Contexte

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Sujet

Données personnelles 3190 Route 2918 Ferroviaire 2168 Transport aérien 1812 Énergies renouvelables 1602 Régulation des contenus sur Internet 1391 Télécoms 1345 Nucléaire 1313 Gaz 1197 Transport maritime 1151 Le RGPD 1098 Financement des infrastructures 1081 Pesticides 1073 Intelligence artificielle 1041 Changement climatique 1040 Guerre en Ukraine 1016 Financement - Énergie 995 Concurrence dans la tech 974 Biodiversité - Environnement 949 Émissions des véhicules 900 Automobile 876 Électricité 852 Transport urbain 826 Audiovisuel 774 Transports publics 762 Efficacité énergétique 753 Les gens de la santé 739 Le règlement sur les services numériques (DSA) 724 Données personnelles de santé 696 Les gens du numérique 637 Application de la loi Climat et résilience 630 Cabinets ministériels 620 Économie circulaire - Environnement 614 Cybersécurité 610 Planification écologique 566 Coronavirus : gérer la crise dans les transports 562 La réforme de la Politique agricole commune (PAC) vue de l'UE 545 Pacte vert (Green deal) et transports 527 Aéroports 524 Paquet climat - Transports 511 Paquet climat - Énergie 510 Élection présidentielle 2022 508 Droit d'auteur 504 Budget de l'UE après 2020 501 Lobbying 488 La crise du coronavirus 485 Budget 2025 483 Déchets - Environnement 482 Le règlement sur les marchés numériques (DMA) 482 Politique énergétique 480 Justice - Environnement 474 Sécurité d'approvisionnement 463 Transition énergétique 463 Élevage 451 Pollutions - Environnement 450 Taxis et VTC 446 Réseaux 439 La relance post-coronavirus 428 Transport fluvial 421 Eau - Environnement 416 Élections européennes 2024 415 Agriculture 410 Commerce international 410 Autoroutes 409 Ports 409 Intelligence artificielle en santé 405 Justice 405 Publicité en ligne 395 Hydrogène 390 Décentralisation 386 Paquet mobilité 382 Paquet européen droit d'auteur 379 Gouvernance de la santé 377 Véhicules électriques 376 Médicament 374 Brexit, deux ans pour divorcer (29 mars 2017 -31 janvier 2020) 371 Commission (2024-2029) 365 Fiscalité du numérique 365 Transparence et lobbying à Bruxelles 364 Crise de l'énergie 362 Politique industrielle et numérique 357 Etat de droit 351 E-commerce 346 Règlement e-privacy 345 Marché européen du carbone (ETS) 339 Impact environnemental du numérique 336 Cybersurveillance 329 Éolien 326 Coronavirus et Transports - France 325 Substances chimiques 318 Agriculture et environnement 314 open data 313 Politique Agricole Commune 310 Politique commerciale 305 Aménagement numérique 304 La 5G 299 Accord de transfert de données 295 Dispositifs médicaux 295 Second mandat d'Emmanuel Macron 291 Stratégie IA de la Commission européenne 291 Forêts 287 Politique environnementale 287 Stratégie européenne des données de santé 286 Tarifs de l'énergie 285 Budget 2024 284 Plan France Très Haut Débit 282 Paquet routier 1 - Volet social et marchés 279 Aides d'Etat 277 Concurrence 277 Coronavirus 275 Données des transports 275 Bien-être animal 272 Green Deal et alimentation 271 Les conséquences du coronavirus sur le secteur du numérique 271 Recherche en santé 271 Relations transatlantiques 270 Industries de santé 269 Cloud souverain 268 Sécurité dans les transports 264 Fiscalité 262 Energies fossiles 261 Projet de loi d'orientation des mobilités 259 Zone euro 259 Protection des mineurs 258 Téléphonie mobile 257 Plastiques 254 Finances publiques 249 Libéralisation du transport ferroviaire 249 Responsabilité sociale des plateformes 249 Règlement sur l'intelligence artificielle 248 Coronavirus et transports - UE 246 Entreprise 243 Financements - Environnement 240 Détachement des travailleurs 238 Gaz à effets de serre 236 Simplification législative et administrative 235 Stratégie européenne pour les données 235 Réforme du marché de l'électricité 234 Europe de la santé 233 Elections européennes 2019 (archives) 228 Émissions de CO2 228 Presse 227 Evolutions des institutions de l'UE 226 Lutte contre le terrorisme 225 Désinformation en ligne 221 Vie politique en Europe 221 Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux 220 Marchés de l'électricité 220 Fiscalité de l'énergie 218 Financement du système de santé 217 Solaire 217 Fiscalité des transports 216 Autonomie stratégique de l'Union 212 Transparence de la vie publique française 212 Pollution de l'air - Environnement 207 Marchés de l'énergie 206 Accords commerciaux internationaux 204 Vie du Parlement européen (9e législature) 203 Mise en oeuvre de la loi Egalim 201 Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature) 201 Crise agricole 199 Vélo 198 Adaptation au changement climatique 194 Gestion des risques 194 Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD) 194 E-administration 191 Démocratie environnementale 190 Paquet pharmaceutique 190 Semences 188 Fonctionnement des institutions 187 Transports intelligents 187 Relations commerciales 186 Gouvernance et lutte contre le changement climatique 183 Health Data Hub 178 Innovation 178 L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE 178 Santé animale 176 OGM 175 Accès aux soins 173 Concurrence - Énergie 173 La Commission Leyen (2019-2024) 173 Réforme des institutions françaises 172 Economie collaborative 171 Encadrement du lobbying en France 171 Gouvernement Barnier 170 Marché du carbone 169 Sécurité routière 168 Sécurité sanitaire 166 Directive services de médias audiovisuels (SMA) 165 Budgets français - Énergie 164 Relance post-coronavirus - Transports 164 Espace européen des données de santé 163 Intelligence artificielle et droit d'auteur 163 Législatives 2024 163 Émissions aériennes 162 Election présidentielle 2017 161 Europe de la défense 160 Vie de l'Assemblée nationale (XVe législature) 159 Agroalimentaire 158 Santé publique 155 Réforme ferroviaire 2018 ("Nouveau pacte ferroviaire") 154 Dieselgate 153 Green Deal 152 Professions de santé 151 Les gens de la tech 150 PLFSS 150 Règlement sur la liberté des médias 150 Règlement emballages 149 Qualité de l'air 148 Relance de l'Europe à 27 (juin 2016 - juin 2018) 148 Étiquetage 148 Agriculture - Environnement 147 Protection des consommateurs 146 Mobilité - Énergie 145 Innovation en santé 144 Établissements de santé 144 Carbone et agriculture 142 Charbon 141 Gouvernement Borne 141 Espace numérique de santé 139 Vie du Parlement européen (10e législature) 138 Free flow of data 136 Fret 136 Biodiversité 135 Paquet télécoms 2016 135 Restauration de la nature 135 Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 134 Green Deal - Environnement 133 Budget 2023 131 Droits des passagers 131 Paquet gaz et hydrogène 131 Plan stratégique national français 131 Décentralisation énergétique 130 Mouvements affaires publiques 130 Pollution des sols 130 Sûreté nucléaire 127 Aléas climatiques 126 Programmation énergie-climat 125 Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité 124 Loi d'orientation agricole 123 Projet de loi sur l'espace numérique 123 Règlement contre les abus sexuels sur mineurs 123 Projet de loi 4D et transports 122 RTE-T 122 Accès au marché 120 Les gens des médias 119 E-santé et Santé 118 Marché de capacité 117 Accord commercial sur le Mercosur 116 Directive InfoSoc 116 NZIA 116 Numérique et Santé 115 Réforme de l'audiovisuel public 115 Gouvernement Bayrou 114 Hydroélectricité 114 Objectif climatique 2040 114 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE 114 Cabinets d’affaires publiques 113 Engrais 113 Aménagement - Environnement 112 Compétitivité de l'UE 111 Diesel 111 Elections législatives 2022 111 Organisations - Environnement 111 Collectivités - Environnement 110 Télémédecine 110 Gestion de l'eau 109 Stockage d'énergie 109 Viandes 108 Entrepôt de données 107 Vie du Sénat 107 Gouvernement Attal 106 Transport de gaz 106 Certificats d'économie d'énergie (CEE) 104 Distribution d'énergie 104 Lutte contre le piratage 104 Neutralité du net 104 Autocar 103 Marché unique du numérique 103 Agriculture biologique 102 Biogaz 101 Relance post-Covid et numérique 101 COP21 100 Entreprises - Énergie 100 Ciel unique 99 Coronavirus - Énergie 99 Nouvelles Techniques Génomiques 99 Brexit : l'après référendum (archives du 23 juin 2016 au 29 mars 2017) 98 Matières premières 98 reconnaissance faciale 98 Parcours de soins 97 Emmanuel Macron 2022 96 Recyclage 96 IA générative 95 Les Républicains (LR) 95 Changement climatique - Environnement 94 Consommation - Énergie 94 réponse-IRA-énergie 94 Loi pour une république numérique (Lemaire) 93 Syndicalisme agricole 93 Etats généraux de l’information 92 Industrie agroalimentaire 92 Réforme de l'Etat et de ses administrations 92 Renouvellement des fréquences de la TNT 91 Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature) 91 Budgets annuels de l'UE 90 Chaleur et froid 90 Financement de la tech 90 Mer - Environnement 90 Parti socialiste (PS) 90 Budget de l'Union 2028-2034 89 Paquet routier 2 - Volet climat 89 Grand Paris 88 Energie et agriculture 87 Régulateurs du numérique 87 Régulation - Énergie 87 Élections européennes 2014 85 Dumping social 84 Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture 84 Equipements de réseau 83 Règlement sur le retrait de contenus terroristes 83 Ajustement carbone aux frontières 81 Loi Climat - Énergie 81 PPL Avia sur le retrait des contenus haineux 80 Gouvernement Castex 79 Projet de loi industrie verte 79 Règlement écoconception 79 Green Deal - Énergie 78 Investissement 78 Réforme des retraites 78 identité numérique 78 Distribution 77 Elections municipales 2020 77 Médecine de ville 77 Biomasse 76 Réduction des émissions industrielles 75 Budget 2020 et transports 74 Méthane - Énergie 74 Accès transfrontalier aux preuves électroniques 73 Cloud 73 Loi sur la transition énergétique et la croissance verte - LTECV 73 Code minier - Environnement 72 Foncier 72 Elections régionales 2021 71 Fonds structurels européens 71 Lait 71 Zéro artificialisation nette 71 Déchets nucléaires 70 Europe Ecologie Les Verts (EELV) 70 Budget 2021 (PLF, PLFSS, PLFR) 69 Produits chimiques : la révision de Reach 69 Règlement sur les relations plateformes-to-business 69 Cybersécurité en santé 68 Nouvelles mobilités 68 Gouvernance européenne de l'énergie 67 Grandes cultures 67 Risques - Environnement 66 Sécurité maritime 66 Plan Juncker - Fonds européen pour les investissements stratégiques 65 Politique industrielle & énergie 65 Recomposition politique à droite 65 Relations UE/Russie 65 Data - Énergie 64 Menaces sanitaires 64 Renaissance 64 Les conséquences du Brexit sur le secteur numérique 63 PAC post-2027 63 Soins de ville 63 Transports et environnement 63 Accord commercial transatlantique - Tafta 62 Brexit et transports 62 PFAS ("polluants éternels") 61 Quatrième paquet ferroviaire 61 Rassemblement national (RN) 61 Cinéma 60 Projet de loi Sapin 2 transparence, corruption, vie économique 60 Règlement Soho 60 Auditions de la Commission von der Leyen 2 59 Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie 59 Les gens, les coulisses de la XVe législature 59 Loi sur l'activité et la croissance (Macron) et transports 59 Musique 59 Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique 59 Relation franco-allemande 59 Social 59 Directive PSI 58 Loi d'accélération des énergies renouvelables 58 Restructuration d'EDF et réforme de la régulation du nucléaire 58 Biocarburant 57 Chiffrement 57 Stratégie aérienne de l'UE 57 Agenda parlementaire 56 Gouvernement ouvert 55 Installation - transmission 55 Mieux légiférer (UE) 55 Propriété intellectuelle 55 Rénovation énergétique 55 Abeilles 54 Commission Juncker (2014-2019) 54 Géoblocage 54 LOM - Programmation des infrastructures 54 Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029) 54 Régulation du lobbying 54 Les premiers pas du président Macron 53 Plan eau 53 Pétrole 53 Règlement sur les données 53 Vin 53 Élections européennes 2019 et numérique 53 Application de la loi Agec 52 Budget de la Politique agricole commune (PAC) 52 Règlement cable et satellite 52 Crise du Covid-19 et collectivités locales 51 Jeux Olympiques 2024 51 Politiques industrielles - environnement 51 Règlement batteries et économie circulaire 51 Loi Pacte 50 Objectifs énergétiques de l'UE pour 2030 50 Écophyto 50 Accord commercial UE - Canada (Ceta) 49 La France insoumise (LFI) 49 Paquet cybersécurité 49 Paquet européen sur le e-commerce 49 Énergie et environnement 49 Budget 2022 (PLF, PLFSS, PLFR) 48 Collectivités territoriales 48 Déchets d'équipements électriques et électroniques 48 Textiles 48 Consommation - Environnement 47 Politique de cohésion post 2020 47 Protection de l'environnement 47 Carburants 46 Elargissement de l'Union 46 Grand débat 46 L'UE et ses voisins 46 LOM - Gouvernance 46 LOM - Numérique 46 Organisations - Énergie 46 Budget français - Environnement 45 Désinformation 45 Les 100 premiers jours numériques d'Emmanuel Macron 45 Loi sur les taxis et VTC (Grandguillaume) 45 Valérie Pécresse 2022 45 algorithme 45 Fiscalité de l'environnement 44 Interconnexions énergétiques 44 La République en Marche (LRM) 44 Lanceur d'alerte 44 Politique de cohésion 2014-2020 44 Projet de loi de finances 2022 et transports 44 Réglementation - Énergie 44 Entreprises - Environnement 43 Passenger name record (PNR) 43 Prévention 43 Captage et stockage de CO2 (CCS) 42 Fruits et légumes 42 Le projet de loi séparatismes 42 Budget 2020 (PLF, PLFSS, PLFR) 41 Consigne 41 Mesures de transition de la PAC 41 Mouvements dans l'administration française 41 Risques industriels 41 Santé-environnement 41 Transport d'électricité 41 Conflit d'intérêts 40 Financement de la création 40 Règlement sur les médicaments critiques 40 Trains d'Équilibre du Territoire 40 Fonction publique 39 Covid 38 Loi 3D 38 Sols agricoles 38 Concessions 37 Directive eurovignette 37 Directive sur les contrats de fourniture de contenu numérique 37 Gouvernance de la planification écologique 37 LOM - Mobilités propres et actives 37 Protéines 37 Réforme de la sûreté nucléaire 37 Assemblée nationale : les premiers pas de la XVe législature 36 Cabinets des commissaires européens 36 Conférence de financement des mobilités 36 Espaces naturels 36 Identité numérique en santé 36 Interprofessions 36 Marchés publics 36 Négociations internationales - Environnement 36 Relations UE-Chine 36 Soins de santé transfrontaliers 36 Sucre 36 Budget 2021 et transports 35 Drones 35 Gouvernance économique européenne 35 Réemploi - Environnement 35 Elections législatives 2017 34 Influence française en Europe 34 Loi de réforme ferroviaire 2014 (Savary) 34 Objets connectés 34 Paquet énergie-climat 34 Election présidentielle 2017 et numérique 33 HATVP 33 PFUE - Agro 33 Recomposition politique à gauche 33 Energie et numérique 32 Hydrocarbures non conventionnels 32 Interopérabilité 32 Jeu vidéo 32 Les 100 premiers jours énergétiques d'Emmanuel Macron 32 Mandature européenne 2019-2024 - Énergie 32 Mécanisme carbone aux frontières 32 PAC 2023-2027 32 Prix de l'énergie 32 Présidentielle 2017 - Primaire de la droite et du centre (Archive) 32 Usagers du système de santé 32 Yannick Jadot 2022 32 Administration européenne 31 Espace Schengen 31 Fiscalité locale 31 Responsabilité en matière de produits défectueux 31 copie privée 31 Collecte des déchets 29 Crise de l'énergie dans les transports 29 Fonds européens 29 La présidence française de l'UE, sous le signe du numérique 29 Mandature européenne 2019-2024 - Agro 29 Marine Le Pen 2022 29 Parti populaire européen (PPE) 28 Projet de loi 4D - Environnement 28 Projet de loi sur la confiance dans la vie politique 28 Qatargate 28 Réforme ferroviaire française 28 Transport d'énergie 28 Autoconsommation 27 Gouvernance de l'internet 27 Livre numérique 27 Référendum britannique sur l'UE (Archive) 27 Urbanisme - Environnement 27 Autorités administratives indépendantes 26 Brexit et alimentation 26 Budget 2018 (PLF, PLFSS, PLFR) 26 Concurrence et santé 26 Crise des gilets jaunes 26 Loi sur les « fake news » 26 Réforme constitutionnelle - Etat d'urgence et déchéance de nationalité 26 Bouclier démocratique européen 25 Directive sur les contrats de vente en ligne et de toute autre vente à distance de biens 25 Responsabilité sociale des entreprises 25 Règlement sur la portabilité des contenus 25 Tarification des établissements 25 Budget européen de la santé 24 Elections départementales 2021 24 Loi Pacte - Transports 24 Mers et océans 24 Recours collectifs 24 Renew Europe (RE) 24 Réforme du règlement de l'Assemblée nationale 24 Aviation 23 Miel 23 Négociations conventionnelles 23 Pacte industrie propre 23 Présidentielle 2017 et transports 23 Traité plastiques 23 Brexit - Énergie 22 Budget 2022 - Environnement 22 Digital Fairness Act 22 Présidentielle 2017 - Énergie 22 Énergo-intensifs 22 Anne Hidalgo 2022 21 Budget 2026 21 Elections fédérales allemandes 2017 21 Environnement et Santé 21 Eric Zemmour 2022 21 François Fillon, candidat LR à la présidentielle 2017 21 Modem 21 Mouvements de mi-mandat au Parlement européen (2014-2019) 21 Projet de loi de finances 2019 et transports 21 Concurrence et médias 20 Financement des réseaux télécoms 20 Nouvelle commission Leyen (2019-2024) et transports 20 Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - Énergie 20 Union bancaire 20 Agenda stratégique 2024-2029 19 Blockchain 19 Elections chambres 19 Paquet « new deal for consumers » 19 Portraits 19 Projet de loi sur le droit à l'erreur (2017-2018, texte adopté) 19 Réseau consulaire - Agro 19 Élections régionales et transports 19 Énergie - Environnement 19 COP 15 Biodiversité 18 Chronologie des médias 18 Corruption 18 Economie circulaire 18 Finance 18 Transport scolaire 18 Crise des réfugiés - UE 17 PLF 2018 - Transports 17 Verts européens 17 Écosystèmes - Environnement 17 Élections européennes - Énergie 17 Conseil national de la refondation (CNR) 16 Formation en santé 16 Jean-Luc Mélenchon 2022 16 PFUE et e-santé 16 Pacte vert et numérique 16 Ressources propres de l'Union 16 Élections municipales 2026 16 Déchets ménagers 15 Fair share 15 Gestion des déchets 15 Grands projets - Environnement 15 ICPE 15 InvestEU 15 Plan de relance - Agro 15 Projet de loi de finances 2017 15 Stratégie nationale pour la biodiversité 15 Élections sénatoriales 2023 15 COP29 14 Education numérique 14 Littoral 14 PFUE - Environnement 14 Réforme du travail (législature 2017-2022) 14 Socialistes et démocrates (S&D) 14 Budget 2019 (PLF, PLFSS, PLFR) 13 Horizons 13 Numérique - Environnement 13 PFUE - Énergie 13 Plan innovation santé 2030 13 Responsabilité élargie des producteurs 13 Régulation - Environnement 13 Secret des affaires 13 Smart grids 13 Taxe sur les transactions financières 13 Comitologie 12 Devoir de vigilance 12 Politique industrielle et transport 12 Projet de loi travail - El Khomri 12 Règlement Enisa 12 Smart city 12 Bercy 11 Codes de réseau 11 Cogénération 11 Fiscalité de la culture 11 Identité et Démocratie (ID) 11 Industrie 4.0 11 Mission pour les données de santé 11 Projet de loi Pacte - Énergie 11 Écocide 11 COP28 10 COP30 10 Concurrence intra-communautaire 10 Conseil d'Etat 10 Conseil économique, social et environnemental (Cese) 10 Conservateurs et réformistes européens (CRE) 10 Foncier - Environnement 10 Nord Stream 2 10 Pouvoirs et environnement 10 Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) - Agriculture 10 Budget 2014-2020 9 Christiane Taubira 2022 9 Elections sénatoriales 2017 9 Gouvernance européenne de la santé 9 Géolocalisation 9 Loi Notre 9 Représentation permanente française à Bruxelles 9 Sobriété 9 Transports et Santé 9 COP 16 Biodiversité 8 Eaux minérales 8 Effacement 8 Elections sénatoriales 2020 8 Fabien Roussel 2022 8 Fintech 8 Pacte ferroviaire, un an après 8 Think-tanks 8 . 7 Cumul des mandats 7 Elections chambres d'agriculture 7 Les Patriotes pour l'Europe 7 Loi Egalim 2 7 Marché unique 7 Projet de loi de finances 2017 et transports 7 Projet de loi fraude fiscale (2018) 7 Tri des déchets 7 Élections au Medef 7 Déchets du BTP 6 Projet de loi sur la suppression de sur-transpositions de directives européennes 6 Remboursement 6 Arnaud Montebourg 2022 5 Concurrence et audiovisuel 5 La Gauche au Parlement européen (The Left) 5 Logistique 5 Loi renseignement 5 Organisations professionnelles - Agro 5 Pouvoirs et Santé 5 Stationnement 5 Édition spéciale : Transition énergétique 5 Élections européennes et transports 5 Crise afghane 4 Données - Environnement 4 Expérimentations 51 4 Intégration sectorielle - Énergie 4 Lutte contre la contrefaçon 4 Pacte productif 4 Perturbateurs endocriniens 4 Présidentielle - Agro 4 Édition spéciale transition énergétique 4 Édition spéciale économie circulaire 14 4 Agro et Santé 3 Conférence environnementale 3 Décarbonation des industries de santé 3 Eau - Énergie 3 Normes Euro 7 3 Plan local d'insertion pour l'emploi (Plie) 3 Ressources propres 3 Rémunération des professionnels 3 Coronavirus - Environnement 2 Débat national sur la transition énergétique (DNTE) 2 PLF2017 - Énergie 2 Partenariat oriental 2 Politique commune de la pêche (PCP) 2 Prairies 2 Tabac 2 Air intérieur 1 Europe des nations souveraines 1 Filières à responsabilité élargie du producteur 1 Loi NOME 1 Objectifs énergétique de l'UE 2050 1 Small Business Act 1 Territoires et Santé 1 Élection présidentielle 2027 1