Briefings du lundi 22 janvier 2024 | Contexte

pouvoirs

Élections européennes

FR

L’équipe de campagne de l’écologiste Marie Toussaint

Les textes

FR

Le texte sur le recours aux cabinets de conseil ne devrait pas concerner les collectivités locales

FR

PPL cabinets de conseil : nouvelle bagarre en vue autour des avocats et des professions juridiques réglementées

FR

Le gouvernement reporte la présentation du pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricoles

FR

Les positions du Conseil et du Parlement européen sur le programme de financement Step

UE

L’UE en passe de renforcer son arsenal économique face à la montée des tensions géopolitiques

FR

Au Parlement européen, l’impatience des députés devant les délais de la Commission en matière de transparence

Planification écologique

FR

Face aux critiques sur le rattachement de l’Énergie à Bercy, Bruno Le Maire se pose en défenseur de la transition écologique

FR

Document - Zéro artificialisation nette : l’État consulte les Régions sur les grands projets nationaux

Les institutions

FR

73 % des crédits du plan de relance ont été décaissés

Les gens

FR

Au Quai d’Orsay, Stéphane Séjourné s’entoure d’un cabinet majoritairement féminin

FR

Mouvements et nominations dans les cabinets ministériels

Lire le briefing Pouvoirs du vendredi 19 jan. 2024

énergie

Aménagement

FR

ZAN : ce qu’il faut retenir de la liste des projets les plus artificialisants de France

Crise de l’énergie

FR

Documents - Le cadre 2024 des aides d’urgence « gaz et électricité » pour les entreprises énergo-intensives

FR

Documents - Le gouvernement fixe les nouvelles conditions d’éligibilité au chèque énergie

FR

Entre 8,6 et 9,8 % d’augmentation des tarifs de l’électricité

Industrie

UE

Règlement industrie zéro émission nette : les colégislateurs abordent le vif du sujet

UE

Le Conseil et le Parlement européen prêts à entrer dans le cœur des négociations sur le programme de financement Step

UE

L’industrie du solaire en Europe « profondément inquiète » pour son avenir proche

Nucléaire

FR

La CNDP décide d’ouvrir un débat public sur le projet d’EPR2 à Gravelines

Gouvernement Attal

FR

Bruno Le Maire « revendique » le retrait du volet climatique du projet de loi souveraineté énergétique

Lire le briefing Énergie du vendredi 19 jan. 2024

transports

Aménagement

FR

ZAN : ce qu’il faut retenir de la liste des grands projets dont l’artificialisation sera mutualisée entre Régions

Ferroviaire

FR

Pour améliorer le réseau existant, le fonds de concours de la SNCF sera mobilisé à hauteur d’un milliard d’euros supplémentaires en 2027

FR

Pour Christophe Fanichet, les « premiers pas de SNCF Voyageurs dans la concurrence sont réussis »

Émissions des véhicules

UE

CO₂ des poids lourds : les objectifs les plus « ambitieux au monde » pour l’industrie, un accord « équilibré » pour les ONG

Aérien

UE

L’Agence européenne de la sécurité aérienne propose un corpus de règles pour encadrer l’assistance en escale dans les aéroports

Maritime

UE

Document - Les amendements des eurodéputés pour étendre au transport maritime les mesures de lutte contre les microplastiques

Mobilité urbaine

UE

Selon Transport & Environment, la moitié des voitures neuves vendues en Europe sont trop larges pour l’espace de stationnement

Adaptation au changement climatique

FR

Le calendrier du prochain plan national d’adaptation glisse vers l’été

Transition écologique

FR

Face aux critiques sur le rattachement de l’Énergie à Bercy, Bruno Le Maire se pose en défenseur de la transition écologique

UE

Règlement industrie zéro émission nette : les colégislateurs entrent dans le vif du sujet

Lire le briefing Transports du vendredi 19 jan. 2024

agro

Syndicalisme

FR

Les présidents de la FNSEA et de Jeunes Agriculteurs rencontrent Gabriel Attal ce lundi

Loi d’orientation agricole

FR

PLOAA : la présentation du projet de loi est encore reportée

Importations ukrainiennes

UE

Documents - Des eurodéputés et des organisations agricoles exigent un meilleur contrôle des importations agricoles ukrainiennes

Pesticides

UE

La présidence belge du Conseil de l’UE souhaite « sauver » certaines parties du règlement pesticides

Eau

UE

Le Portugal plaide pour un plan européen sur l’eau et met le sujet à l’agenda des ministres de l’Agriculture

Dialogue stratégique

UE

Le Copa-Cogeca appelle la Commission à clarifier le cadre du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture

Santé animale

FR

Marc Fesneau précise l’articulation entre les indemnisations de l’État et celles du FMSE pour couvrir les pertes liées à la maladie hémorragique épizootique

Gestion des risques

FR

Les critères d’éligibilité à l’aide à l’investissement pour les agriculteurs touchés par les intempéries sont fixés

Politique agricole commune

FR

Les conditions d’accès aux aides couplées végétales sont précisées

Lire le briefing Agro du vendredi 19 jan. 2024

environnement

Aménagement

FR

Info Contexte - ZAN : ce qu’il faut retenir de la liste des projets les plus artificialisants de France

Déchets

FR

Info-Contexte - L’État réfléchit à la création d’une instance de contrôle des éco-organismes

Biodiversité

UE

Neuf États demandent l’assouplissement du statut de protection des loups, mais aussi des lynx et des ours

Adaptation au changement climatique

FR

Le calendrier du prochain plan national d’adaptation glisse vers l’été

FR

I4CE préconise le lancement d’un nouveau service public destiné à l’adaptation climatique

Manifestations d’agriculteurs

FR

Explosion d’un bâtiment de la direction régionale de l’environnement à Carcassonne

Eau

UE

Le Portugal plaide pour un plan européen sur l’eau et met le sujet à l’agenda des ministres de l’Agriculture

Substances chimiques

UE

Le PPE à la manœuvre sur tout le paquet législatif « une substance, une évaluation »

UE

La présidence belge crée un groupe de travail ad hoc pour traiter les nouveaux textes sur les produits chimiques

Forêts

FR

Des experts de l’IGN, l’ONF, l’Inrae et du Citepa alertent sur les limites des puits forestiers

Statistiques

UE

La liste des variables « environnement - énergie » retenues par la Commission pour évaluer les conditions de vie des Européens

Lire le briefing Environnement du vendredi 19 jan. 2024

e-santé

Health Data Hub

FR

Le plan de la mission sur les données de santé pour acter l’abandon de l’offre d’hébergement Microsoft Azure

FR

De premiers travaux déjà en route et de premiers éléments attendus cette semaine

Gouvernance des données de santé

FR

Vers un comité stratégique des données de santé renforcé et une redéfinition du rôle du Health Data Hub ?

Intelligence artificielle

UE

L’OMS publie 40 recommandations sur le recours à l’IA en santé

FR

La Haute Autorité de santé va se pencher sur les usages de l’IA générative dans la santé

Recherche et innovation

FR

L’Académie de médecine déplore la « désorganisation du système »

Les gens

FR

Cécile Lambert en passe de devenir conseillère santé de Gabriel Attal

FR

Le cabinet de Catherine Vautrin se constitue

FR

Une nouvelle consultante chez Nextep Health

Lire le briefing E-santé du jeudi 18 jan. 2024

santé

Actions de groupe

FR

Le rapporteur de la commission des Lois du Sénat s’oppose à un régime unifié en matière de santé

Accès aux soins

FR

Deux textes élargissant les compétences des masseurs-kinésithérapeutes attendus de pied ferme par la profession

Innovation en santé

FR

L’Académie de médecine déplore la « désorganisation du système »

Les gens

FR

Cécile Lambert en passe de devenir conseillère santé de Gabriel Attal

FR

Le cabinet de Catherine Vautrin se constitue

Lire le briefing Santé du vendredi 19 jan. 2024

tech

Projet de loi sur l’espace numérique

FR·UE

Comment le projet de loi sur l’espace numérique est allé droit (européen) dans le mur, en sept moments clés

Intelligence artificielle

UE

Document - Les négociateurs aboutissent à un texte consolidé sur le règlement IA

Monde

Le traité du Conseil de l’Europe, limité au secteur privé ?

Concurrence

FR

L’Autorité de la concurrence va se se saisir du marché de l’IA pour avis

UE

La Commission lance une consultation sur l’ouverture du paiement sans contact aux concurrents d’Apple Pay

Les gens

FR

Erratum - Nomination numérique au cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche

Lire le briefing Tech du vendredi 19 jan. 2024

médias

Projet de loi sur l’espace numérique

FR·UE

Comment le projet de loi sur l’espace numérique est allé droit (européen) dans le mur, en sept moments clés

Règlement sur la liberté des médias

UE

Après le soutien du Conseil, la France demande des garanties écrites à la Commission

Régulation des contenus

UE

Abus sexuels sur mineurs : le Parlement se prépare à limiter la détection volontaire des contenus

UE

Le Parlement exige l’inclusion des discours de haine dans les infractions pénales européennes

Pluralisme de l’information

FR

Le Conseil d’État critique le refus de l’Arcom de mettre en demeure CNews

Désinformation

FR

Une étude du ministère de la Culture confirme l’importance des réseaux sociaux comme source d’information chez les jeunes

Lire le briefing Médias du vendredi 19 jan. 2024

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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