Briefings du jeudi 23 novembre 2023 | Contexte

pouvoirs

Planification écologique

FR

La France peine à atteindre ses objectifs climat en 2030 : le SGPE parle d’un changement de méthodologie et d’état des connaissances sur la forêt

Vie de l’Assemblée

FR

Premier test en demi-teinte pour les nouvelles questions au gouvernement

Les institutions

FR

Catherine Vautrin et Boris Ravignon chargés d’une mission sur le coût du millefeuille administratif

Les textes

FR

Au Sénat, la proposition de loi constitutionnelle de LR sur l’immigration n’a pas de majorité

UE

Le Parlement européen se prononce pour une réforme des traités, mais avec une majorité plus faible qu’initialement espéré

UE

Futur incertain pour le projet parlementaire de réforme des traités

UE·NZ

En plénière, le Parlement européen donne son feu vert à l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande

Vie politique

NL

L’extrême droite en tête aux élections législatives néerlandaises

FR·UE

Thierry Breton annonce ne pas être candidat à la tête de liste Renaissance pour les européennes

Les gens

FR

Reconduction envisagée à la Cnil, réélection à l’AMF

Et sinon

FR·UE

Le nouveau site de Contexte est en ligne depuis quinze jours : qu’en pensez-vous ?

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 22 nov. 2023

énergie

Planification écologique

FR

L’essentiel des projets de plan national énergie-climat et de programmation pluriannuelle de l’énergie

FR

La France peine à atteindre ses objectifs climat en 2030 : le SGPE parle d’un changement de méthodologie et d’état des connaissances sur la forêt

Gaz

UE

Document - Les propositions de compromis de la présidence espagnole du Conseil avant le dernier trilogue sur le règlement gaz

UE

Document - Biométhane : pour le Conseil, toujours pas question d’inscrire une cible chiffrée dans le règlement gaz

UE

Document - Directive gaz : les options de la présidence espagnole sur la gouvernance des réseaux hydrogène

Électricité

FR

Régulation post-Arenh : les acteurs saluent la publication du document de consultation, mais pointent de trop nombreuses zones d’ombre

FR

Les fournisseurs alternatifs doutent toujours de leur capacité à concurrencer les offres d’EDF dans le nouveau schéma de régulation

Marchés de l’énergie

UE

Règlement Remit : « beaucoup reste à faire » pour finaliser l’accord en trilogue

Hydrogène

UE

Document - Le compromis parlementaire sur le rapport « Banque européenne de l’hydrogène » propose de modifier les règles de fonctionnement des enchères

Consommateurs

FR

France Gaz pas emballée par les propositions de la CRE en matière de protection des consommateurs

Sûreté nucléaire

FR

Documents - Projet de loi sûreté nucléaire : l’exécutif essuie plusieurs revers lors des consultations

Et sinon

FR·UE

Le nouveau site de Contexte est en ligne depuis quinze jours : qu’en pensez-vous ?

Lire le briefing Énergie du mercredi 22 nov. 2023

transports

Émissions des véhicules

UE

CO₂ des poids lourds : coup d’envoi des négociations techniques entre Parlement et Conseil dès la semaine du 27 novembre

Planification écologique

FR

Programmation pluriannuelle de l’énergie : le gouvernement propose finalement de « développer raisonnablement » l’usage de la biomasse dans les transports

FR

L’inscription d’objectifs climatiques dans la loi « doit encore être discutée au sein du gouvernement »

FR

La France peine à atteindre ses objectifs climat en 2030 : le SGPE parle d’un changement de méthodologie et d’état des connaissances sur la forêt

Mobilité urbaine

FR

Concurrence des bus franciliens : les députés adoptent en séance la proposition de loi

FR

Grand Paris Express : les études de la ligne 19 seront financées par le contrat de plan État-Région

FR

La mairie de Paris prévoit d’abaisser la vitesse sur le périphérique à 50 km/h après les Jeux olympiques 2024

Vélo

FR

Infrastructures cyclables : le gouvernement ouvre un nouvel appel à projets de 125 millions d’euros pour 2024

Ferroviaire

FR

Clément Beaune annonce un investissement de 38,5 millions d’euros pour les lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) et Paris-Clermont-Ferrand

Les gens

FR

Une nouvelle membre au conseil de surveillance de Keolis

Et sinon

FR·UE

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Lire le briefing Transports du mercredi 22 nov. 2023

agro

Pesticides

UE

Rejeté par le Parlement européen, le règlement pesticides six pieds sous terre

Relations commerciales

FR

Les députés qui souhaitent prendre part à la poursuite des travaux sur l’encadrement des négociations commerciales

Green Deal

UE

Documents - Le texte de l’accord final sur le règlement restauration de la nature

UE

Directive sols : au Parlement européen, la commission Environnement espère adopter son rapport le 7 mars 2024

Loi d’orientation agricole

FR

« N’ouvrez pas le débat du foncier » à l’Assemblée nationale, conseille le sénateur LR Laurent Duplomb

Syndicalisme

FR

« La réforme du financement des syndicats va réduire nos moyens d’action », redoute la porte-parole de la Confédération paysanne

Commerce international

UE

En plénière, le Parlement européen donne son feu vert à l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande

Et sinon

FR·UE

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Lire le briefing Agro du mercredi 22 nov. 2023

environnement

Pesticides

UE

Rejeté par le Parlement européen, le règlement pesticides six pieds sous terre

Économie circulaire

UE

Au Parlement européen, un grand oui au recyclage et aux emballages à usage unique

UE

Au Parlement européen, LR attaque Renaissance sur la consigne et la boîte de camembert

Biodiversité

UE

Documents - Le texte de l’accord final sur le règlement restauration de la nature

FR

Élisabeth Borne présentera la stratégie nationale pour la biodiversité le 27 novembre

Forêts

UE

La Commission renonce à exiger des plans nationaux stratégiques pour les forêts

UE

Le règlement sur la surveillance des forêts inquiète les propriétaires, les ONG veulent aller plus loin

FR

La France peine à atteindre ses objectifs climat en 2030 : le SGPE parle d’un changement de méthodologie et d’état des connaissances sur la forêt

Pollutions

FR

Polluants « éternels » : une défaite pour Notre affaire à tous, une victoire pour le référé pénal environnemental

FR

PFAS et alimentation : le ministère de la Santé botte en touche

Eau et risques

FR

LFI obtient une commission d’enquête sur les risques naturels outre-mer, pas son moratoire sur les « mégabassines »

Les gens

FR

Série de nominations au Conseil supérieur de la forêt et du bois

Et sinon

FR·UE

Le nouveau site de Contexte est en ligne depuis quinze jours : qu’en pensez-vous ?

Lire le briefing Environnement du mercredi 22 nov. 2023

e-santé

Entrepôts de données

FR

Documents Contexte - L’organisation des entrepôts de données de santé hospitaliers se précise

Espace européen des données de santé

UE

Vote en vue au Parlement européen

PLFSS 2024

FR

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale détricote la version du Sénat

PLF 2024

FR

Le budget arrive en séance publique au Sénat ce 23 novembre

Règlement sur l’intelligence artificielle

UE

Les colégislateurs envisagent des règles plus souples sur les modèles d’IA à usage général

Espace numérique de santé

FR

La doctrine cru 2023 mise en consultation

FR

Publication de la procédure de contrôle des applications répertoriées dans le catalogue du carnet de santé numérique

Téléconsultation

FR

L’interdiction des frais additionnels sera bien appliquée aux sociétés de téléconsultation

Établissements de santé

FR

La santé numérique, un exemple pour l’investissement en santé d’après le Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie

Élections européennes

FR

MedTech Europe réclame « un véritable marché unique de la santé numérique et des données de santé »

Les gens

FR

En partie remplacé, Matthieu Landon quitte ses fonctions à Matignon

FR

Marie-Laure Denis pressentie pour rempiler à la tête de la Cnil

Et sinon

FR·UE

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Lire le briefing E-santé du lundi 20 nov. 2023

santé

PLFSS 2024

FR

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale détricote la version du Sénat

Addictions

FR

Info Contexte - Le programme national de lutte contre le tabac attendu en début de semaine prochaine

FR

La proposition de loi sur les « puffs » examinée uniquement en commission des Affaires sociales

FR

Quatre sénateurs veulent instaurer un « prix minimum par unité d’alcool »

Pénuries de médicaments

FR

La charte de bonnes pratiques officiellement signée par les acteurs du secteur

Accès aux soins

FR

Aurélien Rousseau a la santé mentale en ligne de mire pour les prochains mois

Paquet pharmaceutique

ESP·UE

La négociation de la période de protection des données vire à la foire d’empoigne dans les amendements

Négociations conventionnelles

FR

Après la mobilisation des pharmaciens, la lettre de cadrage se profile

Et sinon

FR·UE

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Lire le briefing Santé du mercredi 22 nov. 2023

tech

Régulation des contenus

UE

Règlement pour l’IA : « Sans le Parlement à bord, il n’y a pas d’accord », prévient le corapporteur Brando Benifei

E-commerce

FR

Les fraudes du commerce électronique occupent de plus en plus la DGCCRF

FR

La chasse aux interfaces trompeuses est ouverte

Environnement

UE

Les États européens fixent leur position sur le droit à la réparation

FR

Les lobbys de la tech en plein remue-méninges pour intégrer le numérique à la stratégie nationale bas carbone

Concurrence

États-Unis

En guerre contre les commissions d’Apple, Spotify a obtenu leur suppression chez Google

Télécoms

FR

L’Assemblée nationale prête à nommer « son » membre de l’Arcep

Les gens

FR

Marie-Laure Denis pressentie pour rempiler à la tête de la Cnil

Erratum

FR

Le Syntec ne représente pas que les professionnels du numérique

Et sinon

FR·UE

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Lire le briefing Tech du mercredi 22 nov. 2023

médias

Régulation des contenus

UE

Le DSA à l’épreuve de la méthode Breton

Règlement sur la liberté des médias

UE

Les médias privés tentent le tout pour le tout contre l’appétit des grandes plateformes

Audiovisuel

UE

Document - La Commission se focalise sur l’audiovisuel pour le prochain mandat

Protection des mineurs

FR

Le rapporteur de la loi sur la majorité numérique s’impatiente au sujet de son application

Erratum

FR

Le Comité de l’intelligence artificielle générative nomme ses rapporteurs spéciaux

Et sinon

FR·UE

Le nouveau site de Contexte est en ligne depuis quinze jours : qu’en pensez-vous ?

Lire le briefing Médias du mercredi 22 nov. 2023

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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