Anne-Claire Poirier

Comment gérer 350 000 tonnes de matières radioactives sans fragiliser la santé financière – déjà chancelante – d’EDF et de la filière ? Une équation à plusieurs milliards d’euros que l’exécutif devra résoudre dans le prochain plan national de gestion.

Des administrations de Bercy et du ministère de la Transition écologique critiquent sévèrement le dispositif CEE dans un rapport d’inspection confidentiel daté de novembre 2020, que Contexte publie. Elles formulent des propositions d’amélioration dont l’exécutif a peu tenu compte pour la 5ᵉ période.

Le ministère de la Transition écologique travaille sur un projet de décret, que Contexte publie, visant à simplifier la vie des projets citoyens, tout en évitant d’embarquer des passagers clandestins. Explications.

L’exécutif finalise actuellement les cahiers des charges de plusieurs compétitions prévues par la programmation pluriannuelle de l’énergie. Sur le papier, pas moins de 32,6 GW de projets éoliens, solaires et hydroélectriques sont planifiés entre 2020 et 2026, mais le retard pris dans la publication risque de plomber les objectifs.

Alors qu’elle a franchi récemment le cap symbolique du millier de méthaniseurs en France, la production de gaz renouvelable, aujourd’hui issue à 70 % des filières agricoles, est au cœur de plusieurs chantiers de recadrage. La démonstration de son intérêt écologique, économique et agronomique est en jeu.

L’exécutif est en train de boucler plusieurs dossiers structurants pour l’avenir énergétique des bâtiments. Mais, par un étrange agencement des priorités, il a mis plus d’ardeur à garantir l’électrification des usages que la baisse des consommations.

La loi antigaspillage pour une économie circulaire, promulguée le 10 février 2020, prévoit la publication d’une centaine de textes réglementaires, de dix rapports gouvernementaux, la mise au point de deux stratégies et d’une feuille de route ainsi que la création d’un observatoire du réemploi. Les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire sont concernés par 23 mesures d’application et trois rapports. Suivez l’avancée de leurs publications grâce à cette dataviz de Contexte.

Promulguée le 11 février 2020, la loi « antigaspillage pour une économie circulaire » (Agec) nécessite la publication de cent textes d’application, de dix rapports, de trois feuilles de route ainsi que la création d’un observatoire. Suivez l’avancée de la mise en œuvre de ce mastodonte législatif grâce à cette dataviz de Contexte.

Si le gouvernement n’a pas l’intention de revenir sur les grandes lignes de la RE2020, il s’est montré ouvert à de potentiels ajustements à la marge. À la veille des derniers arbitrages ministériels, Contexte recense les positions des acteurs en présence sur dix points clés.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie sera renouvelé à partir du 1er janvier 2022. Les projets de textes, que Contexte a consultés, révèlent une hausse sensible de l’exigence de qualité. Le secteur gazier écope d’une obligation d’économie d’énergie en forte augmentation tandis qu’elle baisse pour l’électricité.

Projet de loi Convention citoyenne et réforme constitutionnelle, régulation nucléaire, énergies renouvelables, nouveaux objectifs climatiques européens, taxe carbone aux frontières, infrastructures énergétiques, relance de la diplomatie « verte »… Six mois ne seront pas de trop pour venir à bout de l’imposant agenda énergie-climat du premier semestre 2021, à Paris comme à Bruxelles.

Le gouvernement a dévoilé le 24 novembre 2020 les contours de la future réglementation environnementale pour les logements neufs (RE2020). Si la communication ministérielle insiste sur l’exclusion du chauffage au gaz, de nombreux seuils restent à fixer pour pouvoir appliquer une réglementation en chantier depuis des années.

L’Agence de la transition écologique a voulu créer un label pour s’y retrouver dans la jungle des offres d’électricité « verte ». Le projet détaillé, que publie Contexte, est le résultat d’un difficile travail d’équilibriste entre des intérêts inconciliables. Succès garanti ? Rien n’est moins sûr.

Après huit mois de travail, les 150 citoyens vont débattre le week-end du 19 au 21 juin des mesures qu’ils souhaitent transmettre au gouvernement et préciser celles qu’ils veulent proposer pour un référendum. Contexte a analysé les propositions qui seront soumises au vote de la Convention concernant l’agriculture et l’alimentation afin d’évaluer leur faisabilité. Beaucoup ont fait l’objet de débats lors des États généraux de l’alimentation. Les citoyens veulent aller plus loin que ce qui a été retenu alors.

Après huit mois de travail, les 150 citoyens ont adopté, le week-end du 19 au 21 juin, les mesures qu’ils souhaitent transmettre au gouvernement et préciser celles qu’ils veulent proposer pour un référendum. Contexte a analysé et évalué la faisabilité de plus de cent propositions. Elles concernent les institutions, l’énergie, les transports, l’agriculture et l’agroalimentaire. Ce travail s'appuie également sur l'analyse du comité légistique, qui a accompagné les citoyens pour traduire juridiquement leurs propositions.

Quelles leçons tirer de la crise sanitaire du coronavirus ? En attendant les futurs plans de relance au contenu plus ou moins carboné, Contexte passe en revue les nombreux avis d’experts publiés sur les effets mitigés, pour l'énergie et le climat, de la pandémie.

Les communes disposent de larges compétences pour mener une politique climatique locale. La course à l’attractivité, l’instabilité de la réglementation, l’absence de motivation ou le désengagement de l’État les empêchent de les exercer pleinement, explique à Contexte François Bertrand, chercheur à l’université de Tours.

L‘écologie et le climat ont indéniablement acquis une place de choix dans les programmes et les sondages d’opinion élaborés à l’occasion des municipales 2020. Pour autant, l’affichage politique et les quelques actions exemplaires ne suffisent pas à masquer l’absence de mise en place, durant le mandat qui s’achève, d’une véritable « écologie territoriale ».

La programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone qui forment la « stratégie française pour l’énergie et le climat » sont en consultation du 20 janvier au 19 février. Contexte passe en revue les évolutions apportées à ces documents, par rapport à la version dévoilée en 2019 par le gouvernement.

En France, la PPE et la SNBC vont enfin être publiées, EDF va continuer à élaborer son plan de restructuration en parallèle des négociations entre l’État et la Commission européenne sur la régulation nucléaire, et la Convention citoyenne va finaliser ses travaux. À Bruxelles, l’actualité va être principalement dominée par la mise en place du « Green Deal », avec notamment la présentation d’une « loi climat » dès le mois de mars.