Ses articles
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Au Parlement européen, les rapports de force dans les commissions à suivre sur les enjeux agricoles
Le Parlement est de nouveau en ordre de marche. Les 720 députés se sont répartis au sein des 24 commissions et sous-commissions du nouvel hémicycle. En matière de politique agricole, qu’il s’agisse de la nouvelle PAC, du devenir de la stratégie De la ferme à la table ou de la question des accords de libre-échange, les priorités de l’exécutif européen seront traitées dans plusieurs commissions parlementaires. Contexte propose un tour d’horizon de leurs membres et des postes clés dans chacune d’entre elles.
Ursula von der Leyen ambitionne de combiner durabilité et compétitivité pour l’agriculture européenne
Reconduite par les députés pour un second mandat à la tête de la Commission, la conservatrice allemande a consacré un passage de son discours de politique générale à l’agriculture. Revenu des agriculteurs, Green Deal, financement, place du dialogue stratégique… si des incertitudes demeurent, à Bruxelles, les acteurs du secteur projettent d’ores et déjà leurs attentes pour le nouveau mandat.
À Bruxelles, la campagne pour les élections européennes déçoit et inquiète le monde agricole
Dans les derniers mois du mandat actuel, la Commission européenne a multiplié les initiatives censées répondre aux manifestations d’agriculteurs. À Bruxelles, syndicats et associations y ont vu une dynamique qui aurait pu remettre le monde agricole au cœur de la campagne pour les élections européennes. Mais, à quelques jours du scrutin, leurs espérances ont été revues à la baisse et la nouvelle mandature est plutôt synonyme d’inquiétude.
Infographie
Green Deal : l’heure du bilan
Érigé en colonne vertébrale du mandat d’Ursula von der Leyen en 2019, le Green Deal européen s’est traduit par plus de cinquante législations sectorielles ou transversales. À l’approche des élections européennes, ses détracteurs se sont faits de plus en plus virulents, certains prédisant même sa mort. Alors Contexte a tenté d’en faire le bilan. Le Green Deal a-t-il manqué à son ambition initiale ? Est-il au contraire près de la réaliser ? Nos équipes ont fait les comptes.
Malgré un sprint législatif réussi, le feuilleton de la réouverture de la PAC n’est pas tout à fait terminé
Le 24 avril, les eurodéputés réunis en plénière ont largement voté pour la « réouverture ciblée » de la PAC. Les législateurs ont donc réussi à s’accorder in extremis pour permettre l’entrée en vigueur de ce texte avant la fin de la mandature. Censée répondre aux manifestations d’agriculteurs, cette révision entraînera une modification rapide de plusieurs normes environnementales, à condition que la précipitation de la Commission européenne ne soit pas sanctionnée.
Trombinoscope
L’équipe Glucksmann, quelques fidèles et un bouquet de roses
Son staff présente un subtil équilibre. Le leader de la liste PS-Place publique peut compter sur son premier cercle, avec des profils plutôt intellos, auquel ont été adjoints plusieurs cadres venus de la direction du PS et proches d’Olivier Faure. Éric Andrieu, ex-député européen, joue le rôle de trait d’union entre ces deux univers. Les bons sondages aident aussi à faire prendre la mayonnaise.
Entretien
Nicolas Schmit : « Ni abandonner ni renforcer » le Green Deal, mais « placer le social au cœur de sa mise en œuvre »
Seul en lice, le Luxembourgeois Nicolas Schmit a été formellement investi Spitzenkandidat des socialistes européens (PSE) le 2 mars, lors de leur congrès organisé à Rome. Méconnu du grand public mais fort de son expérience politique, l’actuel commissaire européen à l’Emploi détaille à Contexte les axes de sa campagne. Son objectif : se démarquer par son discours social sans pour autant renier son bilan au sein de la Commission von der Leyen.
Les ministres de l’Agriculture pressent la Commission de rouvrir la PAC
Le Conseil Agriculture du 26 février a permis aux ministres européens de renouveler leurs nombreuses demandes de simplification. Avec une revendication commune : rouvrir la PAC pour alléger les règles de la conditionnalité. Le commissaire à l’Agriculture s’y est personnellement engagé, mais les prochaines étapes restent à préciser.
Document Contexte
À Bruxelles, le début d’un long chantier pour simplifier les règles agricoles
La Commission européenne a transmis aux États le 22 février une liste de propositions pour « réduire la charge administrative des agriculteurs », que Contexte publie. Ces mesures seront soumises aux ministres européens de l’Agriculture dès lundi prochain. Une première impulsion qui laisse présager l’ouverture de nombreux chantiers, y compris une réouverture des règlements de la PAC.
Nouvelles techniques génomiques : après le vote en plénière, l’ADN du texte reste intact malgré quelques modifications
Le 7 février 2024, les eurodéputés réunis en plénière à Strasbourg ont adopté leur position sur le règlement concernant les nouvelles techniques génomiques. Défendu par une majorité de droite, le texte voté par les parlementaires confirme l’approche de la rapporteure Jessica Polfjärd (PPE). Néanmoins, les groupes politiques de gauche arrachent quelques concessions importantes sur la traçabilité des NGT.
Comment la colère des agriculteurs français va s’inviter dans le débat européen
Le Premier ministre a présenté le 26 janvier une série de mesures destinées à calmer la colère des agriculteurs. Gabriel Attal a inclus un volet européen dans ses annonces, promettant qu’Emmanuel Macron s’engagerait personnellement pour les défendre à Bruxelles lors du prochain Conseil européen. Si certaines des actions annoncées semblent déjà bien engagées, d’autres soulèvent davantage d’interrogations.
Nouvelles techniques génomiques : en commission Environnement, la droite savoure une victoire importante sur la route de la plénière
Le 24 janvier, la commission Environnement du Parlement européen a adopté le rapport de Jessica Polfjärd (PPE) au sujet des nouvelles techniques génomiques (NGT). Au premier abord, cette décision semble être le résultat d’une opposition frontale entre pro et anti-NGT. Malgré un vote final plutôt confortable (47 voix pour, 31 contre et 4 abstentions), certaines propositions de la droite doivent en réalité leur survie à des négociations parfois difficiles. Un épisode qui donne le ton pour le vote en plénière, qui aura lieu à Strasbourg le 7 ou le 8 février.
Agenda
Les élections européennes s'immiscent dans les sujets agricoles, tandis que Paris se prépare au Salon international de l’agriculture
Organisées en juin 2024, les élections européennes rythment déjà l’agenda politique à Bruxelles. L’agriculture trouve sa place dans les débats et les négociateurs n’ont plus que quelques semaines pour boucler certains dossiers ou, au mieux, transmettre leurs avancées à la prochaine législature. À Paris, le semestre sera marqué par le Salon international de l’agriculture, où seront notamment évoquées les négociations commerciales annuelles. Le début d’année devrait aussi voir des progrès pour la loi d’orientation agricole et la stratégie Écophyto 2030.
Infographie
Nouvelles techniques génomiques : malgré un premier rendez-vous manqué, Madrid croit toujours à un accord
Le 11 décembre, lors du tour de table organisé en Conseil Agriculture, sept États se sont opposés à la proposition d’approche générale élaborée par Madrid au sujet des nouvelles techniques génomiques. Deux autres se sont abstenus. Résultat : les négociations organisées par la présidence espagnole doivent continuer. Pour réussir à arrêter la position du Conseil de l’UE d’ici à la fin de l’année, Madrid devrait proposer de nouveaux compromis censés convaincre des pays clefs, en particulier la Pologne.
Document Contexte
Comment la présidence espagnole du Conseil de l’UE tente de boucler le sprint des négociations sur les nouvelles techniques génomiques
Madrid s’est fixé l’objectif ambitieux d’arrêter d’ici au 11 décembre la position du Conseil de l’UE sur les nouvelles techniques génomiques. Pour cela, la présidence espagnole a élaboré un projet d’approche générale censé résoudre les enjeux encore en suspens sur les plantes NGT. Discutées au niveau technique, ces propositions sont critiquées par plusieurs États, qui espèrent faire valoir leurs arguments dans cette dernière ligne droite de négociations.
Document Contexte
La Commission européenne veut limiter le temps de transport des animaux vivants, mais refuse d’interdire leur exportation hors UE
Le 6 décembre, l’exécutif européen doit présenter sa proposition de règlement sur le transport des animaux. Contexte s’est procuré une version de ce texte, seul rescapé du paquet législatif sur le bien-être animal. La Commission européenne entend contrôler les conditions de transport des animaux, notamment en limitant les temps de trajet. Pour autant, les exportations d’animaux vivants hors de l’UE ne seraient pas interdites.
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[Trombi] Élections européennes : ces eurodéputés qui porteront les questions agricoles et alimentaires au nouveau Parlement européen
Alors que les nouveaux équilibres au Parlement européen se dessinent progressivement, Contexte a identifié les eurodéputés à suivre sur les enjeux agricoles. Certains parlementaires très actifs dans les négociations relatives à la PAC, aux pesticides ou encore au bien-être animal, ont décroché un nouveau mandat. Mais plusieurs nouveaux arrivants se distinguent eux aussi par leur engagement sur des problématiques agricoles.
[Agenda] Suites du Green Deal, LOA, planification écologique… Ce que vous réserve le second semestre 2023 en France et dans l’Union européenne
À Bruxelles, les mois qui s’annoncent seront intenses, avec la poursuite des négociations sur les pesticides et les NGT, mais aussi la révision attendue des normes sur le bien-être animal. À Paris, en revanche, c’est la continuité qui devrait l’emporter dans les dossiers agricoles d’ici à la fin de l’année. On devrait enfin connaître les contours de la loi d’orientation agricole et la trajectoire de décarbonation de l’agriculture française.
Nouvelles techniques génomiques : la Commission s’enlise dans le débat sur la brevetabilité
Le 5 juillet 2023, la Commission européenne a présenté sa proposition pour encourager le développement des nouvelles techniques génomiques (NGT). Un texte sensible qui divise les parties prenantes qui y voient un atout pour la durabilité de l’agriculture et les opposants à une « dérégulation des OGM ». Pourtant, ces deux camps se réunissent sur une question : les plantes obtenues par NGT doivent-elles être brevetables ? Un enjeu sur lequel l’approche de la Commission peine à convaincre.