Droit d'auteur - Contexte

Abonnement

28.10.20
brève UE Article 17 : la France rallie six pays européens à sa cause
23.10.20
brève FR Échec de la CMP, la PPL sur la protection du consommateur dans le cyberespace au cœur des désaccords
15.10.20
brève UE/ALL Comment la ministre allemande de la Justice propose de transposer l’article 17
12.10.20
brève FR Pierre Louette devient président de l’Alliance de la presse d’information générale (Apig)
12.10.20
brève FR/UE Les artistes interprètes s’émeuvent du projet d’ordonnance
09.10.20
brève FR La copie privée s'invite dans les débats
09.10.20
brève FR La Cour d'appel de Paris confirme la décision de l’Autorité de la concurrence
08.10.20
brève FR Google proche d'un accord avec l’Alliance de la presse d’information générale
06.10.20
brève UE Les éditeurs de musique repartent à la charge
02.10.20
brève États-Unis Google promet d’investir un milliard de dollars dans des partenariats avec des éditeurs de presse
25.09.20
brève FR/UE Document Contexte - La France très préoccupée par les lignes directrices de la Commission sur l’article 17
21.09.20
Document Contexte - La Hadopi met en garde contre une réécriture de l’article 17 de la directive droit d’auteur
La Commission européenne a soumis à consultation les premières orientations sur le très controversé article 17. Parmi les avis reçus figure celui de la Hadopi, dont Contexte s’est procuré une copie. La Haute Autorité y pointe une approche qui « met en risque tant les titulaires de droit que les utilisateurs ».
14.09.20
brève FR La décision de la Cour d'appel attendue le 8 octobre
11.09.20
brève UE Selon l’avocat général de la CJUE, le « framing » n’est pas un nouvel acte de communication au public
11.09.20
brève UE Les ayants droit expriment de « sérieuses préoccupations » concernant la consultation relative à l’article 17
10.09.20
brève FR En commission à l’Assemblée, une modification a minima du PJL Dadue
07.09.20
brève FR Droit voisin : Isabelle de Silva juge « relativement complexe » l’appréciation de la bonne foi de Google dans les négociations
04.09.20
brève FR L’AFP saisit à son tour l’Autorité de la concurrence
03.09.20
brève UE La tech d’Europe de l’Est s’attaque à la redevance copie privée
03.09.20
brève FR Google se dit « déterminé à trouver un accord » avec les éditeurs
02.09.20
brève AU Facebook menace d’empêcher le partage d’articles en Australie
02.09.20
brève FR Les négociations entre les éditeurs de presse et Google « dans l’impasse »
01.09.20
brève FR/UE Document Contexte – Le CSPLA consulte sur la mise en application de l’exception TDM
26.08.20
brève UE Le nombre de procédures d’infraction a baissé en 2019 pour le numérique
24.08.20
brève FR Le CSPLA se pare officiellement d'une touche numérique
31.07.20
brève Europe Les éditeurs de presse français et allemands s’unissent face aux géants du numérique
30.07.20
brève FR Copie privée : 260 millions d’euros de redevance perçus en 2019
28.07.20
brève UE La Commission lance la consultation sur l’article 17 de la directive droit d’auteur
17.07.20
brève UE YouTube n’est pas responsable des contenus de ses utilisateurs, estime l’avocat général de la CJUE
16.07.20
brève FR Document – Le rapport du CSPLA sur la réalité virtuelle et réalité augmentée

En voir plus

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.

×

Cette page nécessite JavaScript pour être affichée.

JavaScript est activé par défaut dans votre navigateur, mais il semble avoir été désactivé.
Pour l’activer à nouveau, suivez ces instructions, puis actualisez cette page.