briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

FR Proportionnelle : François Bayrou entend défendre le modèle de 1986
Réforme des institutions françaises
FR Passer à la proportionnelle, OK, mais laquelle ? Découvrez le résultat de nos simulations
UE La Commission n’exclut pas un découplage des procédures d’adhésion de l’Ukraine et de la Moldavie
Elargissement de l'Union
UKR·États-Unis Les États-Unis et l’Ukraine parviennent à un accord sur les minerais, le gaz et le pétrole ukrainiens

Vie politique européenne

ALL Lars Klingbeil (SPD) appelé à être ministre des Finances et vice-chancelier du gouvernement Merz
R-U Le parti de Nigel Farage en tête aux élections locales en Angleterre

Budget 2026

FR Fusion des dotations : il faut sauver le soldat Fonds vert
Collectivités territoriales
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Budget 2026
FR Les baisses de recettes des collectivités sont-elles plafonnées juridiquement ?
Budget 2026
·
Collectivités territoriales
FR La délégation aux collectivités de l’Assemblée veut relancer le débat sur la fiscalité locale
Collectivités territoriales
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Budget 2026

Congrès du PPE

UE Le Parti populaire européen élit son nouvel état-major au terme d’un congrès sans psychodrame
Parti populaire européen (PPE)
UE François-Xavier Bellamy assure le quota français à la présidence du PPE
Influence française en Europe
·
Parti populaire européen (PPE)
UE La droite européenne refuse le statu quo dans l’élaboration du prochain budget pluriannuel, mais reste très prudente
Budget de l'Union 2028-2034
UE Les réglementations climatiques et environnementales sous le feu des critiques du PPE
Parti populaire européen (PPE)
·
Green Deal
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énergie

Entreprises

FR Confirmé à la tête d’EDF, Bernard Fontana tente de rassurer les industriels et son actionnaire
Entreprises - Énergie
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Nucléaire
·
Énergies renouvelables
FR Sur les renouvelables comme sur le nucléaire, priorité à la France, dit le nouveau PDG d’EDF
Entreprises - Énergie
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Nucléaire
·
Énergies renouvelables

Hydrogène

UE·FR Définition de l’hydrogène bas carbone : pourquoi la France pourrait vouloir y voir une petite victoire
Hydrogène
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Nucléaire
·
Décarbonation
UE·ALL Hydrogène bas carbone : pourquoi les projets de Bruxelles pourraient déplaire à l’Allemagne et à l’Europe centrale
Hydrogène
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Gaz
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Décarbonation

Énergies renouvelables

FR Emmanuelle Wargon plaide pour un ralentissement de la cadence sur le développement des énergies renouvelables
Énergies renouvelables
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Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
·
Électricité
FR Documents - Le gouvernement consulte le CSE sur la réforme des obligations d’achat
Énergies renouvelables
FR La commission des Affaires européennes de l’Assemblée adopte la résolution visant à préserver les concessions hydroélectriques d’une mise en concurrence
Énergies renouvelables
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Hydroélectricité
FR Les députés LR veulent mettre fin au soutien public à l’éolien
Éolien
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Énergies renouvelables

Projet de loi simplification

FR Rénovation énergétique : les députés s’opposent à l’extension de l’expérimentation des marchés globaux à paiement différé

Marchés de l’électricité

FR Post-Arenh : la liquidité du marché à horizon cinq ans peine à progresser
Électricité
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Marchés de l'électricité
·
Nucléaire
UE Le PPE appelle à une « plus grande ambition » pour connecter les réseaux énergétiques de l’UE
Interconnexions énergétiques
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Réseaux
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Électricité

Guerre en Ukraine

UKR·États-Unis Les États-Unis et l’Ukraine parviennent à un accord sur les minerais, le gaz et le pétrole ukrainiens

Marché du carbone

UE Une partie des recettes de l’ETS2 devrait être reversée directement aux citoyens, prône le BEE
Marché européen du carbone (ETS)
·
Marché du carbone

Efficacité énergétique

FR Cinq entreprises écopent de sanctions liées à leurs certificats d’économies d’énergie
Efficacité énergétique

Erratum

FR La commission mixte paritaire sur la proposition de loi de lutte contre les fraudes publiques se tiendra le 6 mai
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transports

Financements

FR Info Contexte - Les participants aux ateliers de la conférence de financement des mobilités
Conférence de financement des mobilités
·
Financement des infrastructures
FR Les ateliers de la conférence de financement des mobilités se réuniront à cinq reprises, six pour les Serm
Conférence de financement des mobilités
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Financement des infrastructures
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Fret
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Ferroviaire
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Transport fluvial
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Autoroutes
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Route
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Transports publics
FR Plusieurs ONG, non conviées à la conférence de financement, exposent leurs propositions
Conférence de financement des mobilités
FR Le Haut-Commissariat au Plan planchera finalement sur l’avenir des autoroutes après la conférence de financement, « au moins » jusqu’en 2026
Automobile
·
Conférence de financement des mobilités
UE Le PPE défend l’idée d’une « préférence européenne » dans les marchés publics
Automobile
FR Fusion des dotations : il faut sauver le soldat Fonds vert

Projet de loi simplification

FR Simplification : les projets d’infrastructures restent (pour l’heure) d’intérêt national, le débat sur les ZFE renvoyé à la fin mai

Automobile

UE CO₂ des voitures : le calendrier parlementaire confirmé
Automobile
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Émissions des véhicules
UE L’Association des constructeurs européens d’automobiles dresse les contours de son leasing social idéal
Automobile
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Véhicules électriques

Transition écologique

UE Une partie des recettes de l’ETS2 devrait être reversée directement aux citoyens, prône le BEE

Route

UE Le futur chancelier allemand n’aime pas les propositions de la Commission européenne concernant le contrôle technique
Automobile
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Route
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Sécurité routière

Maritime

FR Pour la première fois, un navire est condamné pour pollution maritime sur l’unique base d’images satellites
Transport maritime
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environnement

Projet de loi simplification

FR Simplification : les députés jouent les prolongations sur l’industrie
Simplification législative et administrative
·
Politiques industrielles - environnement
·
Biodiversité - Environnement

Économie circulaire

FR Bercy tisse ses propositions d’amendements pour adoucir la PPL fast fashion
Textiles
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Économie circulaire - Environnement
FR Trafic de déchets entre la France et la Belgique : la cour d’appel de Douai confirme l’infraction, pas les obligations de remise en état
Économie circulaire - Environnement

Substances chimiques

UE Les États membres donnent leur aval au projet de restriction des PFAS dans les mousses anti-incendie
Substances chimiques
UE L’Agence européenne pour l’environnement met en garde contre les impacts multiples des PFAS polymères tout au long de leur cycle de vie
Substances chimiques
FR Le premier bilan du plan Écophyto 2030 sera présenté mi-mai
Agriculture et environnement
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Pollutions - Environnement

Vie politique

UE À Valence, la droite européenne appelle à faire de la stratégie sur la résilience dans le domaine de l’eau une « priorité urgente »

Mers et océans

INT·États-Unis Une entreprise dépose la première demande de permis pour exploiter les minerais des abysses
Biodiversité - Environnement
·
Mers et océans
·
Matières premières

Forêts

FR Le label bas carbone attribué à une nouvelle méthode de gestion forestière
Forêts
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agro

Politique agricole commune

UE Le PPE se prononce pour une PAC aux « moyens financiers suffisants », conservant « son caractère commun et son intégrité »
Budget de la Politique agricole commune (PAC)
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Politique Agricole Commune
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Pesticides
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Gestion de l'eau
·
Commerce international
FR La FNSEA défend à son tour une hausse de l’écorégime bio pour utiliser les reliquats du PSN
Politique Agricole Commune
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Agriculture biologique

Commerce international

UE En commission du Commerce international, l’extrême droite s’en prend au texte sanctionnant des importations d’engrais russes
Commerce international
·
Engrais
·
Guerre en Ukraine
UE La commission Agriculture se divise au sujet des sanctions contre les engrais importés de Russie et du Bélarus
Commerce international
·
Engrais
·
Guerre en Ukraine

Pesticides

FR Le premier bilan du plan Écophyto 2030 sera présenté le 13 mai
Pesticides
UE Après des tensions entre commissions, un rapport d’initiative sur le biocontrôle alloué au PPE en Environnement et aux Verts en Agriculture
Pesticides

Les gens

FR Michel Stoumboff quitte Matignon
Gouvernement Barnier
·
Gouvernement Bayrou
FR La Coordination rurale décroche une onzième présidence de chambre d’agriculture
Elections chambres d'agriculture
·
Syndicalisme agricole
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santé

Règlement sur les médicaments critiques

UE Au Parlement européen, la commission de la Santé publique conserve son leadership sur le CMA
Règlement sur les médicaments critiques
UE La DG Santé mise tout sur le prochain cadre financier pluriannuel pour soutenir sa proposition
Règlement sur les médicaments critiques

Paquet pharmaceutique

UE L’ensemble de la directive et du règlement – incitations comprises – sera discuté les 5 et 6 mai
Paquet pharmaceutique
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Règlement sur les médicaments critiques

Industries de santé

FR La Cour des comptes assume ses propositions d’économies « ambitieuses » sur les produits de santé
Dispositifs médicaux
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Médicament
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Financement du système de santé
FR La régulation des produits de santé, principale préoccupation des cadres du secteur
Industries de santé

PPL fin de vie

FR Quelques amendements précisant la procédure d’accès à l’aide à mourir adoptés en commission
Interprofessions

Données de santé

FR À l’aune de la guerre commerciale, Bercy en remet une couche sur les données sensibles
Données personnelles de santé

Professions de santé

FR Catherine Vautrin et Yannick Neuder annoncent l’ouverture de négociations conventionnelles avec les infirmiers « avant l’été »
Professions de santé
·
Accès aux soins

Accès aux soins

FR La FHF déroule son propre plan pour lutter contre les déserts médicaux
Accès aux soins
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Médecine de ville

PJL Dadue

FR Le texte franchit haut la main l’étape du Conseil constitutionnel
Dispositifs médicaux
·
Industries de santé

Les gens

FR Des mouvements à l’Assurance maladie
Les gens de la santé
FR Nomination à la Haute Autorité de santé
Les gens de la santé
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tech

Intelligence artificielle

UE·États-Unis Document - L’administration américaine liste ses doléances au sujet du règlement sur l’IA
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Relations transatlantiques
UE Oubliez les cahiers de vacances, la Commission prévoit de publier le code de bonnes pratiques IA cet été
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

PJL simplification

FR Le RN gâte les start-up sur l’accès à la commande publique
Financement de la tech
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Simplification législative et administrative
FR Rendez-vous le 30 mai pour la fin du match sur les centres de données
Simplification législative et administrative
·
Cloud souverain

Diplomatie numérique

UE Document - La stratégie de la Commission européenne pour diversifier ses partenariats internationaux dans le numérique
Relations commerciales
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Relations transatlantiques
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Accord de transfert de données
UE Document - La Commission européenne veut monter des réseaux internationaux de régulateurs du DSA et du DMA
Le règlement sur les services numériques (DSA)
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Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
E-commerce

Cloud souverain

FR À l’aune de la guerre commerciale, Bercy en remet une couche sur les données sensibles
Cloud souverain

Concurrence

États-Unis Toujours pas dépêtrée de son procès contre Epic sur les commissions de l’App Store, Apple risque des poursuites pénales
Concurrence dans la tech
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

Impact environnemental du numérique

FR Bercy tisse ses propositions d’amendements pour adoucir la PPL fast fashion
E-commerce
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Impact environnemental du numérique

Cybersécurité

FR L’examen du projet de loi résilience à l’Assemblée risque de traîner en longueur
Cybersécurité
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médias

Audiovisuel public

FR L’Arcom qualifie quatre candidats à la présidence de France Télévisions
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public
FR Documents Contexte - Les projets stratégiques de quatre candidats à la présidence de France Télévisions
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public

Intelligence artificielle

UE·États-Unis Document - Les États-Unis ne veulent rien cimenter sur l’IA et le droit d’auteur
Intelligence artificielle et droit d'auteur
UE Oubliez les cahiers de vacances, la Commission prévoit de publier le code de bonnes pratiques IA cet été
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Régulation des contenus

FR·UE Le Sénat démonte à nouveau TikTok et met en garde l’Assemblée sur son opacité
Régulation des contenus sur Internet
FR·UE La France joue les gros bras sur la majorité numérique
Protection des mineurs
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Régulation des contenus sur Internet
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Le règlement sur les services numériques (DSA)
UE Document – La Commission européenne croit encore à l’« effet Bruxelles » pour le DSA
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Audiovisuel

FR L’Arcom consulte sur le futur des fréquences TNT laissées vacantes par Canal
Renouvellement des fréquences de la TNT
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Audiovisuel
UE La Commission lance une consultation sur la recommandation contre le piratage audiovisuel en ligne
Audiovisuel
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Lutte contre le piratage
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