Agathe Cherki

Agathe Cherki

Pigiste E-Santé et Environnement à Bruxelles

Ses articles

L’espace européen des données de santé sous le bistouri

Un ultime cycle de négociations s’est ouvert début 2024 entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission sur ce règlement visant à accroître la collecte, la circulation, le traitement et l’utilisation des données de santé dans l’UE. Les trois institutions se donnent encore quelques mois pour régler leurs différends, inciser, suturer et acter définitivement les contours de ce vaste projet. Contexte a passé au scalpel les positions des uns et des autres et détaille dans ce kit les principaux points de friction.

À Paris comme à Bruxelles, la construction de la régulation de la e-santé se poursuit

Espace européen des données de santé, finalisation de l’accord sur l’intelligence artificielle, financements des logiciels compatibles avec Mon espace santé, feuille de route sur la réutilisation des données… Voici quelques-uns des dossiers e-santé prévus pour ce semestre et que devra récupérer le prochain ministre de la Santé.

L’UE se dote d’un nouvel arsenal pour faire face à la criminalité environnementale

Après deux ans de négociations, la directive de 2008 sur la criminalité environnementale fait peau neuve. Sa nouvelle mouture, tout juste publiée, navigue ces jours-ci entre le Conseil de l’UE et le Parlement pour d’ultimes vérifications et approbations. Elle entrera en vigueur dans les mois à venir et devrait, une fois ses nouvelles dispositions appliquées, faire grimper d’un cran la contribution du droit pénal à la protection de l’environnement.

Au Conseil, un compromis final sur l’espace européen des données de santé attend les ambassadeurs

Contexte publie le quatrième – et possiblement dernier – projet de compromis sur ce règlement, en discussion depuis plus d’un an entre les Vingt-Sept. Le projet de compromis a reçu le soutien des experts nationaux en début de semaine et sera donc présenté pour approbation aux ambassadeurs dans les jours à venir.

Les compromis serrés du Parlement sur l’espace européen des données de santé

Une première étape vers un accord sur le projet d’espace européen des données de santé a été franchie ce 28 novembre au Parlement européen. Après un long cycle de négociations et un vote plusieurs fois reporté, les eurodéputés ont finalement adopté, en commission, leur rapport sur ce dossier. Celui-ci donne le ton, mais n’acte pas encore définitivement la position de l’institution.

La Commission européenne fait des vagues en bravant le consentement des patients

Le projet d’espace européen des données de santé, en cours d’examen à Bruxelles, pourrait ouvrir la voie à une petite révolution. Il prévoit que certaines données puissent être traitées sans recueillir le consentement des patients. La Commission européenne défend vaille que vaille cette proposition. Les États membres, mitigés, et les eurodéputés, tout à fait divisés, tâchent de se positionner.

Espace européen des données de santé : les États membres taillent et retaillent le dispositif sur l’usage primaire

La présidence suédoise du Conseil de l’UE a présenté fin avril aux experts des Vingt-Sept de nouvelles propositions de compromis sur le projet d’espace européen des données de santé. Des propositions qui portent essentiellement sur l’utilisation primaire des données – droit d’accès, d’opposition, d’information des patients – mais pas seulement.

Document - Espace des données de santé : les vingt-sept renforcent les droits des patients quant à l'accès à leurs données primaires

Contexte publie un nouveau projet de compromis, examiné ce lundi 24 avril par les experts nationaux du Conseil de l’UE.

Espace européen des données de santé : ce qui fâche et ce qui fédère les eurodéputés

Le Parlement européen s’apprête à publier les 1 980 amendements déposés par les groupes politiques sur le projet de règlement pour un espace européen des données de santé. Contexte prend les devants et passe à la loupe les grands points de discorde et les rares consensus qui s’en dégagent.

Criminalité environnementale : le Parlement abat ses cartes, une troisième manche corsée s’engage

La commission Affaires juridiques du Parlement a adopté à l’unanimité, le 21 mars, sa position sur la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal. Une position ambitieuse, bien plus étoffée que la proposition de la Commission, et qui promet des négociations délicates avec le Conseil de l’UE. Reconnaissance de l’écocide, sanction des entreprises, crimes commis en dehors de l’Union : petit tour d’horizon des nouveautés introduites par les parlementaires et des batailles qui se dessinent.

Entretien - Il n’y aura pas de « politique pénale commune » en matière d’environnement sans le Parquet européen

La position du Parlement européen sur la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal sera officialisée ce 21 mars, à l’issue d’un vote en commission Affaires juridiques. L’un des amendements mis aux voix – négocié de haute lutte par Renew, les socialistes, les Verts et La Gauche – prône l’extension des compétences du Parquet européen à la criminalité environnementale. Une extension également défendue par Frédéric Baab, procureur européen français, membre de ce parquet. Pour Contexte, Frédéric Baab et Cécile Soriano, procureure européenne déléguée, reviennent en détail sur cette proposition.

PFAS : l’UE fait un premier pas vers l’interdiction de (presque) tous ces « polluants éternels »

Le très attendu projet d’interdiction européenne des PFAS a été rendu public, comme promis, le 7 février. L’ampleur est inédite. Pour la première fois, les États s’attaquent à l’ensemble de ces substances ultrapersistantes, en prenant soin toutefois de ne pas mettre leur industrie en difficulté. La route est encore longue, mais le ton est donné.

[Document Contexte] Espace européen des données de santé : les États membres durcissent les conditions d’accès aux données

La présidence suédoise du Conseil de l’UE présentera ce lundi 23 janvier aux experts nationaux un nouveau projet de compromis sur le règlement pour un espace européen des données de santé. Ce projet, que Contexte publie, porte essentiellement sur l’utilisation secondaire des données de santé. Il renforce leur protection et interdit leur traitement sans autorisation.

Criminalité environnementale : les États donnent des sueurs froides à la Commission et aux défenseurs de l’environnement

Les ministres européens de la Justice ont adopté leur position sur le projet de directive visant à renforcer la lutte contre la criminalité environnementale dans l’Union. Une position en demi-teinte, obtenue en rognant sur les ambitions initiales en matière de sanctions et d’accès à la justice en particulier. Décryptage.

Qui a tiré sur Reach ?

La Commission européenne a officialisé mardi 18 octobre sa décision de reporter d’un an la révision du règlement européen sur les produits chimiques, « Reach ». Face à l’offensive de la droite européenne, relais de l’industrie chimique, et aux coups assénés en haut lieu, ce projet phare du Green Deal n’a pas fait le poids. Récit des tirs croisés.

Les États membres s’orientent vers une plus grande liberté sur l’espace européen des données de santé

La présidence tchèque du Conseil de l’UE a transmis aux États membres ses premières propositions de compromis sur l’espace européen des données de santé, vendredi 7 octobre. Elles réorganisent certaines missions incombant à la Commission, aux États et aux instances techniques, en lien avec l’utilisation primaire des données.

Document - Les États européens tiennent leur premier compromis sur le Data Act

Le tout premier projet de compromis sur l’Acte pour les données, que Contexte publie, doit être discuté en groupe de travail télécoms du Conseil de l’UE le 19 juillet. Ce projet, rédigé par la présidence tchèque sur la base des commentaires collectés par la présidence française, porte sur les quatre premiers chapitres du texte.

Au Parlement européen, la grande bataille pour l’IA a commencé

Ce lundi 11 juillet, au Parlement européen, se tiendra la toute première réunion technique sur l’Acte pour l’IA. La première d’une longue série. Car la tâche qui attend les rapporteurs – dégager un consensus sur plus de 3 000 amendements – est immense. Contexte les a parcourus et décrypte les grandes lignes de fracture qui se dessinent.

Au Parlement européen, la grande bataille pour l’IA a commencé

Ce lundi 11 juillet, au Parlement européen, se tiendra la toute première réunion technique sur l’Acte pour l’IA. La première d’une longue série. Car la tâche qui attend les rapporteurs – dégager un consensus sur plus de 3 000 amendements – est immense. Contexte les a parcourus et décrypte les grandes lignes de fracture qui se dessinent.

Gaia-X, ou les illusions perdues d’un cloud européen

Lancée il y a un an et demi par les gouvernements français et allemand pour doper le cloud européen, l’association Gaia-X a mis ses ambitions politiques au placard. Son péché originel ? L’absence totale de clarté quant à ses objectifs.