pouvoirs

Les institutions

FR Info Contexte - Barbara Pompili pressentie pour être la future ambassadrice française à l’environnement

UE·INT Le poste de secrétaire général de l’Otan suscite de plus en plus d’intérêt

Les textes

UE Bruxelles prolonge de six mois le relèvement des plafonds d’aides d’État face à l’envolée des prix de l’énergie

UE Madrid compte toujours clore le dossier des règles budgétaires début décembre

Vie politique

UE Un nouveau gouvernement espagnol dans la continuité du précédent

NL Les Pays-Bas s’apprêtent à prendre un tournant lors des élections législatives

Les gens

FR·UE Nominations au SGAE, au Conseil européen, à la Cour des comptes européenne et chez Elisabeth Borne

FR Gérard Larcher demande à Joël Guerriau de se mettre en retrait

énergie

Crise de l’énergie

UE Bruxelles prolonge finalement de six mois (et plus trois) le relèvement des plafonds d’aides d’État face à l’envolée des prix de l’énergie

Sécurité d’approvisionnement

UE La Commission fixe les objectifs de remplissage des stocks de gaz pour 2024

UE Les gestionnaires de réseaux européens n’identifient que des risques « limités » d’approvisionnement en électricité pour l’hiver 2023-2024

Énergies renouvelables

FR Définition des zones d’accélération des renouvelables : Intercommunalités de France alerte sur une échéance difficile à tenir

UE La Conférence annuelle des pays de la mer du Nord présente un plan d’action commun pour l’éolien offshore sans grands engagements

Hydrogène

UE Une deuxième enchère de la Banque européenne de l’hydrogène à 2,2 milliards d’euros au printemps 2024

UE Une quinzaine de dirigeants d’entreprise appellent les États membres à allouer des budgets nationaux à la Banque européenne de l’hydrogène

Financements

UE Bruxelles revoit les règles de fonctionnement du Fonds pour l’innovation

Industrie

UE Les ONG appellent le Parlement européen à maintenir le caractère ciblé du règlement industrie zéro émission nette

Marché de l’énergie

FR Le régulateur et le médiateur remettent des propositions pour renforcer la protection des consommateurs

Les gens

FR Info Contexte - Barbara Pompili pressentie pour être la future ambassadrice française à l’environnement

UE Nouvelle directrice générale chez FuelsEurope

UE Jan Van Elst a pris la tête de l’unité « politiques énergétiques, questions atomiques et société de l’information » au secrétariat général du Conseil

FR Nouvelle directrice du développement des marchés à la CRE

FR Un départ chez Élisabeth Borne

transports

Institutions

UE La présidence espagnole du Conseil compte accorder les ministres des Transports sur neuf textes, le 4 décembre

Financements

FR L’État et la Région Centre-Val de Loire signent un protocole d’accord pour un contrat de plan État-Région (CPER) à 500 millions d’euros

UE Bruxelles revoit les règles de fonctionnement du Fonds pour l’innovation

Route

UE Repos des conducteurs de cars de tourisme : le compromis du Conseil

FR Les doutes sur l’avenir des primes covoiturage seront levés le 15 décembre

FR·UE Eurovignette : les projets de décret et d’arrêté précisant les nouvelles règles pour les poids lourds ne seront pas modifiés après la consultation publique

Aérien

FR Selon Greenpeace, pour respecter l’accord de Paris, il faut limiter les vols à un aller-retour long courrier tous les dix ans pour la population française

Mobilité militaire

UE La Commission se félicite de « progrès considérables » sur la mobilité militaire

Jeux olympiques

FR Pour les députés, quelques inquiétudes sur l’organisation des transports doivent encore être levées avant les Jeux olympiques de 2024

Maritime

FR Le gouvernement interdit la publicité lumineuse en mer

Les gens

FR Info Contexte - Barbara Pompili pressentie pour être la future ambassadrice française à l’environnement

UE Nouvelle directrice générale chez FuelsEurope

FR Un départ chez Élisabeth Borne

agro

Politique agricole commune

FR·UE Soutenu par une dizaine d’États, Marc Fesneau propose finalement une « application partielle » des règles de la PAC sur les jachères en 2024

Semences

UE Nouvelles techniques génomiques : malgré les inquiétudes des États, la présidence espagnole vise toujours une approche générale du Conseil en décembre

Betteraves

FR Marc Fesneau réunira les professionnels de la filière betteraves le 29 novembre

Engrais

FR La septième génération de plans nitrates régionaux s’annonce aussi impuissante que les précédentes, s’agace l’Autorité environnementale

Installation

UE Le Conseil de l’UE a adopté ses conclusions pour une vision à long terme des zones rurales de l’Union

Élevage

FR La maladie épizootique hémorragique gagne du terrain et touche quatorze départements

Gestion des risques

FR Assurance récolte : des précisions sur l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale pour les surfaces non assurées en prairie

Les gens

UE Le ministre espagnol de l’Agriculture reconduit dans ses fonctions au sein du nouveau gouvernement

FR Un départ chez Élisabeth Borne

environnement

Forêts

UE Info Contexte - Comment la Commission veut harmoniser la surveillance des forêts en Europe

Les gens

FR Info Contexte - Barbara Pompili pressentie pour être la future ambassadrice française à l’environnement

Industrie

UE Règlement industrie zéro émission nette : des ONG demandent aux eurodéputés d’exclure les pôles industriels des sites Natura 2000

Plastiques

INT Traité plastiques : toutes les options encore sur la table, mais la troisième session de négociation se termine sur une mauvaise note

Économie circulaire

UE Les eurodéputés français appelés à défendre la loi Agec à Bruxelles sur la fin des emballages à usage unique dans la restauration

UE Emballages : au Parlement européen, le lobbying des géants du fast-food jusqu’aux bureaux des eurodéputés

Justice

FR France Nature Environnement attend toujours les documents sur les mesures compensatoires du projet « déviation » de la route nationale 88

FR Régulariser l’enregistrement d’un site industriel par un juge ? C’est possible, rappelle le Conseil d’État

Biodiversité

FR À défaut d’installer un parc national, la Camargue doit revoir sa gouvernance face au dérèglement climatique

Eau

FR La septième génération de plans nitrates régionaux s’annonce aussi impuissante que les précédentes, s’agace l’Autorité environnementale

FR Les pêcheurs en eau douce veulent voir leur investissement dans la protection des cours d’eau valorisé

Les gens

FR Un départ chez Élisabeth Borne

santé

Pénuries de médicaments

FR Document Contexte - Les acteurs du secteur s’engagent sur neuf « bonnes pratiques » dans une charte

PLFSS 2024

FR Vers une commission mixte paritaire, comme à l’accoutumée, non conclusive

Gouvernance européenne

UE La société civile formule des premières recommandations en vue de la révision de la DG Hera

Règlement Soho

UE Haro sur la position du Conseil concernant la mise en œuvre des normes de protection des donneurs et receveurs

Professions de santé

FR La Haute Autorité de santé encadre l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes

Établissements de santé

FR Le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie se penche sur l’investissement en santé

tech

Intelligence artificielle

UE IA : la Commission tente de rallier les points de vue en proposant un code de conduite pour les modèles d’IA à usage général très risqués

UE·FR Document - IA : la France, l’Allemagne et l’Italie pèsent de tout leur poids sur les modèles de fondation

UE IA : le calendrier des négociations chamboulé par l’initiative franco-italo-allemande

Données personnelles

UE TikTok conteste son amende devant la CJUE, et se paye le RGPD au passage

FR Le gouvernement promet la transparence sur l’usage de la reconnaissance faciale par la police

Impact environnemental du numérique

UE Document - En avant vers les trilogues sur le droit à la réparation

Concurrence

UE Anticipant le DMA, Microsoft permet la désinstallation de ses applications

Les gens

FR Matthieu Landon quitte le cabinet d'Elisabeth Borne

IRL La présidente de la Cnil irlandaise part à la régulation des télécoms

médias

Liberté des médias

UE Document - Madrid fait de (petits) pas vers le Parlement sur la liberté des médias

Intelligence artificielle

UE IA : de nouvelles propositions sur les modèles de fondation préservent les obligations liées au droit d’auteur

États généraux de l’information

FR Vingt-cinq députés planchent sur un livre blanc sur les médias

Protection des mineurs

FR L’accès au porno dans la nouvelle feuille de route de la commission indépendante sur la pédocriminalité

États-Unis Le Sénat américain réclame des comptes aux réseaux sociaux sur la protection de l’enfance

Les gens

FR Le Palais du Luxembourg nomme ses représentants au conseil d’administration de Public Sénat

FR Un départ chez Élisabeth Borne

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