Contrairement aux quatre autres collectivités touchées par la fermeture d’une centrale électrique d’ici à la fin du quinquennat, les deux villes ne perdent pas assez de recettes fiscales pour prétendre à l’indemnisation prévue par le gouvernement, selon l’étude d’impact d’un projet de décret que publie Contexte.

Contexte publie la dernière version du texte, qui contient désormais huit articles. Le plafonnement des émissions des centrales à charbon fait son retour, à partir de 2022 seulement. L’objectif de neutralité carbone est renforcé par l’introduction d’un facteur « supérieur à six » de baisse des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Celui de baisse de 20 % de la consommation d’énergie finale en 2030 est rétabli. Deux autres articles renforcent les pouvoirs de la CRE et changent le dispositif des pénalités dues par les concurrents d’EDF demandant trop d’électricité nucléaire.

RTE préconise le « maintien en disponibilité » de la centrale de Cordemais, pour la sécurité d'approvisionnement dans certains cas extrêmes, après 2022. Une conclusion reprise le 3 avril par le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, à rebours de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Le compromis signé en janvier implique une modification de la législation au niveau fédéral, mais aussi dans les Länder concernés. Berlin doit également régler la question de l’indemnisation des énergéticiens. Dans le scénario idéal, les décisions seront arrêtées fin 2019.

Malgré sa promesse de fermer toutes les centrales à charbon d’ici à 2022, le gouvernement ouvre la porte au projet de conversion partielle à la biomasse de la centrale de Cordemais, qui doit faire la démonstration de sa viabilité économique et technique d’ici à l’automne 2019. Cette inflexion coïncide avec l’implication plus active de la direction d’EDF dans le dossier.

La commission mandatée par le gouvernement d’Angela Merkel est parvenue, samedi 26 janvier, à fixer un calendrier. Elle recommande un effort important d’ici à 2022. La trajectoire est plus vague pour la période ultérieure.

L’ébauche du rapport final de la « commission charbon » permet de commencer à chiffrer ce volet de la transition énergétique outre-Rhin. Entre l’indemnisation des opérateurs, le soutien aux bassins miniers et l’atténuation des prix de l’électricité, Berlin devra débourser plusieurs dizaines de milliards.