Contexte

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Sujet

Régulation des contenus sur Internet 1189 Route 1133 Données personnelles 1088 Télécoms 955 Ferroviaire 838 Le règlement sur les services numériques (DSA) 798 Concurrence dans la tech 741 Intelligence artificielle 704 Énergies renouvelables 677 Nucléaire 633 Transport aérien 607 Audiovisuel 584 Gaz 510 Les gens du numérique 476 Élection présidentielle 2022 472 Le règlement sur les marchés numériques (DMA) 455 Guerre en Ukraine 454 Changement climatique 430 Financement des infrastructures 427 Émissions des véhicules 411 Automobile 398 Électricité 394 Fiscalité du numérique 386 Biodiversité - Environnement 381 Données personnelles de santé 367 Lobbying 364 Application de la loi Climat et résilience 361 Transport maritime 358 Cybersécurité 354 Le RGPD 351 Pesticides 330 Financement - Énergie 327 Impact environnemental du numérique 324 Droit d'auteur 322 Économie circulaire - Environnement 316 Transport urbain 314 Élections européennes 2024 309 Transports publics 308 Efficacité énergétique 307 Budget 2025 303 Aménagement numérique 302 Les gens de la santé 301 E-commerce 298 Protection des mineurs 292 Planification écologique 283 Gouvernance de la santé 281 Plan France Très Haut Débit 277 Politique énergétique 273 Budget de l'UE après 2020 259 Intelligence artificielle en santé 255 Paquet climat - Énergie 227 Paquet européen droit d'auteur 227 Commission (2024-2029) 226 Pacte vert (Green deal) et transports 225 Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) 221 Publicité en ligne 221 Dispositifs médicaux 216 Sécurité d'approvisionnement 216 Déchets - Environnement 214 Paquet climat - Transports 212 Pollutions - Environnement 205 Transition énergétique 205 Réseaux 199 Espace numérique de santé 198 Transparence et lobbying à Bruxelles 197 Coronavirus : gérer la crise dans les transports 195 La relance post-coronavirus 194 La crise du coronavirus 193 Désinformation en ligne 191 Élevage 188 Aéroports 187 Cloud souverain 186 Eau - Environnement 186 La 5G 186 Médicament 185 Règlement sur l'intelligence artificielle 180 Fiscalité 178 Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 177 Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 176 Hydrogène 174 E-administration 173 Politique industrielle et numérique 172 Agriculture 171 Autoroutes 171 Budget 2024 165 Espace européen des données de santé 165 Second mandat d'Emmanuel Macron 165 Stratégie IA de la Commission européenne 165 Vie du Parlement européen (9e législature) 162 Véhicules électriques 161 Election présidentielle 2017 159 open data 159 Téléphonie mobile 157 Marché européen du carbone (ETS) 154 Projet de loi sur l'espace numérique 154 Crise de l'énergie 153 Décentralisation 150 Innovation 150 Justice - Environnement 148 Législatives 2024 148 Simplification législative et administrative 148 Règlement e-privacy 147 Relations transatlantiques 146 Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature) 146 Marché unique du numérique 144 Substances chimiques 144 Accès aux soins 143 Protection des consommateurs 143 Accès au marché 142 Vie du Parlement européen (10e législature) 142 Commerce international 141 Elections européennes 2019 (archives) 140 Télémédecine 140 Politique environnementale 139 Zone euro 139 Recherche en santé 138 Éolien 137 Justice 135 Presse 135 Stratégie européenne des données de santé 135 Green Deal et alimentation 134 Taxis et VTC 134 Paquet mobilité 133 Coronavirus 129 Réforme du marché de l'électricité 128 Tarifs de l'énergie 128 Entreprise 127 Projet de loi d'orientation des mobilités 126 Cybersurveillance 125 Parcours de soins 125 Données des transports 123 Agriculture et environnement 122 La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 122 Les gens de la tech 122 Industries de santé 121 La Commission Leyen (2019-2024) 121 Mise en oeuvre de la loi Egalim 119 Transport fluvial 117 Libéralisation du transport ferroviaire 116 Marchés de l'électricité 116 Concurrence 115 Politique commerciale 115 Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 115 Cabinets ministériels 114 Ports 113 Financement du système de santé 112 Financements - Environnement 112 Finances publiques 112 PLFSS 112 Encadrement du lobbying en France 110 Gaz à effets de serre 110 Lutte contre le terrorisme 110 Autonomie stratégique de l'Union 108 Fonctionnement des institutions 108 Responsabilité sociale des plateformes 108 Vélo 107 Innovation en santé 105 Réforme de l'audiovisuel public 105 Europe de la santé 104 Fiscalité des transports 104 Forêts 104 Transparence de la vie publique française 103 Directive services de médias audiovisuels (SMA) 101 Gouvernement Barnier 101 Paquet routier 1 - Volet social et marchés 101 Relations commerciales 101 Réforme des institutions françaises 101 Budget 2023 100 Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017) 99 Coronavirus et Transports - France 99 Détachement des travailleurs 99 Fiscalité de l'énergie 99 Établissements de santé 99 Economie collaborative 97 Evolutions des institutions de l'UE 96 Loi pour une république numérique (Lemaire) 96 Plastiques 96 Relance post-Covid et numérique 96 Green Deal - Environnement 95 Accord de transfert de données 94 Adaptation au changement climatique 94 Coronavirus et transports - UE 94 identité numérique 94 Bien-être animal 93 Gouvernance et lutte contre le changement climatique 93 Stratégie européenne pour les données 93 Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) 92 Crise agricole 91 Etat de droit 91 Solaire 91 Gestion des risques 90 Politique Agricole Commune 90 Aides d'Etat 89 Energies fossiles 89 Vie politique en Europe 89 Marché du carbone 88 Marchés de l'énergie 88 Régulateurs du numérique 88 Green Deal 87 Health Data Hub 87 Intelligence artificielle et droit d'auteur 85 Free flow of data 84 Professions de santé 84 Emmanuel Macron 2022 83 Règlement sur la liberté des médias 83 Transports intelligents 83 Pollution de l'air - Environnement 82 Médecine de ville 81 Sécurité dans les transports 80 L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 78 Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 78 Émissions aériennes 78 Émissions de CO2 78 Agroalimentaire 77 Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018) 76 IA générative 75 Cybersécurité en santé 72 Paquet pharmaceutique 72 Restauration de la nature 72 Agriculture - Environnement 71 Budgets français - Énergie 71 Démocratie environnementale 71 Les gens des médias 71 Concurrence - Énergie 70 Directive InfoSoc 70 Elections législatives 2022 70 Financement de la tech 70 Mobilité - Énergie 70 Sûreté nucléaire 70 Gouvernement Bayrou 69 Paquet gaz et hydrogène 69 Règlement emballages 69 Accords commerciaux internationaux 68 Europe de la défense 68 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE 68 Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité 68 Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD) 68 Élections européennes 2014 68 Compétitivité de l'UE 67 PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 67 Règlement écoconception 67 Santé publique 67 Paquet télécoms 2016 66 Pollution des sols 66 Fret 65 Gouvernement Borne 65 Loi d'orientation agricole 65 Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 65 E-santé et Santé 64 Election présidentielle 2017 et numérique 64 Lutte contre le piratage 64 Neutralité du net 63 Semences 63 Étiquetage 63 Commission Juncker (2014-2019) 62 Marché de capacité 62 Relance post-coronavirus - Transports 62 Dieselgate 61 Gestion de l'eau 61 Les Républicains (LR) 61 Numérique et Santé 61 Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 61 Vie du Sénat 61 Aménagement - Environnement 60 Programmation énergie-climat 60 RTE-T 60 Diesel 59 Gouvernement Attal 59 Parti socialiste (PS) 59 Soins de ville 58 Carbone et agriculture 57 Green Deal - Énergie 57 Investissement 57 Budgets annuels de l'UE 56 Zéro artificialisation nette 56 COP21 55 Charbon 55 Consommation - Énergie 55 Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 55 OGM 54 Qualité de l'air 54 Biogaz 53 Sécurité routière 53 Aléas climatiques 52 Entrepôt de données 52 Gouvernement ouvert 52 Renouvellement des fréquences de la TNT 52 Transport de gaz 51 Interopérabilité 50 Valérie Pécresse 2022 50 Biodiversité 49 Changement climatique - Environnement 49 Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 49 Engrais 49 Foncier 49 Plan stratégique national français 49 Rassemblement national (RN) 49 Règlement contre les abus sexuels sur mineurs 49 Règlement sur les relations plateformes-to-business 49 Ajustement carbone aux frontières 48 Cloud 48 Dumping social 48 Décentralisation énergétique 48 Renaissance 48 Élections européennes 2019 et numérique 48 Auditions de la Commission von der Leyen 2 47 Etats généraux de l’information 47 Hydroélectricité 47 Propriété intellectuelle 47 Budget de l'Union 2028-2034 46 Coronavirus - Énergie 46 Objectif climatique 2040 46 Désinformation 45 Entreprises - Énergie 45 Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 45 Viandes 45 Recyclage 44 Réforme des retraites 44 Santé animale 44 reconnaissance faciale 44 Financement de la création 43 NZIA 43 Régulation - Énergie 43 Digital Fairness Act 42 Elections régionales 2021 42 Syndicalisme agricole 42 Yannick Jadot 2022 42 Distribution 41 Matières premières 41 Réduction des émissions industrielles 41 Certificats d'économie d'énergie (CEE) 40 Chaleur et froid 40 Distribution d'énergie 40 Droits des passagers 40 Industrie agroalimentaire 40 Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 40 Stockage d'énergie 40 Accord commercial sur le Mercosur 39 Autocar 39 Cabinets d’affaires publiques 39 Europe Ecologie Les Verts (EELV) 39 Installation - transmission 39 Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique 39 Cinéma 38 Energie et agriculture 38 Equipements de réseau 38 Identité numérique en santé 38 Nouvelles mobilités 38 Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030 38 Règlement sur le retrait de contenus terroristes 38 Bouclier démocratique européen 37 Chiffrement 37 Ciel unique 37 La France insoumise (LFI) 37 Loi Climat - Énergie 37 Musique 37 Produits chimiques : la révision de Reach 37 Réforme de l'Etat et de ses administrations 37 Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature 36 Energie et numérique 36 Livre numérique 36 Politique industrielle & énergie 36 Collectivités - Environnement 35 Gouvernance européenne de l'énergie 35 Le projet de loi séparatismes 35 Plan eau 35 Projet de loi industrie verte 35 Déchets nucléaires 34 Géoblocage 34 La République en Marche (LRM) 34 Sécurité sanitaire 34 copie privée 34 réponse-IRA-énergie 34 Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV 33 Pétrole 33 Régulation du lobbying 33 Accord commercial transatlantique - Tafta 32 Loi Pacte 32 Méthane - Énergie 32 Organisations - Environnement 32 Projet de loi 4D et transports 32 Recomposition politique à droite 32 Textiles 32 Agriculture biologique 31 Les premiers pas du président Macron 31 Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029) 31 Nouvelles Techniques Génomiques 31 Relation franco-allemande 31 Biomasse 30 Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 30 Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports 30 Marine Le Pen 2022 30 Mer - Environnement 30 Accès transfrontalier aux preuves électroniques 28 Anne Hidalgo 2022 28 Captage et stockage de CO2 (CCS) 28 LOM - Gouvernance 28 PFAS ("polluants éternels") 28 Relations UE/Russie 28 Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire 28 Vin 28 Budget 2020 et transports 27 Fonds structurels européens 27 Grand Paris 27 LOM - Mobilités propres et actives 27 Lait 27 Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 27 Mieux légiférer (UE) 27 Règlement cable et satellite 27 Règlement sur les données 27 Consigne 26 Fair share 26 Financement des réseaux télécoms 26 LOM - Numérique 26 LOM - Programmation des infrastructures 26 Négociations conventionnelles 26 PAC post-2027 26 Politiques industrielles - environnement 26 Recomposition politique à gauche 26 Règlement Soho 26 Code minier - Environnement 25 Education numérique 25 Grandes cultures 25 Jeu vidéo 25 Règlement batteries et économie circulaire 25 Rénovation énergétique 25 Soins de santé transfrontaliers 25 algorithme 25 Écophyto 25 Collectivités territoriales 24 Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 24 Elections fédérales allemandes 2017 24 Gouvernance de l'internet 24 Influence française en Europe 24 Mouvements affaires publiques 24 Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports 24 Paquet cybersécurité 24 Paquet européen sur le e-commerce 24 Paquet routier 2 - Volet climat 24 Prévention 24 Quatrième paquet ferroviaire 24 Règlement sur les médicaments critiques 24 Tarification des établissements 24 Transport d'électricité 24 Accord commercial UE - Canada (Ceta) 23 Conférence de financement des mobilités 23 Data - Énergie 23 Fruits et légumes 23 Gouvernance de la planification écologique 23 Pacte vert et numérique 23 Présidentielle 2017 - Énergie 23 Qatargate 23 Risques - Environnement 23 Réemploi - Environnement 23 Application de la loi Agec 22 Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) 22 Consommation - Environnement 22 Fiscalité de l'environnement 22 Grand débat 22 La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique 22 Politique de cohésion 2014-2020 22 Blockchain 21 Budget de la Politique agricole commune (PAC) 21 Budget français - Environnement 21 Elargissement de l'Union 21 Interconnexions énergétiques 21 Lanceur d'alerte 21 Menaces sanitaires 21 Parti populaire européen (PPE) 21 Énergie et environnement 21 Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie 20 Concurrence et médias 20 Elections municipales 2020 20 Loi 3D 20 Mécanisme carbone aux frontières 20 Projet de loi sur la confiance dans la vie politique 20 Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive) 20 Agenda parlementaire 19 Brexit et transports 19 Crise des gilets jaunes 19 Déchets d'équipements électriques et électroniques 19 Gouvernement Castex 19 L'UE et ses voisins 19 Loi sur les « fake news » 19 Présidentielle 2017 et transports 19 Responsabilité en matière de produits défectueux 19 Réforme du travail (législature 2017-2022) 19 Social 19 Sucre 19 Autoconsommation 18 Autorités administratives indépendantes 18 Biocarburant 18 Brexit et alimentation 18 Directive PSI 18 Eric Zemmour 2022 18 Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 18 Politique de cohésion post 2020 18 Réforme de la sûreté nucléaire 18 Réforme du règlement de l'Assemblée nationale 18 Réglementation - Énergie 18 Sols agricoles 18 COP 15 Biodiversité 17 Conflit d'intérêts 17 Drones 17 Elections législatives 2017 17 Entreprises - Environnement 17 Espace Schengen 17 François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 17 Jean-Luc Mélenchon 2022 17 Jeux Olympiques 2024 17 Marchés publics 17 Modem 17 Négociations internationales - Environnement 17 PFUE et e-santé 17 Paquet énergie-climat 17 Plan innovation santé 2030 17 Réforme ferroviaire française 17 Stratégie aérienne de l'UE 17 Usagers du système de santé 17 Administration européenne 16 Budget 2026 16 Concessions 16 Covid 16 Espaces naturels 16 Finance 16 HATVP 16 Hydrocarbures non conventionnels 16 Portraits 16 Prix de l'énergie 16 Protection de l'environnement 16 Risques industriels 16 Référendum britannique sur l'UE (Archive) 16 Abeilles 15 Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR) 15 Elections chambres 15 Fonds européens 15 Interprofessions 15 Loi d'accélération des énergies renouvelables 15 Mandature européenne 2019-2024 - Agro 15 Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019) 15 Objets connectés 15 Organisations - Énergie 15 PAC 2023-2027 15 Projet de loi de finances 2022 et transports 15 Sécurité maritime 15 Brexit - Énergie 14 Budget 2021 et transports 14 Cabinets des commissaires européens 14 Crise de l'énergie dans les transports 14 Gouvernance économique européenne 14 Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron 14 Renew Europe (RE) 14 Transports et environnement 14 Budget européen de la santé 13 Directive eurovignette 13 Fiscalité locale 13 Les gens, les coulisses de la XVe législature 13 Loi Pacte - Transports 13 Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 13 Relations UE-Chine 13 Ressources propres de l'Union 13 Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR) 12 Concurrence et santé 12 Conservateurs et réformistes européens (CRE) 12 Crise du Covid-19 et collectivités locales 12 Fiscalité de la culture 12 Horizons 12 Numérique - Environnement 12 PFUE - Agro 12 Responsabilité sociale des entreprises 12 Règlement sur la portabilité des contenus 12 Santé-environnement 12 Socialistes et démocrates (S&D) 12 Gestion des déchets 11 Paquet « new deal for consumers » 11 Projet de loi 4D - Environnement 11 Projet de loi travail - El Khomri 11 Smart grids 11 Urbanisme - Environnement 11 Élections régionales et transports 11 Élections sénatoriales 2023 11 Énergo-intensifs 11 Aviation 10 Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR) 10 Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR) 10 Budget 2022 - Environnement 10 Chronologie des médias 10 Collecte des déchets 10 Elections départementales 2021 10 Formation en santé 10 Identité et Démocratie (ID) 10 Mesures de transition de la PAC 10 Projet de loi de finances 2019 et transports 10 Règlement Enisa 10 Traité plastiques 10 Transport d'énergie 10 Transport scolaire 10 Union bancaire 10 Verts européens 10 Industrie 4.0 9 Mers et océans 9 Mission pour les données de santé 9 Nord Stream 2 9 Passenger name record (PNR) 9 Projet de loi Pacte - Énergie 9 Projet de loi de finances 2017 9 Réseau consulaire - Agro 9 Élections européennes - Énergie 9 COP 16 Biodiversité 8 Carburants 8 Cumul des mandats 8 Elections sénatoriales 2017 8 Environnement et Santé 8 Fintech 8 Fonction publique 8 Pouvoirs et environnement 8 Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté) 8 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie 8 Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité 8 Écocide 8 Élections municipales 2026 8 Budget 2014-2020 7 Comitologie 7 Conseil national de la refondation (CNR) 7 Crise des réfugiés - UE 7 Devoir de vigilance 7 Déchets ménagers 7 Economie circulaire 7 Foncier - Environnement 7 InvestEU 7 Littoral 7 Miel 7 Mouvements dans l'administration française 7 PFUE - Environnement 7 Pacte industrie propre 7 Protéines 7 Responsabilité élargie des producteurs 7 Smart city 7 Trains d'Équilibre du Territoire 7 Transports et Santé 7 Bercy 6 Christiane Taubira 2022 6 Concurrence et audiovisuel 6 Concurrence intra-communautaire 6 Corruption 6 Les Patriotes pour l'Europe 6 Organisations professionnelles - Agro 6 Recours collectifs 6 Secret des affaires 6 Stratégie nationale pour la biodiversité 6 Énergie - Environnement 6 COP29 5 Elections sénatoriales 2020 5 Fabien Roussel 2022 5 PFUE - Énergie 5 Plan de relance - Agro 5 Politique industrielle et transport 5 Régulation - Environnement 5 Édition spéciale : Transition énergétique 5 Élection présidentielle 2027 5 . 4 Agenda stratégique 2024-2029 4 Arnaud Montebourg 2022 4 COP30 4 Codes de réseau 4 Déchets du BTP 4 Eaux minérales 4 Effacement 4 Expérimentations 51 4 PLF 2018 - Transports 4 Présidentielle - Agro 4 Rémunération des professionnels 4 Taxe sur les transactions financières 4 Écosystèmes - Environnement 4 Édition spéciale transition énergétique 4 Agro et Santé 3 Conférence environnementale 3 Conseil économique, social et environnemental (Cese) 3 Données - Environnement 3 Eau - Énergie 3 Grands projets - Environnement 3 ICPE 3 Pacte productif 3 Pouvoirs et Santé 3 Projet de loi fraude fiscale (2018) 3 Représentation permanente française à Bruxelles 3 Stationnement 3 Think-tanks 3 Tri des déchets 3 Édition spéciale économie circulaire 14 3 Élections au Medef 3 Élections européennes et transports 3 Cogénération 2 Conseil d'Etat 2 Débat national sur la transition énergétique (DNTE) 2 Décarbonation des industries de santé 2 Elections chambres d'agriculture 2 Logistique 2 Loi Notre 2 Loi renseignement 2 Lutte contre la contrefaçon 2 Normes Euro 7 2 Pacte ferroviaire, un an après 2 Perturbateurs endocriniens 2 Plan local d'insertion pour l'emploi (Plie) 2 Prairies 2 Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture 2 Sobriété 2 Air intérieur 1 Biocides 1 COP28 1 Coronavirus - Environnement 1 Filières à responsabilité élargie du producteur 1 Gouvernance européenne de la santé 1 La Gauche au Parlement européen (The Left) 1 Marché unique 1 PLF2017 - Énergie 1 Partenariat oriental 1 Projet de loi de finances 2017 et transports 1 Projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes 1 Remboursement 1 Ressources propres 1 Tabac 1