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briefing du 24 avril 2024

Données personnelles, compétitivité, élections européennes

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Protection des données personnelles, poids des grandes plateformes, financement et encadrement de l’innovation... La régulation de la tech est devenue, en quelques années, un sujet central des politiques publiques françaises et européennes. Alors que plusieurs textes majeurs ont été votés ou sont en passe d’être bouclés à Bruxelles (RGPD, DMA, DSA, règlement sur la donnée, règlement sur l’IA...), c’est une phase de mise en œuvre qui a commencé à Paris et, avec elle, une nouvelle ère, celle des régulateurs. En parallèle, la crise écologique et le retour en grâce des politiques souverainistes ont mis sur le devant de la scène les enjeux de l’impact environnemental du numérique et du cloud.

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Enquête

L’IA générative ravive les vieux cauchemars de l’antitrust européen

Les autorités de la concurrence, accusées d’avoir assisté, impuissantes, à l’essor des Gafam, se savent attendues au tournant, tandis que les appels à changer les règles de la concurrence européenne se multiplient.
Document Contexte

Le rapport Letta dans lequel les Vingt-Sept feront leur marché

Contexte publie le document que l’ex-Premier ministre italien doit présenter le 18 avril aux chefs d’État et de gouvernement européens. Il y préconise une refonte du système des aides d’État et un approfondissement du marché, en particulier dans les domaines de l’énergie et du numérique, mais aussi de la santé. L’objectif est de renforcer la compétitivité européenne face à la concurrence mondiale. Ce document doit nourrir les priorités européennes des prochaines années.

Attention régulation fraîche : le Bureau de l’IA en plein chantier

Le règlement pour l’IA consacre un nouveau modèle de gouvernance pour les modèles d’IA générative les plus puissants, comme ChatGPT. Il attribue à ce nouveau bureau d’importantes missions. Mais sa composition, sa direction et ses méthodes de travail restent floues.

L’effet cocktail des lois sur l’environnement pour les fabricants d’électronique

Écoconception, remplacement des batteries, obligation de réparation… Le paquet européen sur l’économie circulaire est une avalanche de nouvelles règles pour les fabricants d’électronique, en premier lieu de smartphones. Les conflits avec le droit existant émergent déjà, comme avec la loi antigaspillage française.

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Sabine Blanc
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