Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Contexte

13.05.19
brève FR Nouvelle sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
10.05.19
brève FR Lancement d’un appel à programmes CEE sur « les économies d’énergie Outre-mer »
07.05.19
brève FR Validation d’un programme CEE en faveur du vélo
26.04.19
brève FR Les CEE « classiques » deviennent plus chers que les CEE « précarité »
04.04.19
brève FR Une amende de 500 000 euros infligée à EDF pour manquement au dispositif des CEE
01.04.19
brève FR Validation de plusieurs programmes CEE
25.03.19
brève FR CEE : relèvement du plafond de ressources définissant les foyers précaires énergétiques
11.03.19
brève FR CEE : quinze nouveaux programmes validés jusqu’au 30 juin 2021
07.03.19
brève FR Les pistes de l’administration pour prolonger d’un an la quatrième période des CEE
25.02.19
brève FR Six nouveaux programmes retenus dans le cadre des CEE
22.02.19
brève FR Le ministère de la Transition écologique ouvre la porte à la prise en compte de l’autoconsommation dans le dispositif CEE
11.02.19
brève FR François de Rugy ne veut pas d’affaiblissement des objectifs du dispositif des CEE
08.02.19
brève FR Certinergy sanctionné pour manquement au dispositif des CEE
04.02.19
brève FR Dix organisations demandent à François de Rugy de prolonger la quatrième période des CEE
04.02.19
Coup de chaud sur le marché des certificats d’économies d’énergie
Le marché des certificats d’économies d’énergie (CEE) s’est tendu en 2018. Pour éviter une hausse des prix de l’énergie sans revenir sur des objectifs ambitieux, l’État tâche de libérer de nouveaux gisements d’économies d’énergie.
28.01.19
brève FR Engie acquiert trois sociétés du groupe Effy
24.01.19
brève FR Nouvelle sanction dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
17.01.19
brève FR Annulation de certificats d’économies d’énergie de Vattenfall et Immobilière 3F
15.01.19
brève FR Le Conseil d’État annule un arrêté concernant la bonification des CEE
11.01.19
brève FR Erratum
10.01.19
brève FR Un arrêté augmente le volume des CEE pour le chauffage au fioul, au charbon et les anciennes chaudières à gaz
04.01.19
brève FR La DGEC confirme une forte progression des volumes de CEE déposés ces derniers mois
03.01.19
brève FR Fixation des frais de tenue de compte du registre national des CEE
17.12.18
brève FR L’État annule des certificats d’économies d’énergie de Capital Energy
13.12.18
brève FR Le Conseil d’État confirme que le secteur du GPL doit réaliser des économies d’énergie
10.12.18
brève FR Le volume de demandes de CEE en phase avec les objectifs de la quatrième période
04.12.18
brève FR « Les méthodes de fraude évoluent pour s’adapter », selon Tracfin
30.11.18
brève FR La DGEC note une « accélération » sur la quatrième période des CEE
21.11.18
brève FR Le Conseil d’État devrait maintenir l’obligation d’économies d’énergie du GPL
21.11.18
brève FR François de Rugy annonce dix nouveaux programmes CEE

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