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E-commerce

Historiquement régulé par le droit des consommateurs et la directive e-commerce de 2000 qui lui offrait une certaine souplesse, le commerce électronique est confronté à une régulation de plus en plus stricte de son activité. Ainsi, il est dans le giron du règlement sur les services numériques, le DSA, qui met à jour la directive e-commerce, au même titre que les réseaux sociaux. Il distingue les très grandes plateformes, soumises à des obligations plus fortes : AliExpress, Amazon, Zalando ou encore Shein. Ce texte horizontal a été complété par une loi spécifique, le règlement général sur la sécurité des produits, qui a atterri fin 2022. En France, la DGCCRF, le bras armé de Bercy en matière de répression des fraudes et de protection des consommateurs, est en première ligne pour appliquer le cadre dans la mesure de ses prérogatives.

Où en sommes-nous ?

Les très grandes plateformes avaient jusqu’à août 2023 pour se mettre en conformité. La Commission veille au grain, avec un premier tir contre AliExpress en novembre 2023. Quant au règlement général sur la sécurité des produits, il sera applicable à compter du 13 décembre 2024.

mis à jour le 17/05/2024

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