Décentralisation énergétique - Contexte

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16.09.22
FR Document - Les comités régionaux de l’énergie réuniront 40 personnes réparties en 5 collèges
19.07.22
FR La CRE défavorable au projet de décret relatif aux communautés d’énergie
19.05.22
FR Paris va lancer un plan de sobriété énergétique « à l’été »
17.05.22
FR Document - Loi 4D : les textes réglementaires attendus pour le secteur de l’énergie
04.05.22
FR Lancement d’un appel à propositions de recherche sur les différents types de coopération territoriale autour de l’énergie
01.04.22
FR Électrification rurale : une enveloppe de près de 17 millions d’euros en 2022 pour des « opérations exceptionnelles »
09.03.22
FR Les régions réclament davantage de compétences sur l’énergie
07.02.22
FR Projet de loi 4D : peu de modifications sur l’énergie à l’issue de la commission mixte paritaire
01.02.22
FR Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi 4D
31.01.22
FR Les petites collectivités réclament des mesures complémentaires face à la crise des prix
28.01.22
FR Reportée au 31 janvier, la commission mixte paritaire sur le projet de loi 4D s’annonce conclusive
25.01.22
FR La définition des communautés énergétiques revient sur la table du Conseil supérieur de l’énergie
24.01.22
FR L’éolien et le logement feront-ils échouer la commission mixte paritaire sur le projet de loi 4D ?
05.01.22
FR Le gouvernement espère trouver une « position d’équilibre » avec les sénateurs sur le projet de loi 4D
20.12.21
FR Le projet de loi 4D adopté par l’Assemblée nationale
17.12.21
FR Projet de loi 4D : les députés de la majorité aux abonnés absents dans l’hémicycle pour défendre la gouvernance actuelle de l’Ademe
13.12.21
FR Maîtrise de la consommation d’électricité : près de 150 millions d’euros de primes versés dans les zones non interconnectées
10.12.21
FR L’Ademe pourra bien déléguer aux régions la gestion d’une partie du fonds chaleur
10.12.21
FR Projet de loi 4D : l’Assemblée lève un frein financier au développement des projets renouvelables locaux
10.12.21
FR L’Ademe pourra bien déléguer aux régions la gestion des fonds chaleur et économie circulaire
07.12.21
FR Les collectivités veulent donner leur avis sur les modalités de sélection des projets financés par les aides pour l’électrification rurale
26.11.21
FR Le PJL 4D et sa poignée de mesures énergétiques poursuivent leur route vers l’hémicycle de l’Assemblée nationale
22.11.21
FR PJL 4D : les députés veulent revenir sur les ajouts des sénateurs
17.11.21
FR Une vingtaine de structures locales désignées pour accompagner les collectivités dans le développement de projets renouvelables
09.11.21
FR Barbara Pompili promet 1 000 nouveaux projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale d’ici à 2028
06.10.21
FR Comités régionaux de l’énergie : Barbara Pompili va rencontrer Régions de France prochainement
20.09.21
FR L’Ademe présente un nouveau programme pour accompagner les territoires dans leur transition énergétique
08.09.21
FR Les citoyens allemands devraient être davantage associés à la politique énergétique du pays, selon l’institut Jacques-Delors
30.08.21
FR Le projet de loi 4D probablement à l’Assemblée à partir du 15 novembre
30.08.21
FR Projets énergétiques : Xavier Bertrand favorable au droit de veto des élus locaux

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