Budget 2021 et transports - Contexte

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05.01.21
brève FR Le Conseil constitutionnel valide le « malus poids »
18.12.20
brève FR La droite sénatoriale conteste le malus au poids devant le Conseil constitutionnel
16.12.20
brève FR L’Assemblée nationale rétablit sa version du projet de loi de finances
15.12.20
brève FR Les 250 millions d’euros accordés aux aéroports seront remboursables « sur une durée longue »
14.12.20
brève FR En commission des Finances, les députés rétablissent leur version du budget 2021
14.12.20
brève FR Le gouvernement va ajouter une aide de 250 millions d’euros pour les aéroports régionaux dans le budget 2021
09.12.20
brève FR Le Sénat adopte le budget 2021 en première lecture, après avoir supprimé le malus « poids »
08.12.20
brève FR Les sénateurs votent une taxation minorée des vols vers le Royaume-Uni
04.12.20
brève FR Au Sénat, le gouvernement renforce à nouveau l’aide à la continuité territoriale
30.11.20
brève FR Les sénateurs augmentent les crédits de l’État consacrés aux transports dans le budget 2021
26.11.20
brève FR Les sénateurs affectent 400 millions d’euros de TICPE supplémentaires à l’Afitf pour qu’elle tienne sa trajectoire
26.11.20
brève FR Le Sénat achève l’examen de la première partie du budget 2021
25.11.20
brève FR Les sénateurs étalent davantage le durcissement du malus automobile
24.11.20
brève FR Les sénateurs adoptent la TVA à 5,5 % sur les billets de train
19.11.20
brève FR La commission sénatoriale du Développement durable va défendre la TVA à 5,5 % et un soutien accru aux aéroports et aux petites lignes ferroviaires
19.11.20
brève FR Au Sénat, la commission des Finances veut muscler la prime à la conversion face au deuxième confinement
18.11.20
brève FR Le budget 2021 poursuit sa route à l’Assemblée nationale et au Sénat
16.11.20
brève FR Budget 2021 : des amendements sur l’automobile, le maritime et l’aérien adoptés à l’Assemblée
16.11.20
brève FR L’Assemblée adopte le malus pour les véhicules les plus lourds
12.11.20
brève FR La trajectoire des investissements de la LOM respectée à coup sûr, vraiment ?
10.11.20
brève FR Des députés LRM veulent permettre aux collectivités d’expérimenter un tarif de transit
10.11.20
brève FR Jean-Baptiste Djebbari s’engage sur un budget de l’Afitf de « près de 2,8 milliards d’euros » en 2021
10.11.20
brève FR L’Assemblée maintient les effectifs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
09.11.20
brève FR Vélo, automobile et nuisances sonores aériennes sont notamment au menu de l’examen en séance des crédits transports du budget 2021
06.11.20
brève FR Les députés prolongent le suramortissement pour les camions « propres »
05.11.20
brève FR Les députés de la commission du Développement durable proposent de couper le lien financier entre le régulateur et la DGITM
05.11.20
brève FR Un quatrième budget rectificatif pour limiter la casse dans les transports
30.10.20
brève FR Le gouvernement débloque vingt milliards d’euros de plus pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise
29.10.20
brève FR Les députés de la commission du Développement durable ne changent pas une virgule au volet aérien du budget 2021
28.10.20
brève FR La commission du Développement durable du Sénat change de rapporteur du budget

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