Agnès Faure

La versatilité des décisions douanières prises outre-Atlantique perturbe le discours habituel de l’industrie pharmaceutique qui ne jure que par le besoin de stabilité et par l’attractivité du marché américain. Pour garder l’attention des décideurs européens, ils doivent revoir leurs éléments de langage, mais ne varient pas pour autant, sur le fond, leurs demandes.

La première proposition législative de la nouvelle Commission von der Leyen en matière de santé a été adoptée ce 11 mars, au crépuscule des cent premiers jours de son mandat. Si de nombreuses dispositions étaient attendues, des incertitudes persistent. Tour d’horizon.

Contexte publie le texte que la Commission européenne doit adopter ce 11 mars. Promis par le commissaire à la Santé, Olivér Várhelyi, pour les cent premiers jours du mandat, il a pour objectif de renforcer durablement la résilience en matière de santé et de réduire les dépendances du continent européen. Analyse à venir.

L’entrée en fonctions du nouveau gouvernement américain accélère les réflexions dans les capitales pour renforcer la résilience européenne en matière de santé. Soit l’objectif même du règlement sur les médicaments critiques, en cours de finalisation.

Son rapport stratégique, que Contexte publie, doit nourrir en grande partie le règlement à venir sur les médicaments critiques. L’optimisation des financements occupe une part prépondérante de ses recommandations.

En ce début d’année, le secteur de la santé est dans l’expectative. À Bruxelles, rien ne garantit la présentation du règlement sur les médicaments critiques dans les temps. À Paris, l’année commence par un ministère de la Santé remanié et le PLFSS pour 2025 se fait toujours attendre. Une situation inédite, qui retarde d’autant des dossiers déjà en souffrance.

La composition des cabinets des commissaires de la Commission von der Leyen 2 se précise. Identifiez qui conseille la présidente de l’exécutif européen, Ursula von der Leyen, le commissaire à la Santé, Olivér Várhelyi, le Français Stéphane Séjourné, vice-président exécutif chargé de la Prospérité et de la Stratégie industrielle, ou encore la commissaire à la Gestion des crises, Hadja Lahbib. Ce trombinoscope sera complété au fur et à mesure des nominations, puis régulièrement mis à jour pour tenir compte des mouvements au sein de ces cabinets.

Retrouvez sur cette page les membres des cabinets des commissaires de la Commission von der Leyen 2 (2024-2029) intéressant le secteur du numérique en santé. Ce trombinoscope sera complété au fur et à mesure des nominations, puis régulièrement mis à jour pour tenir compte des mouvements au sein de ces cabinets.

Malgré sa maîtrise de l’exercice, le commissaire désigné n’a pas convaincu les eurodéputés sur le fond. Si la santé a été plutôt bien servie lors de son audition, ce n’est pas le cas du bien-être animal, au point de soulever la question du transfert d’une partie de son portefeuille au commissaire à l’Agriculture. Olivér Várhelyi est soumis à une nouvelle salve de questions écrites. Un drame en deux actes.

Sujet le plus sensible des négociations du paquet pharmaceutique, le volet d’articles (« cluster ») lié aux incitations est en cours de négociation entre les États membres. Contexte a pu consulter la dernière proposition de compromis élaborée par la présidence hongroise et qui sera discutée le 21 octobre en groupe de travail.

L’homme de confiance du Premier ministre hongrois Viktor Orbán, commissaire européen sortant, a été proposé le 17 septembre pour être le commissaire désigné à la Santé (et au Bien-être animal) par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Une nomination qui interroge sur l’importance politique accordée au secteur, cinq ans après la pandémie de Covid-19.

L’ancien président italien de la Banque centrale européenne (BCE) a remis le 9 septembre à la présidente de la Commission européenne son très attendu rapport sur la compétitivité européenne. En matière de santé, ses recommandations puisent pourtant dans les recettes de la précédente mandature, qui doivent désormais être mises en œuvre. Elles nourriront les lettres de mission des futurs commissaires européens, présentées dans la semaine. Et alimenteront ainsi la vision politique de l’exécutif européen pour les cinq années à venir.

L’ancien président italien de la Banque centrale européenne (BCE) a remis le 9 septembre à la présidente de la Commission européenne son très attendu rapport sur la compétitivité européenne. En matière de e-santé, ses recommandations puisent pourtant dans les recettes de la précédente mandature, qui doivent désormais être mises en œuvre. Mario Draghi mise sur l’intelligence artificielle, le partage des données de santé, le cloud et les start-up. De quoi nourrir les lettres de mission des futurs commissaires européens, présentées dans la semaine.

Le secteur de la santé fait en France une nouvelle rentrée par temps brumeux. Janvier avait démarré dans l’attente d’un nouveau locataire avenue Duquesne. Septembre ne sait même pas encore à quelle sauce sera assaissonné le PLFSS, pourtant le texte le plus important en matière de politique de santé. À Bruxelles en revanche, la nouvelle Commission se dessine selon un agenda bien huilé et Ursula von der Leyen a déjà endossé plusieurs initiatives en matière de santé. La présidence hongroise du Conseil de l’UE poursuivra quant à elle les négociations sur le paquet pharmaceutique.

Le Parlement est de nouveau en ordre de marche. Les 720 députés se sont répartis au sein des 24 commissions et sous-commissions du nouvel hémicycle. En matière de santé, les annonces d’Ursula von der Leyen concernant les médicaments critiques, les biotechnologies ou encore les maladies cardiovasculaires sont susceptibles d’être traitées dans plusieurs d’entre elles. Contexte propose un tour d’horizon de leurs membres et des postes clés dans chacune d’entre elles.

La présidente sortante de la Commission européenne, réélue pour un second mandat le 18 juillet avec 401 voix en sa faveur (la majorité étant à 360), a présenté ses orientations politiques pour les cinq prochaines années. Si Ursula von der Leyen n’a pas parlé de santé dans son discours devant les eurodéputés au moment de recueillir leurs suffrages, l’ancienne médecin n’a pas entièrement occulté le sujet dans ses priorités, endossant politiquement plusieurs initiatives en la matière.

Élément clé de la révision de la législation pharmaceutique, l’architecture du système d’incitations est un sujet politiquement sensible. Alors que les travaux reprennent au niveau technique sous présidence hongroise du Conseil de l’UE, Contexte établit un état des lieux des positions, pays par pays.

Réunis à Luxembourg le 21 juin, les ministres de la Santé européens ont discuté en détail du délicat chapitre du paquet pharmaceutique consacré aux incitations au développement de médicaments et à leur mise sur le marché, l’un des points clés du texte. Une discussion politique attendue et nécessaire pour redonner du souffle aux négociations.

Contexte fait le tour des eurodéputés qui ont été élus en 2024 et qui pourraient avoir un rôle sur la santé numérique. Soit parce qu’ils ont un profil intéressant, soit parce qu’ils ont travaillé sur des textes importants pour la e-santé ces cinq dernières années.

Alors que la santé a occupé une large partie de la mandature qui s’achève et que de nouvelles réformes sont en cours ou programmées, les élus français ne s’y sont que très peu intéressés. Ceux ou plutôt celles qui se sont investies ont néanmoins eu une certaine influence. Influence qui risque fort de s’amenuiser au prochain mandat.