briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Lobbying

FR·INT Festival de milliards et de lobbying au Sommet de l’intelligence artificielle
FR Le ministre de l’Économie très ouvert au « projet de loi d’accélération de l’économie française » du Medef
Simplification législative et administrative
UE Transparency International demande une enquête sur un possible conflit d’intérêts de l’eurodéputé Stefan Köhler

Les institutions

UE Les États membres devront confirmer que les aides d’État sont compatibles avec le droit de l’environnement
UE Ursula von der Leyen annonce un troisième « dialogue stratégique », cette fois sur l’acier
Compétitivité de l'UE
UE Le ministre polonais des Affaires étrangères défend l’idée d’une banque européenne du « réarmement »
Europe de la défense
FR Fin du suspense pour les très attendues nominations au Conseil constitutionnel
Fonctionnement des institutions
FR Référendum : la réflexion d’Emmanuel Macron devrait aboutir « au printemps »
Réforme des institutions françaises

Gouvernement Bayrou

FR François Bayrou mobilise ses ministres en groupes de travail thématiques
Gouvernement Bayrou

Vie politique

UE·FR Galvanisés par les victoires de Trump et Milei, les Patriotes pour l’Europe tiennent leur premier sommet à Madrid
Les Patriotes pour l'Europe
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Rassemblement national (RN)

Les gens

FR Une nouvelle députée LR, mouvements à l’Élysée et dans les affaires publiques
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énergie

Nucléaire

FR·UE Info Contexte - Post-Arenh : le mécanisme de prélèvement et de redistribution des recettes d’EDF validé par la Commission européenne
Nucléaire
·
Régulation - Énergie
FR·UE Le Medef lance son alliance patronale du nucléaire le 12 février ; le patronat polonais promet déjà d’organiser une deuxième édition
Nucléaire
·
Entreprises - Énergie
FR·UE Avec son alliance patronale du nucléaire, le Medef veut faire « entendre sa voix » avant le pacte pour une industrie propre de la Commission européenne
Nucléaire
·
Entreprises - Énergie
FR La séparation de l’expertise et de la décision fait toujours débat au sein de l’ASNR

Industrie

FR Le ministre de l’Économie très ouvert au « projet de loi d’accélération de l’économie française » du Medef
Politique industrielle & énergie
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Énergie et environnement
UE Exclus de la consultation informelle de la Commission sur le plan « énergie abordable », les énergo-intensifs pressent Dan Jørgensen d’organiser un nouveau tour de table
Prix de l'énergie
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Entreprises - Énergie

Électricité

UE Les pays baltes se raccordent au réseau électrique européen sans encombre
Réseaux
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Électricité
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Sécurité d'approvisionnement
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Guerre en Ukraine
FR La consommation d’électricité remonte légèrement en 2024
Électricité
FR L’autoconsommation collective d’électricité exonérée d’accise sous conditions
Budgets français - Énergie
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Budget 2025
·
Énergies renouvelables
·
Électricité
·
Fiscalité de l'énergie

Climat

UE·INT COP30 : comme attendu, l’UE rate l’échéance de remise des nouvelles contributions aux efforts climatiques mondiaux
COP30
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Changement climatique
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Gaz à effets de serre

Aides d’État

UE Les États membres devront confirmer que les aides d’État sont compatibles avec le droit de l’environnement et les ONG pourront le contester
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transports

Transport multimodal

UE Document - Pour la France, la Commission n’a pas à imposer aux États l’obligation de réduire le coût des opérations de transport combiné
Transport fluvial
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Ferroviaire
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Route
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Pacte vert (Green deal) et transports

Automobile

UE Dialogue stratégique : deuxième vague pour les groupes thématiques
Automobile
UE Dialogue stratégique : un cinquième groupe thématique animé par le commissaire aux Transports
Véhicules électriques
·
Route
UE Verdissement des flottes d’entreprise : T&E plaide pour l’obligation de 100 % d’électrique pour les flottes de plus de 100 véhicules
FR·UE En 2024, plus d’une voiture sur deux nouvellement immatriculée dans l’UE était électrique ou hybride
Véhicules électriques
·
Émissions des véhicules
·
Automobile

Sécurité dans les transports

FR Vidéosurveillance, délit d’incivilité d’habitude, prérogatives des agents : les amendements déposés à la PPL sûreté
Transports publics
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Ferroviaire
·
Sécurité dans les transports

Industrie

FR Document Contexte - Ce « projet de loi d’accélération de l’économie française » que le Medef veut faire porter par François Bayrou

Maritime

UE Un seul trilogue politique pour boucler les négociations sur l’Agence européenne pour la sécurité maritime ?
Transport maritime
·
Sécurité maritime
FR France 2030 lance un nouvel appel à projets pour soutenir la décarbonation du transport maritime
Décarbonation
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Ferroviaire

Aérien

UE La Commission adopte la méthodologie de soutien à l’achat des carburants d’aviation durables
Transport aérien
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Carburants
FR L’augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion pèsera « de l’ordre [de] 100 millions d’euros » sur le résultat d’Air France-KLM
Transport aérien
·
Budget 2025

Transition écologique

UE La part des énergies renouvelables dans les transports a dépassé la barre des 10 % au niveau de l’UE
Paquet climat - Transports
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Pacte vert (Green deal) et transports

Industrie

UE Les États membres devront confirmer que les aides d’État sont compatibles avec le droit de l’environnement et les ONG pourront le contester

Les gens

FR Diarra Badiane quitte Haropa Port pour le cabinet de Manuel Valls
Transport maritime
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environnement

Lobbying

FR Document Contexte - Ce « projet de loi d’accélération de l’économie française » que le Medef veut faire porter par François Bayrou
Politique environnementale
FR Le ministre de l’Économie très ouvert au « projet de loi d’accélération de l’économie française » du Medef
UE Transparency International demande une enquête sur un possible conflit d’intérêts de l’eurodéputé Stefan Köhler

Eau

UE Sur la résilience dans le domaine de l’eau, il faut une stratégie « ambitieuse et contraignante », estime Thomas Bajada
Eau - Environnement
UE Le Parlement met le turbo pour adopter son rapport sur l’eau avant la stratégie de l’exécutif
UE La Commission précise le fonctionnement des dialogues avec les États sur la mise en œuvre des législations sur l’eau
Eau - Environnement

Adaptation

FR L’exécutif espère rendre opposable la trajectoire d’adaptation au réchauffement climatique sans passer par la loi
Adaptation au changement climatique
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Financements - Environnement

Démocratie environnementale

UE Les États membres devront confirmer que les aides d’État sont compatibles avec le droit de l’environnement et les ONG pourront le contester
Démocratie environnementale

Substances chimiques

UE La Commission réfute l’analyse de la Médiatrice sur les délais excessifs de traitement des demandes d’autorisation
Substances chimiques
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Produits chimiques : la révision de Reach
UE Autorisation des substances dangereuses : l’exécutif européen se dit ouvert à « revoir son approche » en matière de transparence
Substances chimiques
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Produits chimiques : la révision de Reach

Les gens

UE Coca-Cola prend la présidence du lobby européen des boissons soft
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agro

Élections professionnelles

FR Infographie - Après les élections professionnelles, la carte syndicale agricole bouleversée
FR Élections professionnelles 2025 : l’hégémonie de la FNSEA ébranlée
FR Élus et administration de Nouvelle-Aquitaine misent sur la frange raisonnable de la Coordination rurale
Elections chambres
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Syndicalisme agricole
FR En Ardèche, la Confédération paysanne ouvrira plus largement la chambre
Syndicalisme agricole
·
Elections chambres

Aléas climatiques

UE La Commission européenne entend mobiliser 98,6 millions d’euros de la réserve agricole pour répondre à des aléas climatiques
Aléas climatiques

Gestion de l’eau

UE Sur la résilience dans le domaine de l’eau, il faut une stratégie « ambitieuse et contraignante », pour le rapporteur de la commission Environnement
UE Pesticides et conditionnalité dans une première esquisse de l’opinion de la commission Agriculture sur la future stratégie pour la résilience de l’eau
Gestion de l'eau
·
Pesticides
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Green Deal et alimentation
·
PAC post-2027

Lobbying

UE Transparency International demande une enquête sur un possible conflit d’intérêts de l’eurodéputé Stefan Köhler
Lobbying

Bien-être animal

FR Il reste trois semaines pour trouver une solution pérenne au financement de l’ovosexage
Élevage
·
Bien-être animal

Commerce international

UE Après plusieurs tentatives, un débat sur le Mercosur aura finalement lieu lors de la prochaine réunion plénière du Parlement européen
Commerce international
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Accord commercial sur le Mercosur
·
Accords commerciaux internationaux

Les gens

UE Coca-Cola prend la présidence du lobby européen des boissons soft
FR Une nouvelle responsable des affaires publiques à la FCD
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santé

PLFSS 2025

FR Le PLFSS proche de son dénouement
PLFSS

Budget 2026

FR La santé dans le viseur du ministre de l’Économie pour réduire le déficit dans le prochain budget
Financement du système de santé
·
PLFSS

Accès aux soins

FR Projet ou proposition de loi ? L’assistanat territorial cherche encore son véhicule législatif
Accès aux soins

Établissements de santé

FR Info Contexte - La FHF ne souhaite pas que la date de publication des tarifs soit décalée
Tarification des établissements
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Établissements de santé
FR Les modalités du paiement au forfait pour la prise en charge à domicile de patients atteints de cancer détaillées
PLFSS
·
Établissements de santé
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Financement du système de santé

Financement du système de santé

FR Les dépenses de l’Assurance maladie plus dynamiques en 2024 qu’en 2023
Financement du système de santé

Tabac

FR La dernière lecture au Sénat sur les « puffs » décalée au 13 février
Prévention
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Santé publique

Compétitivité de l’UE

UE EuropaBio s’en prend au règlement sur les essais cliniques
Industries de santé
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Innovation en santé

Les gens

FR Armand Suicmez rejoint le laboratoire Fresenius Kabi
Les gens de la santé
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tech

Intelligence artificielle

UE La Commission en escouade au Sommet pour l’action sur l’IA
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Compétitivité de l'UE
·
Innovation
FR·INT Emmanuel Macron veut une « régulation mondiale » de l’IA
Intelligence artificielle
FR·INT Il pleut des (promesses de) milliards au Sommet de l’IA
Intelligence artificielle
·
Financement de la tech
FR·INT Les lobbys ont plein d’idées au Sommet de l’IA
Intelligence artificielle
·
Données personnelles
FR·ALL Des industriels réclament un couple franco-allemand de l’IA au chevet de la souveraineté
Intelligence artificielle
·
Innovation
FR La Cnil poursuit son travail pour adapter le RGPD à l’IA
Intelligence artificielle
·
Données personnelles
·
Le RGPD

Cybersurveillance

FR La Cnil défend le chiffrement, que la PPL « narcotrafic » veut remettre en question
Cybersurveillance

Présidence Trump

UE La commission du Marché intérieur en Amérique
Relations transatlantiques

Données personnelles

UE L’avocat général de la CJUE se penche sur la responsabilité des plateformes vis-à-vis des données personnelles communiquées par des tiers
Le RGPD
·
Publicité en ligne

Les gens

FR Un nouveau conseiller PME au cabinet de Véronique Louwagie
Les gens de la tech

Contexte Live

FR·UE Intelligence artificielle : la course s’accélère, quelle voie pour la France et pour l’Europe ? Venez échanger avec les journalistes de Contexte
Intelligence artificielle
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médias

Intelligence artificielle

FR·INT La charte sur le respect du droit d’auteur ne sera pas annexée à la déclaration finale du Sommet pour l’action sur l’IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur
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Intelligence artificielle
FR Les ayants droit demandent à Macron de défendre le droit d’auteur
Intelligence artificielle et droit d'auteur
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Intelligence artificielle

Cinéma

FR L’arrêté sur l’extension de la chronologie des médias publié
Cinéma
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Chronologie des médias

Audiovisuel

UE Document - Les États envisagent de scruter les publicités des plateformes de partage vidéo
Audiovisuel
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Publicité en ligne
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Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)
FR Canal+ et la LFP lancent les hostilités contre les VPN
Lutte contre le piratage
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Droit d'auteur

Régulation des contenus

FR Le parquet de Paris enquête sur l’algorithme de X
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
ALL X sommé d’ouvrir ses données à des chercheurs en Allemagne
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
FR Clara Chappaz souhaite encadrer l’usage des réseaux sociaux par les mineurs
Protection des mineurs
UE Pour l’avocat général de la CJUE, une plateforme n’est pas tenue de contrôler les annonces qu’elle héberge ou d’empêcher leur reprise
Régulation des contenus sur Internet
·
Publicité en ligne
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Fréquences TNT

FR La date des recours au fond de C8 et NRJ12 au Conseil d’État fixée
Renouvellement des fréquences de la TNT

Les gens

FR La journaliste Catherine Jentile de Canecaude désignée par le Sénat pour intégrer le collège de l’Arcom
Les gens des médias

Contexte Live

FR·UE Intelligence artificielle : la course s’accélère, quelle voie pour la France et pour l’Europe ? Venez échanger avec les journalistes de Contexte
Intelligence artificielle
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