Info Contexte - Le projet de loi DMA/DSA sort de sa tanière

Le projet de loi qui doit harmoniser le droit français avec le Digital Markets Act et le Digital Services Act est sur le point d’être envoyé au Conseil d’État. Entre mesures additionnelles et conflits de compétence, Contexte vous en dévoile les grandes lignes.

Jean-Marie Cavada, le droit voisin, c’est lui

Non content d’avoir mené la bataille à Bruxelles au côté des éditeurs, l’ex-journaliste poursuit son combat en France pour son application à la tête de l’organisme de gestion collective Droits voisins de la presse. Son opiniâtreté, qui a fait recette au Parlement européen, doit désormais faire ses preuves face aux divisions des éditeurs et à la pression des plateformes.