Florianne Finet

C’est un défi pour le monde agricole. D’ici à six ans, près de 170 000 agriculteurs partiront en retraite. Un choc démographique auquel devait répondre le projet de loi d’orientation agricole en facilitant les installations. Mais la crise agricole est passée par là. Et les ambitions sur le foncier ont laissé la place à des mesures de simplification plus concrètes. Pour enrichir le texte présenté ce 3 avril, les parlementaires, de droite comme de gauche, comptent proposer de nouveaux outils.

C’est dans une ambiance incertaine que s’ouvre ce 26 mars le 78ᵉ congrès de la FNSEA, à Dunkerque, après deux mois de crise agricole. Un an après son arrivée à la tête du syndicat majoritaire, période marquée par un durcissement de ton face à l’exécutif, Arnaud Rousseau est confronté à un nouveau défi : mettre le gouvernement face à ses promesses tout en évitant la radicalisation de la base.

Ce fut la « surprise du chef », lors de l’ouverture mouvementée du Salon de l’agriculture. Le 24 février, Emmanuel Macron, aux prises avec une colère agricole persistante, lance l’idée de prix minimums liés aux coûts de production. Une annonce qui suscite depuis de nombreuses interrogations parmi les maraîchers et arboriculteurs, volontairement restés à l’écart des lois Égalim. Une situation liée à la forte segmentation du secteur, qui rend ardue la mise en place d’indicateurs harmonisés.

Un mois à peine après les premiers blocages de routes, le ministère de l’Agriculture vient de transmettre au Conseil d’État une version enrichie de son projet de loi d’orientation agricole. Le texte, que Contexte publie, comprend désormais vingt articles, contre onze dans la précédente version présentée en décembre.

L’exécutif doit trancher d’ici à l’ouverture du Salon de l’agriculture sur ce qu’il veut abandonner ou non parmi le panier de mesures prévues par le dernier plan Écophyto. Un plan suspendu début février pour calmer la colère du monde agricole, fortement mobilisé depuis la mi-janvier. L’objectif chiffré de réduction des pesticides d’ici six ans devrait être entièrement remis à plat et les obligations de formation allégées.

« Pause » dans le plan Écophyto, transmission d’exploitations, soutien à l’élevage bovin, remise en cause de l’autorité scientifique de l’Anses, plaidoyer français à Bruxelles… Après presque deux semaines de blocages d’agriculteurs, l’exécutif a de nouveau lâché du lest, le 1ᵉʳ février, dans l’espoir de mettre un terme à la crise agricole. Il avait déjà annulé la hausse de deux redevances agricoles sur l’eau, la hausse du gazole non routier et annoncé plusieurs mesures de simplification environnementale.

Après dix jours de blocages et de manifestations dans quasiment tout le pays, l’exécutif s’apprête à compléter le train de mesures annoncées lors du déplacement de Gabriel Attal dans une exploitation bovine de Montastruc-de-Salies, en Haute-Garonne. Le plan présenté vendredi 26 janvier comprend plusieurs nouveautés, mais aussi certaines mesures déjà annoncées ces dernières semaines.

Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture s’échinent à finaliser la cartographie des zones humides et tourbières, qui permettra de déployer les aides de la PAC conditionnées à leur préservation. Ils doivent composer avec l’hostilité du monde agricole, échaudé par une carte de « prélocalisation » qui brasse (trop) large, et qui fait de ce dossier un emblème des normes irritantes.

Organisées en juin 2024, les élections européennes rythment déjà l’agenda politique à Bruxelles. L’agriculture trouve sa place dans les débats et les négociateurs n’ont plus que quelques semaines pour boucler certains dossiers ou, au mieux, transmettre leurs avancées à la prochaine législature. À Paris, le semestre sera marqué par le Salon international de l’agriculture, où seront notamment évoquées les négociations commerciales annuelles. Le début d’année devrait aussi voir des progrès pour la loi d’orientation agricole et la stratégie Écophyto 2030.

On croyait la question du bras de fer entre agriculteurs et énergéticiens soldée par la loi d’accélération des énergies renouvelables. Il a fallu huit mois de négociations supplémentaires pour que le gouvernement fixe les règles pour encadrer l’agrivoltaïsme, une activité en plein essor. Malgré la résistance d’une partie de la profession agricole, soutenue par leur ministère de tutelle, le projet de décret final, qui vient d’être adopté par le Conseil supérieur de l’énergie, semble laisser le champ libre aux énergéticiens. Mais tant que la question clé du partage de la valeur n’a pas été réglée, sa mise en application risque d’être fastidieuse.

Près d’un an après le lancement de la concertation sur l’avenir de l’agriculture française à l’horizon 2040, Marc Fesneau a présenté le 15 décembre le détail de sa réforme visant à assurer le renouvellement des générations. Une partie de ces mesures seront traduites dans le PLF 2025 ou dans le projet de loi d’orientation agricole attendu d’ici à mars.

Et elle rate, pour le moment, l’objectif européen de – 55 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030. C’est ce qu’indiquent les ultimes modélisations climatiques, réalisées secteur par secteur par l’administration dans le cadre de la planification écologique et publiées par Contexte. La forte dégradation des puits forestiers impose d’accroître les efforts dans les autres secteurs.

Le nouveau cap de la stratégie Écophyto vient d’être fixé. Mais le plus dur reste à faire pour atteindre les – 50 % d’ici à 2030. Après l’échec des précédents plans, le gouvernement fonde beaucoup d’espoir sur la réforme du conseil aux agriculteurs, sur l’implication des coopératives et… des fabricants de phytos.

Huit mois après l’annonce d’un nouveau plan Écophyto, le gouvernement a présenté le 30 octobre les grandes lignes du document. L’objectif de diviser par deux l’usage des produits phyto d’ici à 2030 est réaffirmé, au grand dam du syndicat majoritaire. Pour accompagner les agriculteurs dans leur transition, le gouvernement promet de débloquer de nouveaux moyens pour la recherche de solutions différentes.

À Bruxelles, les mois qui s’annoncent seront intenses, avec la poursuite des négociations sur les pesticides et les NGT, mais aussi la révision attendue des normes sur le bien-être animal. À Paris, en revanche, c’est la continuité qui devrait l’emporter dans les dossiers agricoles d’ici à la fin de l’année. On devrait enfin connaître les contours de la loi d’orientation agricole et la trajectoire de décarbonation de l’agriculture française.

Contexte a obtenu un avant-projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles, qui doit être soumis au Parlement d’ici à la fin de l’année. Ce document montre que le ministère de l’Agriculture souhaite stabiliser les prélèvements d’eau pour le secteur, ainsi que la facilitation de la construction de bassines de stockage. Une position que ne partage pas en intégralité l’Élysée.

Un an après les annonces d’Emmanuel Macron sur la réforme agricole de son second quinquennat, ses contours se clarifient enfin, d’après les informations recueillies par Contexte. Avec un fil rouge, profiter de l’installation de nouveaux agriculteurs pour rendre les exploitations plus résilientes au changement climatique. Mais seule une partie des mesures de ce pacte sera traduite dans la loi attendue pour la fin de l’année.

Annoncée en grande pompe il y a dix-huit mois, la réforme agricole du second quinquennat d’Emmanuel Macron tarde à se concrétiser. Et ce malgré plusieurs mois de concertations. Sur le fond, difficile d’y voir clair quant aux intentions du gouvernement pour assurer le renouvellement des générations.

Lors d’un Conseil national de la transition écologique (CNTE), ouvert par Élisabeth Borne le 12 juillet au ministère du même nom, Christophe Béchu a confirmé un effort d’investissement de 10 milliards d’euros (en autorisations d’engagement) dans le prochain projet de loi de finances 2024, et 7 milliards d’euros en crédits de paiement. MaPrimRenov’, les transports et la biodiversité ont fait l’objet d’annonces particulières. Le secrétaire général à la planification écologique, Antoine Pellion, a détaillé les grandes lignes du plan. En parallèle, Bercy a dévoilé ses mesures dès le projet de loi de finances 2024 pour tenter de mobiliser l’épargne privée.

Le gouvernement veut demander à l’agriculture de réduire de 16 % d’ici à 2030 ses émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone 3. Cet objectif nécessite de réduire l’ensemble des cheptels, y compris les volailles, affirme la directrice du programme « politiques agricoles » de l’Institut du développement durable et des relations internationales. Aurélie Catallo appelle à une réforme de la PAC pour aider les agriculteurs dans cette transition.