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Document Document – La proposition de l’Allemagne sur e-privacy, un sérieux tour de vis

Contexte publie la première proposition de la présidence allemande sur e-privacy, censée être discutée au Conseil le 11 novembre. Au menu, le retrait de l’intérêt légitime comme base de traitement des métadonnées et du droit à des traitements ultérieurs sans consentement. Le texte est aussi aménagé sur la conservation des données et la lutte contre la pédopornographie.

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