Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Contexte

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22.09.21
FR Adapter marginalement les CEE permettrait des gains carbone élevés, contrairement à une refonte du dispositif
16.09.21
FR L’UFE veut revoir « la gouvernance et la cohérence globale » du dispositif des certificats d’économies d’énergie
09.09.21
FR « Coup de pouce CEE » : les délais d’achèvement des travaux prolongés de deux mois
03.09.21
FR Les objectifs de la quatrième période de CEE sont atteints
30.08.21
FR Documents - Des projets de textes sur les CEE sur la table du prochain Conseil supérieur de l’énergie
23.08.21
FR Un projet de décret pour répondre à des « contournements » du dispositif CEE
20.08.21
FR Certificats d’économies d’énergie : Total Direct Énergie écope d’une sanction de près de 260 000 euros
19.08.21
FR Deux nouveaux programmes éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie
27.07.21
FR CEE : la DGEC laisse une chance aux professionnels de s’autoréguler avant de durcir les règles de dépôt des dossiers
26.07.21
FR Deux arrêtés finalisant la cinquième période des certificats d’économies d’énergie soumis à consultation
20.07.21
FR Document - Deux nouveaux programmes CEE dans les tuyaux
19.07.21
Document Contexte - Le rapport interministériel qui étrille les certificats d’économies d’énergies
Des administrations de Bercy et du ministère de la Transition écologique critiquent sévèrement le dispositif CEE dans un rapport d’inspection confidentiel daté de novembre 2020, que Contexte publie. Elles formulent des propositions d’amélioration dont l’exécutif a peu tenu compte pour la 5ᵉ période.
12.07.21
FR Certificats d’économies d’énergie : la fraude atténuée mais pas éliminée, selon Tracfin
12.07.21
FR Info Contexte - Deux arrêtés finalisant la cinquième période des certificats d’économies d’énergie seront connus mi-juillet
02.07.21
FR La doctrine relative aux programmes CEE pour la cinquième période publiée
24.06.21
FR Documents – Vers une hausse des frais liés au registre national des CEE
21.06.21
FR Contournement du dispositif CEE : la riposte de la Fedene
16.06.21
FR Des professionnels demandent à l’exécutif de mettre un terme à une pratique de « contournement » du dispositif CEE
07.06.21
FR Modification d’un programme CEE concernant la logistique et le transport de voyageurs
07.06.21
FR La cinquième période des certificats d’économies d’énergie officialisée
07.06.21
FR Publication des modalités et obligations de la cinquième période du dispositif des certificats d’économie d’énergie
04.06.21
FR Modification d’un programme CEE concernant la logistique et le transport de voyageurs
04.06.21
FR La déléguée générale de Coénove devient responsable des affaires publiques du délégataire CEE Sonergia
04.06.21
FR Cinquième période de CEE : Amorce craint que le dispositif ne devienne inaccessible pour les collectivités
04.06.21
FR Cinquième période de CEE : l’UFE tique sur la révision des forfaits des fiches d’opérations standardisées
27.05.21
FR Cinquième période des CEE : un projet d’arrêté transmis au Conseil supérieur de l’énergie d’ici au 22 juin
03.05.21
FR Document – Modification en vue pour un programme CEE concernant la logistique et le transport de voyageurs
03.05.21
FR Document - Modification en vue pour un programme CEE concernant la logistique et le transport de voyageurs
29.04.21
FR Le ministère de la Transition écologique confirme la hausse des obligations de la 5ᵉ période de certificats d’économies d’énergie
23.04.21
FR La DGCCRF et le pôle national des certificats d’économies d’énergie s’allient pour lutter contre la fraude

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