Agro
briefing du 08 décembre 2023

NGT, loi d’orientation agricole, PLF 2024, bien-être animal, règlement SUR

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Le secteur agroalimentaire fait face à un triple défi : gérer les conséquences du dérèglement climatique, assurer sa transition écologique, tout en maintenant la sécurité alimentaire. Ces tiraillements se retrouvent dans les principaux dossiers suivis par Contexte, à Paris et à Bruxelles, que ce soit la loi d’orientation agricole, le volet environnement du Green Deal ou la révision à venir de la Politique agricole commune.

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boîte de Petri dans un laboratoire de biotechnologie végétale Comment la présidence espagnole du Conseil de l’UE tente de boucler le sprint des négociations sur les nouvelles techniques génomiques
Madrid s’est fixé l’objectif ambitieux d’arrêter d’ici au 11 décembre la position du Conseil de l’UE sur les nouvelles techniques génomiques. Pour cela, la présidence espagnole a élaboré un projet d’approche générale censé résoudre les enjeux encore en suspens sur les plantes NGT. Discutées au niveau technique, ces propositions sont critiquées par plusieurs États, qui espèrent faire valoir leurs arguments dans cette dernière ligne droite de négociations.
À Matignon, le 5 décembre 2023. Arnaud Gaillot (JA), Elisabeth Borne, Arnaud Rousseau (FNSEA), Hervé Lapie (FNSEA) et Marc Fesneau. Comment la FNSEA a fait freiner Matignon concernant la hausse des redevances sur l’eau
L’exécutif comme la FNSEA se sont employés le 6 décembre à minimiser l’abandon de la hausse de deux redevances sur l’eau et les pesticides, qu’auraient dû payer les agriculteurs, prévues dans le projet de budget 2024. Le gouvernement et le principal syndicat agricole promettent de remettre l’ouvrage sur le métier pour le projet de budget 2025.
Ursula von der Leyen en Allemagne, juin 2022 Le dialogue stratégique sur l’agriculture, ou comment imaginer l’avenir du secteur en pleine campagne électorale
La présidente de la Commission européenne devrait esquisser ce 6 décembre les contours du « dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture » qu’elle s’est engagée à lancer. Les parties prenantes se disent prêtes à jouer le jeu, conscientes de la nécessité de dépassionner les débats, mais elles ne sont pas dupes. L’exercice, prévu juste avant les élections européennes, sera au service de la campagne d’Ursula von der Leyen.
La Commission européenne veut limiter le temps de transport des animaux vivants, mais refuse d’interdire leur exportation hors UE
Le 6 décembre, l’exécutif européen doit présenter sa proposition de règlement sur le transport des animaux. Contexte s’est procuré une version de ce texte, seul rescapé du paquet législatif sur le bien-être animal. La Commission européenne entend contrôler les conditions de transport des animaux, notamment en limitant les temps de trajet. Pour autant, les exportations d’animaux vivants hors de l’UE ne seraient pas interdites.
Sarah Wiener à la tribune du Parlement européen, le 22 novembre 2023 à Strasbourg Rejeté par le Parlement européen, le règlement pesticides six pieds sous terre
Le règlement sur l’usage durable des pesticides n’aura pas survécu à son passage en plénière le 22 novembre. Une majorité de parlementaires de gauche et du centre ont préféré rejeter la proposition, qui avait été largement amendée par la droite. Un vote qui devrait signer la fin de ce texte clé de la stratégie De la ferme à la table.

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Stéphanie Collié
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Co-responsable du pôle Planète (éditions Agro - Environnement)
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