Guénaël Pépin

Le Parlement européen achève sa remise en route. L’installation des bureaux de ses commissions parlementaires donne le ton pour les cinq ans à venir. Si la commission Marché intérieur (Imco) se renforce, la commission Culture (Cult) se renouvelle avec deux tiers de nouveaux députés. Le PPE replace ses vétérans partout où il le peut, et quelques rares Français arrivent en commission Affaires juridiques (Juri), qui aura probablement de nouveau à traiter de droit d’auteur.

La question émerge ces dernières semaines à Bruxelles, à l’approche de l’arrivée de la nouvelle Commission européenne. La possibilité de déplacer l’unité chargée des médias de la Direction générale du numérique à celle de la culture agite les débats du secteur. Lobbys et parlementaires ont été happés dans les discussions internes de la Commission.

Dans une lettre à la Commission, la France se dit préoccupée par la réorientation des financements européens de la création vers l’innovation technologique. Elle pointe également l’ouverture depuis cette année de financements à destination de producteurs qui ne détiennent pas la majorité des droits d’une œuvre, et un manque de garanties en faveur du géoblocage. Des inquiétudes que des lobbys de l’industrie reprennent dans une autre lettre, adressée vendredi 21 juin à l’exécutif européen.

L’administration de la Commission échafaude en ce moment ses plans en vue du prochain mandat. Elle envisage de rouvrir la régulation audiovisuelle afin d’y inclure les influenceurs, suggère de revoir le cadre du droit d’auteur pour l’IA générative et veut endosser plus clairement son costume de gendarme. C’est le contenu du « briefing book » que la DG Connect prépare à destination du prochain commissaire chargé des médias, et que Contexte publie.

Contexte publie sa liste provisoire des eurodéputés sortants réélus, en se concentrant sur ceux qui ont façonné la régulation des données, de l’intelligence artificielle ou de la concurrence ces cinq dernières années.

Contexte fait le tour des eurodéputés sortants qui sont sûrs de revenir au prochain mandat. Ils ont façonné la régulation des contenus, de l’audiovisuel ou de la culture ces cinq dernières années.

Droit d’auteur, audiovisuel, piratage… Le calendrier de la prochaine Commission est d’ores et déjà rempli de revues de textes essentiels à la culture. Surtout, de grands débats s’ouvrent sur l’IA et le droit d’auteur ou les équilibres dans le secteur audiovisuel.

C’est à la fois très proche et très lointain : une fois désigné(e), le ou la président(e) de la Commission européenne déclinera ses priorités dans des lettres de mission adressées à ses commissaires. Même si les appels à la pause réglementaire formulés par l’industrie se font de plus en plus pressants dans le secteur de la tech, les futures propositions pourraient directement découler du cadre réglementaire actuel qui prévoit pour chaque texte une « clause de rendez-vous ». Contexte analyse ces « fenêtres de tir » au travers d’une ligne du temps.

Alors que nombre de nouveaux députés ont pesé sur les lois numériques européennes, l’absence chronique des parlementaires français sur le fond des dossiers est notable à Bruxelles. Manque de motivation, réticence au compromis, puissance française déjà importante à la Commission et au Conseil… Les explications invoquées par la « bulle européenne » sont multiples.

Écoconception, remplacement des batteries, obligation de réparation… Le paquet européen sur l’économie circulaire est une avalanche de nouvelles règles pour les fabricants d’électronique, en premier lieu de smartphones. Les conflits avec le droit existant émergent déjà, comme avec la loi antigaspillage française.

Le 17 février 2024 a sonné la fin des vacances pour les autorités responsables des plateformes en Europe. Le règlement sur les services numériques (DSA), avec ses nouvelles responsabilités sur les contenus, s’applique désormais à toutes. Qui dit nouveaux régulés, dit nouveaux régulateurs. Chaque pays doit désigner un coordinateur national (DSC) des autorités compétentes. En France, c’est l’Arcom qui jouera bientôt ce rôle. Contexte publie la liste des 27 membres du nouveau Comité européen des coordinateurs, géré par la Commission. Tous n’ont pas encore été désignés officiellement.

A l’automne, l’audiovisuel européen s’est mobilisé comme très rarement pour défendre le géoblocage de ses contenus. Ce principe, qu’il estime essentiel à sa survie, doit être réexaminé en 2025 par la prochaine Commission européenne. Pour autant, le risque que ce système puisse être remis en cause reste à prouver.

L’Union européenne s’apprête à finaliser ou déployer d’importants règlements, alors que se profile une nouvelle mandature. En France, l’impact de l’IA sur le droit d’auteur est le dossier montant des mois à venir.

Le commissaire au Marché intérieur se presse de mettre en application le tout récent règlement sur les services numériques (DSA), qui force les très grandes plateformes à mieux modérer les contenus en ligne, avant la fin du mandat. Mais son volontarisme politique pour mettre en œuvre ce texte emblématique se heurte, pour certains, aux réels leviers juridiques de la Commission.

Droit d’auteur, services de médias audiovisuels… La Commission est discrètement partie à la pêche aux idées pour la prochaine mandature, après avoir publié son « Media Outlook », un grand état des lieux du secteur. En quelques questions, elle plonge dans le dossier qui fâche : les relations entre industriels européens et plateformes de vidéo par abonnement (« streamers ») américaines. Une partie du secteur s’interroge sur les intentions de l’exécutif européen derrière cette initiative.

Contexte publie l’avis circonstancié envoyé par le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, au gouvernement français sur le projet de loi Sren. L’exécutif européen lui demande de revoir sa copie sur des points centraux du texte notifié en juillet, dont le bannissement numérique. C’est un avertissement contraignant de la part d’un exécutif européen désireux de faire respecter le règlement sur les services numériques (DSA) par les plateformes, mais aussi par les États.

Contexte a pu consulter l'avis circonstancié que la Commission a envoyé à la France, signe de son fort mécontentement.