Briefings du lundi 30 septembre 2024 | Contexte

pouvoirs

Gouvernement Barnier

FR

Y aller ou pas ? Ils hésitent à rejoindre les cabinets ministériels du gouvernement Barnier

FR

Deux nouveaux ministres délégués au gouvernement Barnier

Les textes

FR

Pour limiter le déficit, Bercy envisagerait de mettre à contribution les grandes entreprises

FR

Info Contexte - Le plan du ministère de la Culture pour obtenir un financement pérenne pour l’audiovisuel public

FR

La fondation Jean-Jaurès propose de lever 40 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour réduire le déficit

UE

Le rapport Draghi, rengaine des débats entre Vingt-Sept au cours des prochains mois

Lobbying

FR

Peut-on assimiler un think tank à un lobby ? Cela dépend, pour le rapporteur public du Conseil d’État

Vie politique européenne

AUT

L’extrême droite en tête des élections législatives en Autriche

Les institutions

FR

Mathieu Darnaud, futur président du groupe LR au Sénat

Les gens

FR

Salve de nominations à Matignon

FR

Arrivées dans les cabinets des ministres de la Décentralisation, de l’Intérieur et de l’Agriculture

FR

Nathalie Delattre devient présidente du Parti radical

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FR·UE

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Lire le briefing Pouvoirs du vendredi 27 sept. 2024

énergie

Hydrogène

UE·FR

Hydrogène bas carbone : la Commission laisse les pronucléaires sur leur faim

UE

La Commission prête à débourser 1,2 milliard d’euros dans le cadre de la deuxième enchère de la banque de l’hydrogène

UE

Banque de l’hydrogène : la Commission introduit des critères de résilience pour la deuxième vente aux enchères

Budget 2025

FR

Matignon envisagerait de créer une taxe sur l’utilisation du réseau électrique aux heures de tension

Nouveau mandat européen

ALL·UE

Directive sur l’accélération des ENR, feuille de route concernant la flexibilité, Union des réseaux… les attentes de l’Allemagne pour le mandat von der Leyen 2

Énergies renouvelables

FR

Le gouvernement a présenté aux représentants de la CNDP les orientations envisagées concernant la planification de l’éolien en mer

Climat

FR

Le Haut Conseil pour le climat presse à nouveau le gouvernement de publier les documents de planification

FR

À l’Assemblée, la future mission d’information sur l’adaptation au changement climatique suscite les convoitises

Gaz

FR

Reconversion de la centrale de Saint-Avold : toujours pas de décision, mais un rendez-vous prochainement au ministère

Rénovation énergétique

FR

Les acteurs de l’énergie et du bâtiment appellent Matignon à prolonger et pérenniser les ajustements de MaPrimeRénov’

Financements

UE·PT

Feu vert de la Commission à un régime d’aide portugais de 1 milliard d’euros en faveur de technologies pour la transition énergétique

Les gens

FR

Salve de nominations à Matignon

FR

Info Contexte - Christian Buchel, membre du directoire d’Enedis, va prendre la tête de l’Union française de l’électricité

FR

Julie Laernoes nommée rapporteure sur le projet de nomination de Pierre-Marie Abadie à l’ASN

Lire le briefing Énergie du vendredi 27 sept. 2024

transports

Financements

FR

Associant décarbonation et réduction des déficits, le gouvernement envisage de renforcer le malus écologique, selon Le Monde

FR

Budget 2025 : les propositions de l’Iddri pour conserver 1,5 milliard d’euros pour verdir les véhicules

FR

Budget 2025 : l’Iddri suggère des ajustements dans la ventilation des aides à l’achat de véhicules électriques

FR

Taxe au tonnage : les armateurs veulent dévier la tempête

Transport combiné

UE

Transport combiné : discussion au Conseil sur les points clés du projet de directive

Transition écologique

FR

À l’Assemblée, la future mission d’information sur l’adaptation au changement climatique suscite les convoitises

UE

Banque de l’hydrogène : la Commission prévoit 1,2 milliard d’euros pour la deuxième enchère, avec un volet consacré au secteur maritime

Décentralisation

FR

Gérard Larcher presse la ministre de la Décentralisation d’accélérer les réformes

Institutions

UE

En commission des Transports (Tran), le vote des mandats de négociation avec la présidence hongroise du Conseil est fixé au 7 octobre

Les gens

FR

Nouvelles salves de nominations dans les cabinets du « pôle territoires » et dans celui du Premier ministre

FR

Le budget pluriannuel européen dans le portefeuille d’Alexandre Adam à la Commission

Lire le briefing Transports du vendredi 27 sept. 2024

agro

Gouvernement Barnier

FR

Le préfet Philippe Gustin se prépare à prendre les fonctions de directeur de cabinet d’Annie Genevard

Élevage

FR

Les députés pressent la ministre Annie Genevard d’agir face à la crise sanitaire des élevages

FR

Face aux crises agricoles, Jeunes Agriculteurs préconise de faire un « travail de dentelle » pour éviter « d’arroser » tout le monde

Élections dans les chambres

FR

La place des collectivités locales dans les chambres d’agriculture précisée

Les gens

UE

Massimiliano Giansanti élu président du Copa

UE

À Bruxelles, le président de l’Union européenne du commerce du bétail et de la viande quittera son poste fin octobre

FR

Renouvellement du conseil spécialisé fruits et légumes de FranceAgriMer

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Lire le briefing Agro du vendredi 27 sept. 2024

environnement

Nouvelle Commission européenne

UE

Ces initiatives sur l’environnement qu’Ursula von der Leyen a déjà promises pour 2024-2029

Planification écologique

FR

COP régionales : la première feuille de route est remise par le Grand-Est

FR

Le Haut Conseil pour le climat presse à nouveau le gouvernement de publier les documents de planification

Biodiversité

UE·FR

La Commission s’aligne sur la proposition des États pour limiter les prises accidentelles de dauphins dans le golfe de Gascogne

Risques

FR

Les multiples trous du projet de stockage de CO2 Cap décarbonation

Économie circulaire

FR

Le ministère de la Transition écologique publie un avis sur l’interdiction des emballages en polystyrène en 2025

Les gens

FR

Le cabinet de la ministre de la Transition écologique s’étoffe

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e-santé

Gouvernement Barnier

FR

Geneviève Darrieussecq a trouvé son directeur de cabinet et sa conseillère parlementaire

FR

Le pôle santé du cabinet de Michel Barnier s’étoffe

Espace européen des données de santé

UE

Au Forum Gastein, l’harmonisation de la mise en œuvre de l’espace européen des données de santé en question

UE

Les professionnels font le point sur les chantiers de la mise en œuvre de l’espace européen des données de santé

UE

L’industrie pharmaceutique s’inquiète des modalités de mise en place du mécanisme d’« opt-out »

Intelligence artificielle

UE

La santé parmi les domaines les plus propices au développement à grande échelle de l’intelligence artificielle dans le secteur public

UE

Une note d’orientation est annoncée sur les liens entre les règlements sur l’IA et sur les dispositifs médicaux

Évaluation des technologies de santé

UE

La Commission publie un nouveau document d’orientation sur les évaluations cliniques

PLF 2025

FR

Planification, souveraineté et transparence au menu du rapporteur de France 2030 à l’Assemblée

Données de santé

FR

Vers un partage des données pour mieux lutter contre la fraude sociale ?

FR

L’ANSM s’engage à mieux exploiter ses données à des fins de régulation et d’évaluation

UE

Le premier code de conduite européen pour les sociétés de recherche clinique officiellement finalisé

Les gens

FR

Valentine Grumberg rejoint le pôle recherche et innovation du ministère de la Santé

FR

Retour de Frédéric Valletoux en commission des Affaires sociales en vue de l’élection à la présidence

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Lire le briefing E-santé du jeudi 26 sept. 2024

santé

Financement du système de santé

FR

Les acteurs de la santé réclament (à nouveau) une « loi de programmation » à Geneviève Darrieussecq

FR

À CHAM, les acteurs de la santé cherchent des pistes pour « vaincre l’immobilisme »

FR

Le paiement au forfait ne convainc pas l’Assurance maladie

Complémentaires santé

FR

La mission d’information sénatoriale plaide pour une complémentaire aidée pour les séniors

FR

Refondre les contrats responsables, une recommandation de la mission réclamée par les complémentaires

Produits de santé

FR

L’ANSM veut se doter d’« outils intégrés » de gestion des pénuries

FR

France Assos Santé s’oppose vertement aux industriels sur l’accès aux médicaments sans ordonnance

Dispositifs médicaux

FR

Les points de vigilance du Snitem dans l’application du nouvel accord-cadre

Rapport Draghi

UE

Aucune réunion de suivi n’est prévue sous présidence hongroise du Conseil au sujet du secteur pharmaceutique

Les gens

FR

Le pôle santé du cabinet de Matignon s’étoffe

FR

Charlotte Parmentier-Lecocq est nommée ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

FR

Retour de Frédéric Valletoux en commission des Affaires sociales en vue de l’élection à la présidence

FR

Valentine Grumberg rejoint le pôle recherche et innovation du ministère de la Santé

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Lire le briefing Santé du vendredi 27 sept. 2024

tech

Données personnelles

FR

Comment la Cnil a mis de l’eau dans le vin de ses recommandations sur les applications mobiles

IRL

Respect du RGPD : la Cnil irlandaise ne badine pas avec les délais

UE

Une Cnil n’est pas tenue de sanctionner une violation des données personnelles si celle-ci a déjà été corrigée, juge la CJUE

E-commerce

UE·FR

Les lobbys des consommateurs et des e-commerçants savourent les initiatives européennes contre Shein et Temu

Télécoms

UE

Les grands opérateurs posent leurs demandes pour la nouvelle Commission

Concurrence

R-U·États-Unis

Le rapprochement Amazon-Anthropic ne regarde pas l’antitrust britannique

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Lire le briefing Tech du vendredi 27 sept. 2024

médias

Audiovisuel public

FR

Info Contexte - Le plan du ministère de la Culture pour obtenir un financement pérenne pour l’audiovisuel public

Régulation des contenus

FR·UE

Info Contexte - La Commission dit « oui » à la réécriture de la loi influenceurs

UE

XVideos va aussi défendre ses annonceurs à la CJUE

États généraux de l’information

FR

Info Contexte - L’hypothèse d’un projet de loi reprenant les propositions des États généraux de l’information à l’étude

Droit d’auteur

BE·UE

La Belgique a-t-elle surtransposé la directive droit d’auteur ? La CJUE doit trancher

FR

Même contre rémunération, une majorité d’auteurs ne souhaitent pas que leurs œuvres soient entraînées par des IA

FR

Le livre met en place un outil d’« opt-out » via la BNF et France Connect

Les gens

FR

Cyrielle Convers se maintient aux côtés de Rachida Dati

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FR·UE

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Lire le briefing Médias du vendredi 27 sept. 2024

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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