Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR) - Contexte

Abonnement

Contexte, le journal des professionnels des politiques publiques

Découvrez Contexte pendant 15 jours, c'est gratuit et sans engagement !

Déjà abonné ? Connectez-vous

23.11.22
FR Accord entre les deux chambres sur le projet de budget rectificatif
17.11.22
FR Le Sénat adopte une loi de finances rectificative avec quelques ajouts « transports »
16.11.22
FR Peu d’amendements « transports » déposés sur le budget rectificatif au Sénat
09.11.22
FR Le projet de loi de finances rectificative adopté à l’Assemblée
08.11.22
FR À l’Assemblée, la majorité veut donner aux communes une partie des retombées fiscales des installations solaires
02.11.22
Document - Le deuxième PLFR pour 2022
Contexte publie le texte du nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté le 2 novembre en Conseil des ministres.
02.11.22
FR Le deuxième PLFR pour 2022 confirme la prolongation de l’aide sur les carburants
02.11.22
FR Le deuxième PLFR pour 2022 prévoit 2,5 milliards d’euros de crédits nouveaux
25.10.22
FR L’exécutif se laisse du temps pour négocier avec les collectivités
24.10.22
FR Horizons veut se faire entendre sur le PLFSS
25.08.22
FR Taxation des superprofits : la majorité cherche une alternative
18.08.22
FR/UE La France prévoit d’augmenter les dépenses de l’État en 2023 de plus de 15 milliards, Thierry Breton rappelle que la règle des 3 % s’appliquera de nouveau à terme
18.08.22
FR Les principales mesures du paquet pouvoir d’achat
29.07.22
FR Taxe sur les surprofits : le débat va rebondir au Sénat
29.07.22
FR L’exécutif prêt à accepter 350 millions d’euros de dépenses supplémentaires pour le pouvoir d’achat au Sénat
27.07.22
FR Le projet de loi de finances rectificative adopté dans la douleur
26.07.22
FR Les députés obtiennent 180 millions d’euros de compensation pour les communes
21.07.22
FR Les députés cherchent encore la formule d’un coup de pouce aux collectivités locales
08.07.22
FR Projet de loi de finances rectificative : près d’un demi-milliard d’euros pour sécuriser les dépenses agricoles de crise
08.07.22
FR Le PLFR creuse de 14,6 milliards le déficit budgétaire
07.07.22
FR Erratum - Le projet de loi de finances rectificative 2022
12.05.22
FR Un PLFR déjà prêt
29.03.22
FR Document - Le décret d’avance du gouvernement pour financer le plan de résilience
28.03.22
FR Document - Le décret d’avance du gouvernement pour financer le plan de résilience
21.03.22
FR Bruno Le Maire détaille le financement des mesures du plan de résilience
15.03.22
FR La réforme de la loi organique sur la Sécurité sociale promulguée au JO
24.02.22
FR Bruno Bonnell prépare une méthodologie pour évaluer précisément les effets du plan d’investissement France 2030
23.02.22
FR Loi de finances : éclairage sur la recevabilité des amendements
17.02.22
FR La Cour des comptes dubitative sur la trajectoire de redressement des finances publiques présentée par le gouvernement
10.02.22
FR Le Sénat vote conforme la réforme de la loi organique sur la Sécurité sociale

En voir plus

×

Cette page nécessite JavaScript pour être affichée.

JavaScript est activé par défaut dans votre navigateur, mais il semble avoir été désactivé.
Pour l’activer à nouveau, suivez ces instructions, puis actualisez cette page.