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Document Contexte : ce que contient l'avant-projet de loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire Document Contexte : ce que contient l’avant-projet de loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire
Attendu pour le 28 avril en Conseil des ministres, le texte doit être examiné à l’Assemblée nationale le 10 mai. En neuf articles, il reprend des éléments de la précédente loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire de juillet 2020. Le texte actuellement au Conseil d’État ouvre la voie au futur « pass sanitaire ». Il intègre également des dispositions destinées à rendre possible la campagne des régionales et des départementales.

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