au marché aux innovations

Dispositifs médicaux

FR

L’arrêté qui entérine les tarifs de la télésurveillance a enfin été publié

FR

La Haute Autorité de santé prévoit de publier son guide d’aide à l’utilisation des dispositifs médicaux à usage professionnel avant fin juin

Stratégie pour les données

UE

Les négociateurs bouclent le deuxième trilogue sur le règlement pour les données

UE

Au Parlement européen, les commissions pour avis achèvent leurs travaux sur l’espace européen des données de santé

Intelligence artificielle

UE

Produits défectueux : les amendements révèlent des divergences sur le traitement des logiciels

INT

Le G7 veut poser des « garde-fous » pour le développement de l’IA

Cybersécurité

UE

MedTech Europe veut mettre en place des partenariats public-privé pour remédier à la pénurie de compétences

Agenda

FR

La proposition de loi pour créer un registre national des cancers examinée dès le 5 juin

Les gens

FR

Jacques Lucas démissionne de la présidence de l’Agence du numérique en santé

UE

La directrice des affaires publiques chez Microsoft pour l’Europe sur le départ

Lire le briefing E-santé du lundi 22 mai 2023

santé

Financement du système de santé

FR

Document Contexte - Le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale

FR

Le respect de l’Ondam 2023 nécessitera « des économies d’efficience », selon la Cour des comptes

FR

Maîtrise médicalisée, Samu, expérimentations : les propositions de réforme de la Cour des comptes

Gouvernance hospitalière

FR

Pas de nouvelles instances prévues par la mission sur le tandem médico-administratif

FR

D’après les directeurs d’hôpitaux, cette mission n’était pas une priorité

Médecine de ville

FR

Après le règlement arbitral, la Confédération des syndicats médicaux français pose ses conditions

Agenda

FR

Les représentants de la profession infirmière auront leur séminaire le 26 mai

Lire le briefing Santé du mercredi 24 mai 2023

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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