Ses articles
À l’Assemblée nationale, un duo inédit à la tête de la commission des Affaires sociales
Pour la première fois depuis sa création, la fonction de rapporteur général de la commission des Affaires sociales sera occupée par un élu d’opposition : le député de droite Yannick Neuder. Son nouveau président, l’élu Horizons Paul Christophe, devra composer avec cette nouvelle donne tout en jonglant avec la forte représentation de la gauche et du Rassemblement national au sein de la commission.
Rapport « charges et produits » : l’Assurance maladie court toujours après les économies
Malgré un contexte politique instable, l’Assurance maladie a finalisé son traditionnel rapport « charges et produits » pour 2025. Ce dernier fait à la fois office de feuille de route et de document de travail pour l’administration et le Parlement en vue du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Selon la version consultée par Contexte ce 11 juillet, il prévoit un peu plus d’un milliard d’euros d’économies, tandis que s’installe un déficit annuel de la branche maladie de plus de 10 milliards d’euros.
Trombinoscope
Les députés de la XVIIe législature à suivre en santé
Les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet n’ont pas fait émerger beaucoup de nouveaux députés connaisseurs du secteur de la santé. Si la commission des Affaires sociales accueille de nouveaux membres, peu semblent pour l’instant portés sur la santé. La majorité des personnalités qui s’y sont démarquées sous la précédente législature continueront en revanche à y siéger.
Enquête
Les lobbyistes désorientés par un calendrier du PLFSS chamboulé
Si le mois de juin marque chaque année le coup d’envoi des stratégies d’influence autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la dissolution de l’Assemblée nationale a amené les lobbyistes à s’interroger sur leur stratégie. En l’absence d’arbitrages politiques, certains se tournent vers l’administration, d’autres reviennent aux fondamentaux. Comme un air de 2022.
Infographie
Les États membres jouent la carte de la dispersion pour lutter contre les pénuries de médicaments
C’est l’une des priorités de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne. C’est aussi, et surtout, un problème récurrent en Europe depuis la pandémie de Covid-19. Pour remédier collectivement aux pénuries de médicaments, chaque État membre avance une méthode, quand il n’a pas déjà mis en place des mesures nationales. Contexte vous emmène à la découverte des pratiques des capitales, de leurs velléités à l’échelle européenne et de la popularité de ces idées.
Enquête
Dispositifs médicaux : le règlement MDR ne fait plus rire (les industriels)
Voilà plusieurs années que l’industrie des dispositifs médicaux alerte sur les difficultés liées à la complexité des règles européennes et le risque imminent de pénuries. À travers deux textes adoptés en avril 2017, dont le fameux règlement « MDR », l’Europe aurait péché par excès d’ambition, mettant à mal tout un pan de cette économie et, in fine, la santé des patients. Un argumentaire qui laisse perplexes certains législateurs et acteurs de la société civile. Mais que la Commission a fini par entendre.
Pénuries de médicaments : à l’Assemblée nationale, un accord au forceps sur les stocks de sécurité
Si les députés n’étaient pas parvenus à s’entendre en commission sur l’augmentation des stocks de sécurité de médicaments, ils se sont accordés en séance sur un dispositif proche de la réglementation en vigueur. Les plus grandes avancées du texte concernent les pénalités applicables aux industriels récalcitrants et la transparence sur les stocks.
Pénuries de médicaments : à l’Assemblée, l’espoir d’un accord sur la durée des stocks de sécurité s’éloigne
Mesure phare de la proposition de loi socialiste sur les pénuries de médicaments, l’augmentation de la durée des stocks de sécurité à la charge des industriels est une ligne rouge pour la majorité. Si la rapporteure du texte espère toujours un consensus en séance publique le 29 février, le statu quo pourrait l’emporter.
Enquête
Et de sept ministres en sept ans : le secteur de la santé en quête d’un chef d’orchestre
À force de voir se succéder les ministres Avenue Duquesne depuis 2017, une certaine lassitude pointe chez les fédérations hospitalières, les syndicats de professionnels et les cabinets de conseil. Tel Sisyphe, ils déplorent de devoir recommencer sans cesse leur travail de lobbying sur des dossiers qui prennent du retard voire sont mis en pause. Alors que de grandes réformes sont attendues.
Info Contexte
La franchise médicale et les prix parmi les pistes d’économies sur les dispositifs médicaux
Contexte a consulté la lettre de mission adressée à l’Inspection générale des finances et à l’Inspection générale des affaires sociales, chargées de formuler des propositions pour dégager des économies sur les dépenses de dispositifs médicaux. Elles devront notamment plancher sur une extension des franchises médicales et aller plus loin concernant la mise en œuvre du levier des prix.
Infographie
LFSS 2024 : dans le labyrinthe des textes d’application
La nouvelle année s’ouvre sur un champ de décrets et arrêtés à rédiger et publier pour que les mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale entrent en application. Contexte a répertorié et analysé les dispositions sanitaires phares du crû 2024. Sont précisés qui a porté la mesure, si elle est déjà applicable ou nécessite des textes d’application. Contexte suivra leur parution, jour après jour.
Agenda
La santé déboussolée à Paris, sous pression à Bruxelles
À Paris, la rentrée se fait dans l’attente d’un nouveau locataire avenue Duquesne. Le futur ministre de la Santé aura devant lui plusieurs négociations à superviser. À Bruxelles, c’est une tout autre ambiance : les colégislateurs sont engagés dans une course contre la montre pour adopter certaines de leurs positions avant les élections européennes début juin, notamment sur la révision de la législation pharmaceutique. En parallèle, de premiers travaux sur les pénuries préparent le prochain mandat.
Aurélien Rousseau fait un petit tour et puis s’en va
Arrivé fin juillet Avenue Duquesne, le désormais ex-ministre de la Santé a fait ses cartons le 20 décembre. Il laisse derrière lui de nombreux dossiers, dans lesquels il n’a pas eu le temps de s’investir.
Enquête
PLFSS : avec le 49.3, les lobbyistes peinent à mettre un pied dans la porte
Les cabinets de conseil et lobbys en tout genre ont de plus en plus de mal à imprimer leur marque sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. En cause, les verrous posés par le gouvernement sur les initiatives parlementaires et les contraintes financières. Une nouvelle donne qui oblige ces acteurs à revoir leurs méthodes.
Enquête
« Une seule santé » : l'impossible politique publique
Mettre sur un pied d’égalité la santé humaine, animale et de l’environnement… C’est l’objectif du concept « Une seule santé » (« One Health » en anglais). Malgré sa nécessité, la complexité de ce principe et les luttes d’influence nuisent à sa concrétisation, en dépit des tentatives du gouvernement. Dernier exemple en date : la feuille de route sur l’antibiorésistance. Centrée sur « Une seule santé », elle doit contrer cette « épidémie silencieuse » qui pourrait se chiffrer en dizaines de millions de morts.
Rejeté pour la première fois en commission, le PLFSS donne le blues aux députés
Pour la première fois de l’histoire des projets de lois de financement de la Sécurité sociale, depuis leur création en 1996, le texte a été rejeté en première lecture par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Ce coup de théâtre souligne à la fois les points de tension du texte et la démotivation des députés, dans la majorité comme dans l’opposition.
PLFSS 2024 : deux documents pointent les hésitations du gouvernement jusque dans la dernière ligne droite
À la veille de la présentation de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale en Conseil des ministres, Contexte publie deux versions de travail : l’une est issue du ministère de la Santé, l’autre du Conseil d’État. Ensemble, ces documents donnent un aperçu avancé du PLFSS, de ce qui a été acté comme de ce qui a crispé jusqu’au bout. Tour d’horizon des sujets qui concernent la e-santé, avant les derniers arbitrages.
PLFSS 2024 : deux documents pointent les hésitations du gouvernement jusque dans la dernière ligne droite
À la veille de la présentation de l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale en Conseil des ministres, Contexte publie deux versions de travail : l’une est issue du gouvernement, l’autre du Conseil d’État. Ensemble, ces documents donnent un aperçu avancé du PLFSS, de ce qui a été acté, comme de ce qui a crispé jusqu’au bout. Tour d’horizon avant les derniers arbitrages.
[Agenda] Un second semestre sous pression, à Paris comme à Bruxelles
L’automne sera chaud ! Outre l’incontournable projet de loi de financement de la Sécurité sociale, il sera notamment marqué par un Conseil national de la refondation décidé à s’implanter dans les territoires et du retour du fantôme de la régulation de l’installation des médecins. À Bruxelles, le Parlement prévoit un calendrier serré sur le paquet pharmaceutique, et les trilogues sont à l’approche pour le règlement Soho. La pression est d’autant plus forte du côté des institutions européennes qu’il s’agit du dernier semestre complet de travail pour boucler les textes en cours avant les élections de juin 2024.
Mission Borne : un « New Deal » plutôt qu’une révolution
Pour répondre aux critiques des industriels du médicament et des dispositifs médicaux, les six personnalités nommées par la Première ministre en janvier proposent des aménagements du système de régulation des produits de santé fondés sur une logique de « donnant-donnant ». Si certaines idées pourraient intégrer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, d’autres prendront plus de temps à être mises en œuvre.