pouvoirs

Les institutions

UE Le Parlement européen espère boucler une réforme d’ampleur avant les élections de juin
UE·CN Von der Leyen et Charles Michel en Chine pour se plaindre de la concurrence déloyale

Gouvernance économique

UE La réformes des règles budgétaires européennes encore en suspens
ALL·UE Le brouillard budgétaire persiste en Allemagne après l’arrêt de la Cour constitutionnelle

Les textes

FR Comment le RN et LR sont venus au secours des « petits propriétaires » (et d’Airbnb)
FR Les sénateurs n’ont pas renoncé à s’intéresser à la cession d’Atos
UE Les Vingt-Sept d’accord pour classer le nucléaire parmi les technologies stratégiques

Vie politique

UE Terry Reintke et Bas Eickhout favoris pour être les Spitzenkandidaten des Verts
UE·FR Européennes : Stéphane Séjourné, Édouard Philippe et François Bayrou se rencontreront le 20 décembre à Paris
FR La société rêvée des électeurs du RN, une société « passée de mode »

Lobbying

FR Com’Publics et Lysios quittent l’AFCL après avoir rémunéré des élus locaux

Les gens

FR Frédéric Pacoud nommé à l’Établissement français du sang, Florence Parly arrive à Air France-KLM, départ de cabinet

Vie de Contexte

UE Contexte Pouvoirs propose un stage au sein de son bureau de Bruxelles

énergie

UE Accord entre le Parlement européen et le Conseil concernant la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Industrie

UE Règlement industrie zéro émission nette : les États membres s’accordent sur une position commune qui intègre le nucléaire dans les technologies stratégiques
UE Document - La France et huit autres États membres appellent à ne pas exclure le nucléaire des technologies finançables par la BEI

Gaz à effet de serre

UE Document - Plus de trois semaines après l’accord en trilogue, Parlement et Conseil mettent un point final au règlement sur le méthane

Sûreté nucléaire

FR Le projet de loi de fusion ASN-IRSN entamera son périple au Sénat

Gaz

UE Trois sujets politiques restent à régler lors des négociations finales sur le paquet gazier
UE Achat commun de gaz : l’offre des fournisseurs internationaux ne couvre pas tout à fait la demande européenne

Électricité

UE Marché de l’électricité : boucler la réforme lors du trilogue du 13 décembre ne sera « pas chose facile », prévient le rapporteur parlementaire
FR Le gouvernement précise les modalités d’obtention de l’abattement Turpe pour les électro-intensifs

Énergies renouvelables

FR·UE Bruxelles approuve plus de 4 milliards d’euros d’aides françaises à l’éolien offshore
UE En commission parlementaire, large soutien pour redorer le blason de l’énergie géothermique
FR La filière de la chaleur renouvelable salue un projet de PPE « enthousiasmant », mais relève des « marges d’amélioration »

Fourniture d’énergie

FR Le comparateur du médiateur national de l’énergie bientôt enrichi

Transition énergétique

UE En commission, le Parlement européen approuve l’accord provisoire sur le règlement sur les matières premières critiques

transports

Transports publics

FR Crispations autour d’une aide de 50 millions d’euros de l’État aux opérateurs de transport public dont ne pourrait bénéficier que la RATP

Jeux olympiques

FR Jeux olympiques : la préparation des transports de nouveau questionnée de toutes parts

Guerre en Ukraine

FR·UKR L’accord-cadre entre la France et l’Ukraine pour la fourniture de rails est au JO

Aérien

UE Les négociateurs sur le ciel unique européen pourraient se retrouver le 19 décembre
FR L’Autorité de régulation des transports fait évoluer sa méthode pour déterminer le coût moyen pondéré du capital (CMPC) des aéroports

Maritime

UE Conseil et Parlement prêts pour les trilogues sur quatre des cinq propositions du paquet sécurité maritime

Émissions automobiles

UE Carburants synthétiques : les représentants des États membres doivent en discuter à nouveau en groupe d’experts le 31 janvier

Route

FR Le régulateur toujours pas convaincu par les modalités de financement du contournement ouest de Montpellier (COM)

Transition écologique

FR Adaptation au changement climatique : la puissance publique doit piloter, mais le privé doit partager la facture
FR Sénateurs et députés LR vont travailler ensemble à des propositions environnementales

Qualité de l’air

UE Un second trilogue sur la révision de la directive qualité de l’air le 13 décembre

Transport d’animaux

UE La Commission dévoile sa proposition sur le transport des animaux

Institutions

UE Le projet de réforme des commissions du Parlement européen en voie d’enterrement

Les gens

FR L’arrivée de Florence Parly à la présidence d’Air France-KLM se confirme pour 2025
FR Des mobilités dans les transports publics, les routes, les façades maritimes

agro

Semences

UE Comment la présidence espagnole du Conseil de l’UE tente de boucler le sprint des négociations sur les nouvelles techniques génomiques

Loi d’orientation agricole

FR PLOAA : le gouvernement prévoit des annonces sur le pacte dans le courant de la semaine prochaine

Budget 2024

FR PLF 2024 : au tour du Sénat d’examiner les crédits alloués aux problématiques agricoles
FR ONG et élus indignés par l’abandon de la réforme des redevances eau et pesticides

Bien-être animal

UE La Commission européenne dévoile sa proposition sur le transport des animaux et assure continuer le travail sur le reste du paquet « bien-être animal »

Pesticides

UE La présidence espagnole du Conseil de l’UE refait le film de l’impossible compromis sur le règlement pesticides

Politique agricole commune

UE Dans son étude des perspectives agricoles à l’horizon 2035, la Commission met l’accent sur l’impact du changement climatique

Institutions

UE Au Parlement européen, le projet de réforme des commissions en voie de disparition

Les gens

FR Bruno Vila nommé à FranceAgriMer « fruits et légumes »
FR Une nouvelle présidente du conseil scientifique de l’Anses

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environnement

Industrie

UE Les États défendent la création de zones consacrées aux technologies « zéro émission nette » dans l’UE

Économie circulaire

FR·UE À Bruxelles, la France veut abaisser le taux de collecte des bouteilles plastiques requis pour échapper à la consigne
FR Pollueur-payeur : des ajustements au cahier des charges du bâtiment en consultation

Pollutions

UE Trois nouvelles législations européennes pour mettre en œuvre le principe « Une substance [chimique], une évaluation »
FR ONG et élus indignés par l’abandon de la réforme des redevances eau et pesticides

Matières premières

UE La commission Industrie du Parlement européen approuve l’accord provisoire sur le règlement sur les matières premières critiques

Justice

UE La Hongrie condamnée par la Cour de justice de l’UE pour mauvaise gestion des eaux usées
UE La Cour de justice de l’UE précise l’interprétation de la directive habitats

Institutions

UE Le projet de réforme des commissions parlementaires en voie de disparition

Les gens

FR Une arrivée à l’Association nationale des élus des littoraux
FR Une nouvelle présidente du conseil scientifique de l’Anses

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santé

Pénuries de médicaments

FR Le Comité économique des produits de santé annonce de nouvelles baisses de prix pour certains groupes génériques
FR Les grossistes-répartiteurs créent un observatoire de la disponibilité des médicaments

Accès aux soins

FR Fumée blanche entre députés et sénateurs sur la proposition de loi Valletoux, dans une version proche de celle du Sénat
FR La proposition de loi de Yannick Neuder passe l'étape de la séance publique

Recherche

FR Emmanuel Macron veut rénover l’organisation de la recherche en dix-huit mois

Les gens

FR Un départ au cabinet d’Aurore Bergé, des nominations à l’Anse et à l’Inserm

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tech

Intelligence artificielle

UE Document - Après une pause, les négociateurs de l’AI Act espèrent en finir ce 8 décembre
UE Document - Le compromis provisoire sur les modèles de fondation

Données personnelles

FR La CJUE interdit l’évaluation automatique de solvabilité des personnes sans consentement
UE Les Cnil européennes publient leur décision imposant à Meta d’arrêter en urgence son ciblage publicitaire habituel

Identité numérique

UE La commission Industrie du Parlement valide le compromis sur l’identité numérique

Politique industrielle

FR Les sénateurs n’ont pas renoncé à s’intéresser à la cession d’Atos

Et sinon

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médias

Règlement sur l’intelligence artificielle

UE Document - Après une pause, les négociateurs de l’IA Act espèrent en finir ce 8 décembre

Liberté des médias

UE À une semaine du troisième trilogue, les derniers accords sur le Media Freedom Act font leurs premiers déçus

Audiovisuel

UE Les amendements défendant le géoblocage au Parlement sont de sortie

Régulation des contenus

États-Unis Meta attaqué par un État américain pour la facilitation d’abus sexuels sur mineurs

Les gens

FR La commission d’enquête sur le renouvellement des fréquences TNT s’organise

Et sinon

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