Agnès Faure

Sujet le plus sensible des négociations du paquet pharmaceutique, le volet d’articles (« cluster ») lié aux incitations est en cours de négociation entre les États membres. Contexte a pu consulter la dernière proposition de compromis élaborée par la présidence hongroise et qui sera discutée le 21 octobre en groupe de travail.

L’homme de confiance du Premier ministre hongrois Viktor Orbán, commissaire européen sortant, a été proposé le 17 septembre pour être le commissaire désigné à la Santé (et au Bien-être animal) par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Une nomination qui interroge sur l’importance politique accordée au secteur, cinq ans après la pandémie de Covid-19.

L’ancien président italien de la Banque centrale européenne (BCE) a remis le 9 septembre à la présidente de la Commission européenne son très attendu rapport sur la compétitivité européenne. En matière de santé, ses recommandations puisent pourtant dans les recettes de la précédente mandature, qui doivent désormais être mises en œuvre. Elles nourriront les lettres de mission des futurs commissaires européens, présentées dans la semaine. Et alimenteront ainsi la vision politique de l’exécutif européen pour les cinq années à venir.

L’ancien président italien de la Banque centrale européenne (BCE) a remis le 9 septembre à la présidente de la Commission européenne son très attendu rapport sur la compétitivité européenne. En matière de e-santé, ses recommandations puisent pourtant dans les recettes de la précédente mandature, qui doivent désormais être mises en œuvre. Mario Draghi mise sur l’intelligence artificielle, le partage des données de santé, le cloud et les start-up. De quoi nourrir les lettres de mission des futurs commissaires européens, présentées dans la semaine.

Le secteur de la santé fait en France une nouvelle rentrée par temps brumeux. Janvier avait démarré dans l’attente d’un nouveau locataire avenue Duquesne. Septembre ne sait même pas encore à quelle sauce sera assaissonné le PLFSS, pourtant le texte le plus important en matière de politique de santé. À Bruxelles en revanche, la nouvelle Commission se dessine selon un agenda bien huilé et Ursula von der Leyen a déjà endossé plusieurs initiatives en matière de santé. La présidence hongroise du Conseil de l’UE poursuivra quant à elle les négociations sur le paquet pharmaceutique.

Le Parlement est de nouveau en ordre de marche. Les 720 députés se sont répartis au sein des 24 commissions et sous-commissions du nouvel hémicycle. En matière de santé, les annonces d’Ursula von der Leyen concernant les médicaments critiques, les biotechnologies ou encore les maladies cardiovasculaires sont susceptibles d’être traitées dans plusieurs d’entre elles. Contexte propose un tour d’horizon de leurs membres et des postes clés dans chacune d’entre elles.

La présidente sortante de la Commission européenne, réélue pour un second mandat le 18 juillet avec 401 voix en sa faveur (la majorité étant à 360), a présenté ses orientations politiques pour les cinq prochaines années. Si Ursula von der Leyen n’a pas parlé de santé dans son discours devant les eurodéputés au moment de recueillir leurs suffrages, l’ancienne médecin n’a pas entièrement occulté le sujet dans ses priorités, endossant politiquement plusieurs initiatives en la matière.

Élément clé de la révision de la législation pharmaceutique, l’architecture du système d’incitations est un sujet politiquement sensible. Alors que les travaux reprennent au niveau technique sous présidence hongroise du Conseil de l’UE, Contexte établit un état des lieux des positions, pays par pays.

Réunis à Luxembourg le 21 juin, les ministres de la Santé européens ont discuté en détail du délicat chapitre du paquet pharmaceutique consacré aux incitations au développement de médicaments et à leur mise sur le marché, l’un des points clés du texte. Une discussion politique attendue et nécessaire pour redonner du souffle aux négociations.

Contexte fait le tour des eurodéputés qui ont été élus en 2024 et qui pourraient avoir un rôle sur la santé numérique. Soit parce qu’ils ont un profil intéressant, soit parce qu’ils ont travaillé sur des textes importants pour la e-santé ces cinq dernières années.

Alors que la santé a occupé une large partie de la mandature qui s’achève et que de nouvelles réformes sont en cours ou programmées, les élus français ne s’y sont que très peu intéressés. Ceux ou plutôt celles qui se sont investies ont néanmoins eu une certaine influence. Influence qui risque fort de s’amenuiser au prochain mandat.

Depuis la pandémie de Covid-19, la Direction générale chargée de la santé publique (DG Santé) de la Commission européenne a connu une conversion à marche forcée aux logiques industrielles : changement des profils à sa tête, réorganisation interne, bétonnage budgétaire… Pour autant, la mue idéologique est lente et loin d’être achevée. Et les priorités pourraient changer avec le retour de la guerre sur le continent européen.

Contexte publie la dernière version de la proposition de compromis préparée par la présidence belge du Conseil de l’Union européenne et envoyé aux 27 délégations. Datée du 14 mai, elle sera discutée lors de la prochaine réunion du groupe de travail sur les produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux, prévue le 21 mai à 10 h.

La Commission européenne se prépare à accueillir la future équipe dirigeante qui tracera les grandes lignes politiques du mandat 2024-2029, à la suite des élections européennes du 6 au 9 juin. Plongée dans ce processus informel et complexe orchestré par le Secrétariat général de l’institution.

C’est l’une des priorités de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne. C’est aussi, et surtout, un problème récurrent en Europe depuis la pandémie de Covid-19. Pour remédier collectivement aux pénuries de médicaments, chaque État membre avance une méthode, quand il n’a pas déjà mis en place des mesures nationales. Contexte vous emmène à la découverte des pratiques des capitales, de leurs velléités à l’échelle européenne et de la popularité de ces idées.

Après d’intenses mois de tractations, c’est dans une ambiance sereine que les deux textes ont été adoptés en commission parlementaire, le 19 mars.

Le calendrier électoral aura contraint les négociateurs. Jusqu’au bout, ils auront avancé au pas de charge pour pouvoir présenter aux électeurs un accord sur le paquet pharmaceutique. Celui-ci, obtenu de haute lutte entre les principaux groupes politiques, doit maintenant être confirmé en commission de l’Environnement et de la Santé publique ce mardi 19 mars.

Les groupes politiques ont fini par enterrer la hache de guerre, après des mois de bataille acharnée. L’accord doit maintenant être confirmé en commission de l’Environnement et de la Santé publique le 19 mars. Après lecture des amendements de compromis négociés sur le paquet pharmaceutique, qui seront soumis au vote, Contexte fait le bilan des gains et des pertes de chacun des camps.

Alors que les négociations battent leur plein à Bruxelles sur le chantier de la révision de la législation pharmaceutique, Contexte recense dans une infographie les positions des dix principaux lobbys sur les dix points sensibles des textes.

À Paris, la rentrée se fait dans l’attente d’un nouveau locataire avenue Duquesne. Le futur ministre de la Santé aura devant lui plusieurs négociations à superviser. À Bruxelles, c’est une tout autre ambiance : les colégislateurs sont engagés dans une course contre la montre pour adopter certaines de leurs positions avant les élections européennes début juin, notamment sur la révision de la législation pharmaceutique. En parallèle, de premiers travaux sur les pénuries préparent le prochain mandat.