pouvoirs

Les institutions

FR À Saint-Denis, Emmanuel Macron acte l’absence d’accord pour étendre le champ du référendum
FR Au Sénat, bientôt une commission d’enquête des écologistes sur TotalEnergies
FR·UE Paris déploie son offensive pour récupérer la future autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent
UE·CAN L’UE veut renforcer ses liens avec le Canada

Finances publiques

FR Les aides aux entreprises au menu des nouvelles revues de dépenses
UE·FR La France en bonne voie pour toucher 10,3 milliards d’euros du plan de relance européen

Les textes

FR Le Sénat met en place une commission spéciale pour examiner le PJL Dadue
UE Règles budgétaires : Paris et Berlin tentent de trouver le bon équilibre, sans froisser Rome

Vie politique

FR Européennes : le programme des Écologistes devrait être finalisé début janvier
FI·UE La commissaire européenne finlandaise candidate à la présidentielle

Transparence et lobbying

FR L’annulation de l’agrément d’Anticor confirmée en appel

Les gens

UE·FR Nominations à Bercy et Matignon, reconduction envisagée à l’agence française de sécurité du médicament

énergie

Planification écologique

FR Info Contexte - La France encore loin d’avoir trouvé le chemin de la neutralité carbone

Politique énergétique

INT·UE Traité sur la Charte de l’énergie : l’impossible modernisation d’un accord multilatéral en mort cérébrale
FR Au Sénat, bientôt une commission d’enquête des écologistes sur TotalEnergies

Marchés de l’énergie

UE Règlement Remit : une nouvelle réunion technique le 21 novembre pour préciser les paramètres de l’accord en trilogue
UE Réforme du marché de l’électricité : le prochain trilogue se tiendra le 13 décembre

Crise de l’énergie

FR Documents - Les projets de décret prolongeant les boucliers tarifaires dans l’habitat collectif mis en consultation
FR Le gouvernement pérennise le dispositif permettant de réquisitionner les groupes électrogènes

Électricité

FR La CRE lance une consultation sur la structure des TRVe pour 2024
FR La CRE publie une mise à jour des modalités de calcul du complément de prix Arenh
FR Les garanties d’origine de l’électricité étendues à l’ensemble des sources primaires d’énergie

Industrie

UE Règlement industrie zéro émission nette : la liste des technologies favorisées « devra probablement être réduite en trilogue », anticipe Pascal Canfin

Financements

FR·UE La France en bonne voie pour toucher 10,3 milliards d’euros du plan de relance européen

Transposition du droit européen

FR·UE Le Sénat met en place une commission spéciale pour examiner le projet de loi Dadue

transports

Planification écologique

FR Info Contexte - La France encore loin d’avoir trouvé le chemin de la neutralité carbone

Route

UE CO₂ des poids lourds : un texte sur les procédures pour « détecter toute stratégie [améliorant] artificiellement la performance des véhicules » lors des essais
UE Poids et dimensions : l’accélération des camions zéro émission pour le transfrontalier chahutée en commission des Transports

Ferroviaire

UE Capacités ferroviaires : au Parlement européen, la rapporteure renforce les ambitions de la Commission
FR Les négociations sur la trajectoire d’investissement pour le réseau ferroviaire sont toujours en cours, avec l’objectif d’aboutir fin 2023

Aérien

FR Budget 2024 : la commission du Développement durable du Sénat veut un soutien public accru pour les carburants durables
FR Un délégué interministériel va être nommé pour piloter le projet de réaménagement de l’aéroport de Nantes

Transports publics

FR Concurrence des bus franciliens : une soixantaine d’amendements déposés sur la proposition de loi en vue de la séance à l’Assemblée

Maritime

UE Les députés européens renforcent les obligations de suivi des alertes pollution causées par les navires

Transposition du droit européen

FR Le Sénat met en place une commission spéciale pour examiner le projet de loi Dadue

Aménagement

FR Zéro artificialisation nette : le financement et le contrôle de l’application de la loi au menu des sénateurs

Lobbying

FR L’annulation de l’agrément d’Anticor confirmée en appel

agro

Semences

UE Document - La rapporteure de la commission Agriculture veut elle aussi modifier la définition des NGT « semblables au conventionnel »
UE Document - En commission Agriculture, les Verts et La Gauche adoptent une stratégie offensive pour affaiblir la proposition sur les NGT
UE Nouvelles techniques génomiques : le rythme effréné des négociations se confirme en commission Environnement

Planification écologique

FR Info Contexte - Pour atteindre la neutralité carbone, le gouvernement fonde de grands espoirs sur la méthanisation

Gestion des risques

FR Assurance, calamités agricoles, fonds de soutien… Marc Fesneau rappelle les outils à activer pour couvrir les dégâts dans les exploitations à la suite des intempéries

Étiquetage

UE Après le vote en commission Agriculture, des organisations agricoles se divisent sur la question de l’étiquetage du miel

Chambres d’agriculture

FR La DGPE en veille sur la répartition de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti dans le réseau des chambres d’agriculture

environnement

Planification écologique

FR Info Contexte - La France encore loin d’avoir trouvé le chemin de la neutralité carbone

Économie circulaire

UE Règlement emballages : le vote en plénière du Parlement européen vire à la foire d’empoigne

Qualité de l’air

UE Bruxelles épingle douze États pour non-respect de la législation européenne sur la pollution de l’air
FR À moins de mettre les bouchées doubles ou triples, le Grand Paris est voué à ne pas respecter les valeurs actuelles et futures de la directive qualité de l’air

Justice

UE L'accord sur la criminalité environnementale ne convainc pas pleinement les ONG

Déchets

FR Le ministère de la Transition écologique tombe par surprise sur la filière tabac

Pollutions

FR Le gouvernement interdit la publicité lumineuse en mer

Les gens

FR Plusieurs nominations au Comité national de l’eau

e-santé

PLFSS 2024

FR Les sénateurs autorisent les sages-femmes référentes à prescrire des arrêts de travail de plus de trois jours en téléconsultation
FR Le Sénat adopte une « taxe lapin » sur les rendez-vous non honorés
FR La composition de la commission mixte paritaire pour le PLFSS

Financement du système de santé

FR Les dispositifs médicaux et le crédit d’impôt recherche au menu des nouvelles revues de dépenses

Espace numérique de santé

FR Le décret marquant le lancement du répertoire ROR national est paru

Intelligence artificielle

UE Document Contexte - Le Medef et son homologue allemand s’inquiètent des retombées du règlement pour l’IA

Les gens

FR Un nouveau directeur adjoint de la stratégie et des études statistiques à l’Assurance maladie
FR Claire Vernet-Garnier nommée conseillère industrie, innovation et numérique à Matignon
FR Christelle Ratignier-Carbonneil devrait être reconduite à la tête de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

santé

PLFSS 2024

FR Les sénateurs disent non à la dispensation de médicaments à l’unité en cas de pénurie
FR Le Sénat retouche légèrement le dispositif dérogatoire pour les traitements en fin d’accès précoce
FR Le Sénat adopte une « taxe lapin » sur les rendez-vous non honorés
FR Le Sénat supprime l’Ondam pour 2024
FR La composition de la commission mixte paritaire pour le PLFSS

Financement du système de santé

FR Les dispositifs médicaux et le crédit d’impôt recherche au menu des nouvelles revues de dépenses

Élections européennes

UE MedTech Europe veut que l’Europe se dote d’un pilier industriel en matière de santé dans les cinq prochaines années

Les gens

FR Christelle Ratignier-Carbonneil devrait être reconduite à la tête de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
FR Claire Vernet-Garnier nommée conseillère industrie, innovation et numérique à Matignon

tech

Concurrence

UE Apple fait un pas en direction de Bruxelles sur l’interopérabilité de sa messagerie

Règlement pour l’IA

UE La France, l’Italie et l’Allemagne font front commun pour favoriser l’autorégulation
FR Modèles de fondation : les industries culturelles et les médias français se rebiffent
FR·UE Pour le patron de Mistral, le règlement sur l’IA, c’était mieux avant

Les gens

États-Unis Interlocuteur de premier plan des pouvoirs publics sur la régulation de l'IA, le patron d'OpenIA a été licencié
FR Cédric O rejoint le conseil de surveillance d’Artefact
FR Shannon Seban aux affaires publiques européennes chez Altice

médias

Règlement pour l’IA

FR Modèles de fondation : les industries culturelles et les médias français se rebiffent

Musique

FR Contribution volontaire pour financer le Centre national de la musique : les négociations s’enlisent

Presse

UE Les négociateurs du règlement sur la liberté des médias veulent garder la sécurité nationale pour la fin
FR·UE L’acquisition de Gala par le Groupe Figaro obtient le go de la Commission européenne
UE Rendez-vous en décembre pour le vote du Parlement sur le géoblocage

Publicité

UE·INT Inquiets pour leur réputation, de grands annonceurs abandonnent leurs campagnes sur X

Les gens

FR Thibault Rossignol devient chef du bureau des médias privés, de la production et de la publicité au ministère de la Culture
FR Marie Ameller rejoint le pôle Culture de Matignon
FR La composition de la commission d’enquête de l’Assemblée sur le renouvellement des fréquences TNT
FR Shannon Seban aux affaires publiques européennes chez Altice
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