Contrairement aux quatre autres collectivités touchées par la fermeture d’une centrale électrique d’ici à la fin du quinquennat, les deux villes ne perdent pas assez de recettes fiscales pour prétendre à l’indemnisation prévue par le gouvernement, selon l’étude d’impact d’un projet de décret que publie Contexte.

Contexte publie la dernière version du texte, qui contient désormais huit articles. Le plafonnement des émissions des centrales à charbon fait son retour, à partir de 2022 seulement. L’objectif de neutralité carbone est renforcé par l’introduction d’un facteur « supérieur à six » de baisse des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Celui de baisse de 20 % de la consommation d’énergie finale en 2030 est rétabli. Deux autres articles renforcent les pouvoirs de la CRE et changent le dispositif des pénalités dues par les concurrents d’EDF demandant trop d’électricité nucléaire.

RTE préconise le « maintien en disponibilité » de la centrale de Cordemais, pour la sécurité d'approvisionnement dans certains cas extrêmes, après 2022. Une conclusion reprise le 3 avril par le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, à rebours de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Le compromis signé en janvier implique une modification de la législation au niveau fédéral, mais aussi dans les Länder concernés. Berlin doit également régler la question de l’indemnisation des énergéticiens. Dans le scénario idéal, les décisions seront arrêtées fin 2019.