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21.03.23
FR Info Contexte - Plusieurs entreprises de la filière renouvelables attaquent, à leur tour, la captation de leurs profits par l’État
14.03.23
FR Le gouvernement précise le calendrier et les seuils d’éligibilité au chèque énergie
06.03.23
FR Enerplan, France énergie éolienne et le SER sonnent la charge contre la captation par l’État des recettes des renouvelables
21.12.22
UE Règlement sur les fuites de méthane : c’est bien le Portugal, et non la Pologne, qui a regretté le manque d’ambition du texte
21.12.22
FR La CRE n’est pas favorable au mécanisme de déplafonnement partiel des contrats de soutien aux renouvelables
09.12.22
FR I4CE pointe l’écart entre les promesses de campagne d’Emmanuel Macron et le projet de budget 2023
09.12.22
FR L’État a consacré 40,8 milliards d’euros en 2022 pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
09.12.22
FR I4CE pointe l’écart entre les promesses de campagne d’Emmanuel Macron et le projet de budget 2023
09.12.22
FR Un huitième 49.3 déclenché sur la partie recettes du budget 2023 en nouvelle lecture à l’Assemblée
07.12.22
FR Le projet de budget 2023 revient à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture après le vote du Sénat
07.12.22
FR Au moins 67 milliards d’euros de dépenses publiques « néfastes pour le climat et l’environnement », selon le Réseau action climat
05.12.22
FR Au Sénat, six milliards supplémentaires pour le bouclier tarifaire sur fond de tension entre sénateurs et gouvernement
01.12.22
FR La résiliation des contrats de soutien de certains producteurs renouvelables va peser trois milliards d’euros de plus que prévu sur le budget 2023
25.11.22
FR Le Sénat élargit le « filet de sécurité » destiné à protéger les collectivités de la hausse des prix de l’énergie
23.11.22
FR Les députés obtiennent gain de cause sur la nouvelle répartition des retombées fiscales du solaire
22.11.22
FR Sur proposition du gouvernement, le Sénat renforce le plafonnement des revenus des producteurs d’électricité « inframarginaux »
18.11.22
FR Info Contexte - L’État veut récupérer plus d’argent que prévu sur les producteurs d’électricité « inframarginaux »
16.11.22
FR La commission des Finances du Sénat veut revenir sur la nouvelle répartition des retombées fiscales du solaire, adoptée à l’Assemblée
15.11.22
FR Un député appelle à « poursuivre la réorientation » des aides à la rénovation vers les passoires thermiques et les ménages modestes
10.11.22
FR L’Assemblée nationale adopte une nouvelle répartition de la fiscalité des installations solaires
08.11.22
FR Un rapport parlementaire se penche sur les niveaux de taxation du gaz et de l’électricité
08.11.22
FR À l’Assemblée, la majorité veut donner aux communes une partie des retombées fiscales des installations solaires
08.11.22
FR/UE Un rapport parlementaire donne quelques pistes proposées par l’exécutif pour la réforme du marché européen de l’électricité
03.11.22
FR Élisabeth Borne déclenche l’article 49.3 sur la seconde partie du PLF 2023
02.11.22
FR Les mesures de l’exécutif pour protéger les consommateurs d’énergie
20.10.22
FR Le gouvernement passe en force sur la première partie du budget et conserve quatre amendements sur l’énergie
18.10.22
FR La répartition des retombées fiscales des énergies renouvelables s’invite dans le débat budgétaire
14.10.22
FR L’exécutif table sur une hausse du taux d’usage du chèque énergie dans les années à venir
13.10.22
FR Les oppositions posent leurs conditions sur le vote d’une taxe sur les superprofits
12.10.22
FR Les dépenses budgétaires défavorables à l’environnement vont doubler en 2023 à cause des mesures de crise

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