Environnement
briefing du 08 décembre 2023

Industrie zéro émission nette, emballages, pollueur-payeur, substances chimiques, matières premières, CJUE, commissions parlementaires

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Les enjeux environnementaux s’insèrent de plus en plus dans toutes les politiques publiques. Cette édition Contexte est là pour décrypter la manière dont les législateurs français et européens tentent de concilier l'objectif de préservation des écosystèmes, voire leur régénération, avec les besoins économiques. Préservation de la biodiversité, gestion des ressources, prévention et réduction des pollutions représentent les axes principaux de notre couverture.

Les focus de l’édition Environnement

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Kit de survie NZIA Les divergences entre Commission, Conseil et Parlement sur le règlement industrie zéro émission nette
Vous vous demandez quels seront les principaux enjeux des trilogues sur le règlement industrie zéro émission nette ? Comparez les positions de la Commission, du Parlement européen et du Conseil grâce à ce kit de survie, qui sera mis à jour au fil des discussions.
À Matignon, le 5 décembre 2023. Arnaud Gaillot (JA), Elisabeth Borne, Arnaud Rousseau (FNSEA), Hervé Lapie (FNSEA) et Marc Fesneau. Comment la FNSEA a fait freiner Matignon concernant la hausse des redevances sur l’eau
L’exécutif comme la FNSEA se sont employés le 6 décembre à minimiser l’abandon de la hausse de deux redevances sur l’eau et les pesticides, qu’auraient dû payer les agriculteurs, prévues dans le projet de budget 2024. Le gouvernement et le principal syndicat agricole promettent de remettre l’ouvrage sur le métier pour le projet de budget 2025.
Contexte publie l'avant-projet de décret sur les SAGE Comment le gouvernement compte réformer la gouvernance et la planification locales de l’eau
Contexte publie et décrypte l’avant-projet de décret réformant les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) et les instances qui les pilotent, les commissions locales de l’eau. Le texte, dont la publication est attendue à la fin du premier trimestre 2024, intègre timidement l’objectif de sobriété du plan eau et n’impose pas de généralisation des Sage.
One health « Une seule santé » : l'impossible politique publique
Mettre sur un pied d’égalité la santé humaine, animale et de l’environnement… C’est l’objectif du concept « Une seule santé » (« One Health » en anglais). Malgré sa nécessité, la complexité de ce principe et les luttes d’influence nuisent à sa concrétisation, en dépit des tentatives du gouvernement. Dernier exemple en date : la feuille de route sur l’antibiorésistance. Centrée sur « Une seule santé », elle doit contrer cette « épidémie silencieuse » qui pourrait se chiffrer en dizaines de millions de morts.
Zone portuaire de Dunkerque. Directive sur les émissions industrielles : les sujets qui coincent encore
Les négociateurs européens se réuniront dans la nuit du 28 au 29 novembre afin de parvenir à un accord sur la révision de la directive émissions industrielles. Si l’agriculture est un point de crispation politique qui pourrait entraîner l’échec des tractations, d’autres sujets promettent également de vives discussions (accès à l’information, justice…). Contexte passe en revue les quatre sujets clés qui coincent encore et les positions respectives des législateurs.

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Stéphanie Collié
Stéphanie Collié
Co-responsable du pôle Planète (éditions Agro - Environnement)
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Victor Roux-Goeken
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Agathe Cherki
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Pigiste E-Santé et Environnement à Bruxelles
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