Le texte de Jacqueline Gourault entre dans la dernière ligne droite des concertations avec les associations d’élus et les syndicats cette semaine du 14 décembre, avant une présentation en Conseil des ministres début février. Contexte a obtenu une copie d’un document de préparation du texte. Passage en revue des principales dispositions.

Le projet de décret réformant le fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé), dont Contexte publie une version de mars 2020, comporte plusieurs avancées comme la clarification de l’éligibilité de certaines communes et l’extension du périmètre d’intervention du fonds à des opérations liées à la transition énergétique. Malgré des critiques concernant notamment « la méthode » d’élaboration du texte par l’administration, sa publication se fait attendre.

Partisans des projets « citoyens » d’énergie qui veulent éviter une transposition a minima, gestionnaires de réseaux et professionnels de l’énergie tentent d’influencer le travail mené par la DGEC sur la définition des communautés énergétiques. Si l’interdiction de gérer un réseau de distribution électrique semble actée, certains points restent ouverts, comme la participation des entreprises, le contrôle effectif, ou les critères de sélection géographique s’appliquant à ces communautés.

L‘écologie et le climat ont indéniablement acquis une place de choix dans les programmes et les sondages d’opinion élaborés à l’occasion des municipales 2020. Pour autant, l’affichage politique et les quelques actions exemplaires ne suffisent pas à masquer l’absence de mise en place, durant le mandat qui s’achève, d’une véritable « écologie territoriale ».

Les communes disposent de larges compétences pour mener une politique climatique locale. La course à l’attractivité, l’instabilité de la réglementation, l’absence de motivation ou le désengagement de l’État les empêchent de les exercer pleinement, explique à Contexte François Bertrand, chercheur à l’université de Tours.

En concertation depuis janvier et censé être présenté après l’été, le futur texte ravive les tensions énergétiques locales. La FNCCR craint un affaiblissement des syndicats d’énergie à l’initiative de France urbaine. L’Ademe se dit « tiraillée » entre les préfets et les Régions, qui aimeraient prendre la main sur sa gouvernance locale. Par ailleurs, les Régions espèrent une « clarification » de leur rôle en matière de planification énergétique.