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briefing du 08 décembre 2023

Règlement sur l’IA, données personnelles, identité numérique, politique industrielle

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Protection des données personnelles, poids des grandes plateformes, financement et encadrement de l’innovation... La régulation de la tech est devenue, en quelques années, un sujet central des politiques publiques françaises et européennes. Alors que plusieurs textes majeurs ont été votés ou sont en passe d’être bouclés à Bruxelles (RGPD, DMA, DSA, règlement sur la donnée, règlement sur l’IA...), c’est une phase de mise en œuvre qui a commencé à Paris et, avec elle, une nouvelle ère, celle des régulateurs. En parallèle, la crise écologique et le retour en grâce des politiques souverainistes ont mis sur le devant de la scène les enjeux de l’impact environnemental du numérique et du cloud.

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Désert Écoutés mais pas entendus, les « techno-souverainistes » prêchent dans le désert
Alors que la souveraineté numérique fait de plus en plus consensus, ses défenseurs peinent à influencer les décisions publiques. Ils tentent de se structurer pour peser davantage, mais sont freinés par leur désunion.
Robot IA : Madrid joue son va-tout sur les modèles de fondation
La présidence espagnole a soumis aux États, dans la nuit du 28 novembre, un nouveau texte de compromis sur le règlement pour l’IA que Contexte publie. Ce document prévoit deux niveaux d’obligations pour les modèles d’IA à usage général en fonction de leur niveau de risque. Le respect de ces exigences serait assuré par des codes de conduite qui, contrairement aux propositions sur la table jusqu’ici, ne seraient plus limités aux seuls fournisseurs de modèles systémiques. Ces propositions, si elles reçoivent le soutien des ambassadeurs adjoints (Coreper), serviront de mandat de négociation du Conseil lors des tractations finales avec le Parlement le 6 décembre.
Robot portant un crayon Pratiques interdites, sécurité nationale, etc. : Madrid pose ses options en vue du dernier trilogue sur l’IA
Contexte a pu consulter le dernier compromis de la présidence espagnole sur le règlement sur l’intelligence artificielle. Il porte sur une série de questions encore en suspens. Ce document sera complété dans les prochains jours par un second qui traitera entre autres du type d’encadrement pour les modèles de fondation à usage général. Cette dernière question est l’un des points chauds du règlement et crispe particulièrement la France.
IA : la France et l’Allemagne torpillent le compromis envisagé sur les modèles de fondation IA : la France et l’Allemagne torpillent le compromis envisagé sur les modèles de fondation
Soucieux de protéger leurs champions, les deux pays se sont opposés, en groupe de travail le 9 novembre, aux propositions de la présidence espagnole du Conseil sur les modèles de fondation. La réunion technique du lendemain avec les équipes des députés a donc tourné court, compromettant les chances de parvenir à un accord lors du prochain trilogue, le 6 décembre.
Les entreprises du numérique avancent à tâtons sur le DMA Le DMA fait ses premiers pas dans le brouillard
Le 7 mars prochain, l’entrée en application du règlement sur les marchés numériques forcera les géants de la tech à rendre leurs services plus ouverts, transparents et interopérables. Ceux-ci se préparent à ces règles en toute discrétion, au grand dam de leurs concurrents, qui réclament un droit de regard. La Commission joue laborieusement les entremetteuses, faute de levier juridique contraignant.

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