Guénaël Pépin

Contexte fait le tour des personnalités qui ont façonné la régulation des contenus, de l’audiovisuel ou de la culture ces cinq dernières années. La plupart, en particulier ceux présents de longue date au Parlement, entendent rempiler – plusieurs ont même déjà été réinvestis par leurs partis. Certains législateurs en revanche ne comptent pas revenir dans l’arène.

Contexte fait le tour des personnalités qui ont façonné la régulation des données, de l’intelligence artificielle ou de la concurrence ces cinq dernières années. La plupart, en particulier ceux présents de longue date au Parlement, entendent rempiler – plusieurs ont même déjà été réinvestis par leurs partis. Certains législateurs en revanche ne comptent pas revenir dans l’arène.

Écoconception, remplacement des batteries, obligation de réparation… Le paquet européen sur l’économie circulaire est une avalanche de nouvelles règles pour les fabricants d’électronique, en premier lieu de smartphones. Les conflits avec le droit existant émergent déjà, comme avec la loi antigaspillage française.

Le 17 février 2024 a sonné la fin des vacances pour les autorités responsables des plateformes en Europe. Le règlement sur les services numériques (DSA), avec ses nouvelles responsabilités sur les contenus, s’applique désormais à toutes. Qui dit nouveaux régulés, dit nouveaux régulateurs. Chaque pays doit désigner un coordinateur national (DSC) des autorités compétentes. En France, c’est l’Arcom qui jouera bientôt ce rôle. Contexte publie la liste des 27 membres du nouveau Comité européen des coordinateurs, géré par la Commission. Tous n’ont pas encore été désignés officiellement.

A l’automne, l’audiovisuel européen s’est mobilisé comme très rarement pour défendre le géoblocage de ses contenus. Ce principe, qu’il estime essentiel à sa survie, doit être réexaminé en 2025 par la prochaine Commission européenne. Pour autant, le risque que ce système puisse être remis en cause reste à prouver.

L’Union européenne s’apprête à finaliser ou déployer d’importants règlements, alors que se profile une nouvelle mandature. En France, l’impact de l’IA sur le droit d’auteur est le dossier montant des mois à venir.

À Bruxelles, les dernières tractations techniques autour du règlement sur l’intelligence artificielle sont en cours, pour une adoption prévue en début d’année. À Paris, gouvernement et régulateurs s’emparent des derniers textes européens sur la tech.

Le commissaire au Marché intérieur se presse de mettre en application le tout récent règlement sur les services numériques (DSA), qui force les très grandes plateformes à mieux modérer les contenus en ligne, avant la fin du mandat. Mais son volontarisme politique pour mettre en œuvre ce texte emblématique se heurte, pour certains, aux réels leviers juridiques de la Commission.

Droit d’auteur, services de médias audiovisuels… La Commission est discrètement partie à la pêche aux idées pour la prochaine mandature, après avoir publié son « Media Outlook », un grand état des lieux du secteur. En quelques questions, elle plonge dans le dossier qui fâche : les relations entre industriels européens et plateformes de vidéo par abonnement (« streamers ») américaines. Une partie du secteur s’interroge sur les intentions de l’exécutif européen derrière cette initiative.

Contexte publie l’avis circonstancié envoyé par le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, au gouvernement français sur le projet de loi Sren. L’exécutif européen lui demande de revoir sa copie sur des points centraux du texte notifié en juillet, dont le bannissement numérique. C’est un avertissement contraignant de la part d’un exécutif européen désireux de faire respecter le règlement sur les services numériques (DSA) par les plateformes, mais aussi par les États.

Contexte a pu consulter l'avis circonstancié que la Commission a envoyé à la France, signe de son fort mécontentement.

À moins d’un an de la date butoir, les institutions européennes sont déjà tournées vers les élections de juin 2024. Elles espèrent boucler un maximum de dossiers pour faire valoir leur héritage auprès de l’opinion publique. Quelles sont leurs chances d’y parvenir ? Contexte fait le point.

Les Vingt-Sept ont adopté le 21 juin leur position sur la loi pour la liberté des médias. Avec une clause controversée : la protection des journalistes ne doit pas se faire au détriment de la sécurité nationale. Cette idée, promue notamment par la France, risque de créer des étincelles lors des négociations avec le Parlement, en général plus sourcilleux sur les libertés publiques.

L’exécutif a officiellement désigné, mardi 25 avril, les (très attendus) dix-neuf premiers services qu’elle supervisera dans les années à venir. Si toutes doivent désormais remédier aux risques qu’elles posent pour la société, Facebook, TikTok et Twitter sont particulièrement dans le collimateur européen.

Dans une ébauche de sa recommandation, que Contexte publie, l’exécutif européen tente d’impliquer tous les intermédiaires techniques d’internet dans le blocage des diffusions illicites d’événements sportifs et culturels. Cette version frustre le secteur audiovisuel, qui espère toujours une législation.

Dans un entretien accordé à Contexte, le rapporteur (PPE) du règlement contre les abus sexuels sur mineurs se dit confiant dans la solidité juridique du règlement, qu’il inscrit dans la lignée de celui contre les contenus terroristes en ligne. Il s’attend à des discussions difficiles sur ce texte controversé, sans garantie de boucler les négociations avant les élections européennes.

Dans un entretien à Contexte, la rapporteure du règlement sur la liberté des médias laisse la porte ouverte au placement d’une partie du texte dans une directive. Elle compte étendre le contrôle des concentrations aux rachats par les très grandes plateformes et cherche la bonne formule pour assurer la mise en avant des contenus « de qualité » en ligne.