Guénaël Pépin

L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 150 millions d’euros à Apple pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d’applications. Cette décision conteste le droit pour Apple d’imposer aux développeurs des restrictions « disproportionnées » au ciblage publicitaire de leurs utilisateurs au nom de la protection de la vie privée.

Promis pour le troisième trimestre, le futur « bouclier démocratique » européen n’en est qu’au stade des grands principes. Les idées sont pourtant nombreuses à Bruxelles pour protéger les démocraties des ingérences. Quitte à partir dans toutes les directions.

En Belgique, les trois géants contestent l’obligation de financer l’audiovisuel flamand au titre des fonds versés par les chaînes TV. Dans leurs recours à la Cour constitutionnelle belge, que Contexte publie, elles se cachent derrière la directive e-commerce et demandent l’avis de la CJUE sur l’interaction entre les droits de l’audiovisuel et des plateformes.

Portée par sa poussée électorale lors des élections européennes de juin 2024, l’extrême droite sort de l’ombre au Parlement européen, en pleine préparation des grandes batailles sur l’audiovisuel et le droit d’auteur. Un changement d’ambiance, surtout dans les commissions chargées des médias, qui n’a pas encore amené de bascule de fond. Pour la droite et les lobbyistes, la question de nouer des alliances ou pas avec ces nouveaux poids lourds se pose.

Le retour du milliardaire à la Maison-Blanche, adoubé par les figures de la tech, met sous tension la marge de manœuvre politique dont disposent les commissaires dans l’application des règlements sur le numérique adoptés au cours du dernier mandat. Des textes pourtant taillés sur mesure pour encadrer les pratiques des géants américains du secteur, et que la Commission est tenue d’appliquer.

Pour les acteurs des médias, l’année 2025 débute avec plus de questions que de réponses à Paris. À Bruxelles, l’entrée en fonction de la nouvelle Commission ouvre une nouvelle ère, où l’intelligence artificielle occupera une place centrale. L’arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche bouscule les Européens en matière de régulation des contenus.

Les nouveaux responsables du secteur doivent fixer un cap politique pour 2025, alors que les enjeux – IA, compétitivité, souveraineté – sont nombreux et brûlants. Avec un « facteur X » en embuscade : la nouvelle administration Trump.

[Article mis à jour le 9 janvier à 17h pour intégrer l’évolution de la position de l’exécutif européen] Le groupe a envoyé une analyse de risques à la Commission sur l’arrêt de la vérification de faits sur ses réseaux par des tiers aux Etats-Unis, et concernant son changement de règles de modération, qui concernent l’UE. Un arrêt du « fact-checking » en Europe compliquerait le respect du règlement sur les services numériques (DSA) par Facebook et Instagram.

La séquence devait permettre de lever le voile sur les compétences des commissaires désignés, leurs positions et la répartition de leurs responsabilités. À défaut d’une clarification d’ensemble, ces grands oraux ont mis en lumière les zones de friction potentielles entre Henna Virkkunen et Michael McGrath, et l’intérêt variable des candidats pour le fond des dossiers relatifs à la tech et aux médias.

Faute d’être malmenée par des élus qu’elle connaît bien, Henna Virkkunen n’a pas fendu l’armure. La candidate à la vice-présidence exécutive de la Commission, chargée de la Tech et des Médias, est arrivée avec son épée et son bouclier, la régulation du numérique et la simplification, pour sauver les ambitions industrielles de l’UE. Les détails et les médias attendront.

Au-delà de son ouverture à l’industrie et de son parcours politique sans écarts, la commissaire désignée à la Tech et aux Médias est perçue à Bruxelles comme une toile blanche. Son style politique et ses positions sur les sujets chauds de son portefeuille restent à éclaircir. À l’aube de son audition parlementaire, Contexte identifie les zones de son portrait que la Finlandaise devra mettre en couleurs.

Depuis un an, Bruxelles accueille un échange entre ayants droit, fournisseurs d’IA générative et société civile, pour s’accorder sur la capacité à refuser l’entraînement d’une IA à partir d’une œuvre (« opt-out »). L’instance, informelle et discrète, a trouvé une raison d’être dans cet angle mort des grands dialogues sur l’IA menés par la Commission. Sans grand espoir toutefois d’aboutir à du concret.

C’est la discorde entre ayants droit et fournisseurs d’IA. Pour les raccommoder, la Commission prépare un registre européen des accords et refus d’entraînement (« opt-out »), qu’elle veut voir arriver le plus vite possible. Coup de chance, une équipe soutenue par la Finlande et l’Estonie planche sur les standards qui pourront le rendre possible. Plongée dans les travaux de cette « Copyright Infrastructure Task Force » appuyée par la Commission.

Contexte publie le recours de Netflix contre ses obligations d’investissement en Belgique francophone. L’entreprise américaine y glisse des questions pour la CJUE, qui touchent des sujets chauds pour d’autres États, dont la France.

En l’absence de Thierry Breton, Margrethe Vestager ou encore Didier Reynders dans sa nouvelle équipe, Ursula von der Leyen a redistribué leurs dossiers. La présidente a vu large : une dizaine de commissaires auront la main sur des volets précis des politiques de la tech et des médias. Contexte démêle ce sac de nœuds.

L’hyperactif commissaire au Marché intérieur a quitté son poste avec fracas le 16 septembre, sur fond de marchandage entre Ursula von der Leyen et l’Élysée. Si la pression redescend à court terme pour Bruxelles, le remplacement de Thierry Breton par Henna Virkkunen à la Commission européenne pose de nombreuses questions sur le portage politique des dossiers médias et plateformes.

Depuis la mise en place du règlement sur les services numériques (DSA), la Commission a ouvert de nombreuses procédures contre les États ou les très grandes plateformes. Ceux-là parfois n’hésitent pas à contester ces contentieux devant la justice européenne. Contexte fait le point sur ces litiges, amenés à se multiplier dans les années à venir, et leur raison.

Le diagnostic posé par l’ancien président de la BCE est alarmiste mais connu. L’Europe est proche du décrochage face aux États-Unis et à la Chine. Son rapport sur la compétitivité, rendu à la présidente de la Commission le 9 septembre, reprend des solutions déjà évoquées çà et là par Emmanuel Macron, Thierry Breton ou Ursula von der Leyen elle-même. Et les décline en mesures clés en main à l’attention de la prochaine Commission.

Le secteur français des médias s’inquiète du prochain budget et de l’aboutissement des États généraux de l’information au cours de ce second semestre  2024. À Bruxelles, la place de la culture au sein de la nouvelle Commission sera scrutée par tous les acteurs.

Le Parlement européen achève sa remise en route. L’installation des bureaux de ses commissions parlementaires donne le ton pour les cinq ans à venir. Si la commission Marché intérieur (Imco) se renforce, la commission Culture (Cult) se renouvelle avec deux tiers de nouveaux députés. Le PPE replace ses vétérans partout où il le peut, et quelques rares Français arrivent en commission Affaires juridiques (Juri), qui aura probablement de nouveau à traiter de droit d’auteur.