Economie collaborative - Contexte

20.12.19
brève UE Airbnb se félicite de la décision, l’Ahtop appelle à rouvrir la directive e-commerce
20.12.19
brève UE Pour la CJUE, Airbnb n’est pas un agent immobilier
13.12.19
Les candidats invitent Airbnb dans la campagne des municipales à Paris
La plateforme de location de meublés touristiques fait beaucoup parler d’elle. Les prises de position dans la campagne montrent un quasi-consensus autour d’un encadrement plus fort… Même si certaines idées relèvent plus de la communication politique que de propositions concrètes et réalisables.
27.11.19
brève FR Le projet de loi engagement et proximité adopté en première lecture à l’Assemblée
25.11.19
brève FR En séance, les députés rejettent un contrôle plus strict des nuitées sur Airbnb
20.11.19
brève FR Anne Hidalgo monte au créneau contre le Comité international olympique et son partenariat avec Airbnb
19.11.19
brève FR En séance, des députés tentent de réintroduire un contrôle plus strict des nuités sur Airbnb
08.11.19
brève États-Unis Jersey City encadre sévèrement Airbnb
18.10.19
brève FR Les sénateurs votent un encadrement plus strict du nombre de nuitées sur les plateformes de location de meublés
26.07.19
brève FR Niches culture et taxe de séjour également au menu du Ralf 2019
12.07.19
brève UE Airbnb est rentré dans les clous, se réjouit la Commission européenne
22.05.19
brève FR/UE Loi Elan : l’audience opposant Paris à Airbnb reportée au 1er octobre
02.05.19
brève UE/FR L’avocat général de la CJUE penche en faveur d’Airbnb
12.04.19
brève FR La France notifie le décret sur l’échange d’informations entre collectivités et plateformes de location de biens meublés
21.03.19
brève États-Unis Le lobbying musclé d’Airbnb contre les collectivités locales américaines
06.03.19
brève FR La Ville de Paris déboutée face à Airbnb
28.02.19
brève FR Un rapport du Conseil d’orientation de l’emploi pointe de nouvelles formes de travail illégal
12.02.19
brève FR Airbnb estime les obligations parisiennes contraires au droit européen
30.01.19
brève FR Airbnb : le TGI de Paris annule 2,1 millions d’euros d’amendes pour les propriétaires
25.01.19
brève UE/FR Au menu du paquet mensuel d’infractions : Airbnb, open data, NIS et données personnelles
16.01.19
brève FR/États-Unis New York part à l’assaut des locations touristiques illégales
10.01.19
brève FR 2,1 millions d’euros d’amendes pour les locations touristiques en 2018
03.01.19
Les miscellanées du JO pendant la trêve des confiseurs
Contexte Numérique a épluché et résumé pour vous les journaux officiels publiés ces 15 derniers jours.
28.11.18
brève FR Les députés en renfort de l’Autorité de la concurrence
08.11.18
brève FR L’Umih assigne Airbnb en justice pour concurrence déloyale
05.10.18
brève UE/BG Pour la CJUE, publier plusieurs annonces de vente sur un site n'entraîne pas automatiquement la qualification de professionnel
27.09.18
brève FR L’Assemblée nationale adopte le PJL de lutte contre la fraude fiscale
18.09.18
brève FR Le gouvernement affine sa copie sur la transmission des données au fisc par les plateformes de l’économie collaborative
28.08.18
brève UE/FR La justice française se tourne vers la CJUE au sujet d’Airbnb
27.08.18
brève Etats-Unis Airbnb attaque devant les tribunaux la nouvelle législation de New York lui imposant de transmettre ses données

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