Guénaël Pépin

Contexte publie le recours de Netflix contre ses obligations d’investissement en Belgique francophone. L’entreprise américaine y glisse des questions pour la CJUE, qui touchent des sujets chauds pour d’autres États, dont la France.

En l’absence de Thierry Breton, Margrethe Vestager ou encore Didier Reynders dans sa nouvelle équipe, Ursula von der Leyen a redistribué leurs dossiers. La présidente a vu large : une dizaine de commissaires auront la main sur des volets précis des politiques de la tech et des médias. Contexte démêle ce sac de nœuds.

L’hyperactif commissaire au Marché intérieur a quitté son poste avec fracas le 16 septembre, sur fond de marchandage entre Ursula von der Leyen et l’Élysée. Si la pression redescend à court terme pour Bruxelles, le remplacement de Thierry Breton par Henna Virkkunen à la Commission européenne pose de nombreuses questions sur le portage politique des dossiers médias et plateformes.

Depuis la mise en place du règlement sur les services numériques (DSA), la Commission a ouvert de nombreuses procédures contre les États ou les très grandes plateformes. Ceux-là parfois n’hésitent pas à contester ces contentieux devant la justice européenne. Contexte fait le point sur ces litiges, amenés à se multiplier dans les années à venir, et leur raison.

Le diagnostic posé par l’ancien président de la BCE est alarmiste mais connu. L’Europe est proche du décrochage face aux États-Unis et à la Chine. Son rapport sur la compétitivité, rendu à la présidente de la Commission le 9 septembre, reprend des solutions déjà évoquées çà et là par Emmanuel Macron, Thierry Breton ou Ursula von der Leyen elle-même. Et les décline en mesures clés en main à l’attention de la prochaine Commission.

Le Parlement européen achève sa remise en route. L’installation des bureaux de ses commissions parlementaires donne le ton pour les cinq ans à venir. Si la commission Marché intérieur (Imco) se renforce, la commission Culture (Cult) se renouvelle avec deux tiers de nouveaux députés. Le PPE replace ses vétérans partout où il le peut, et quelques rares Français arrivent en commission Affaires juridiques (Juri), qui aura probablement de nouveau à traiter de droit d’auteur.

La question émerge ces dernières semaines à Bruxelles, à l’approche de l’arrivée de la nouvelle Commission européenne. La possibilité de déplacer l’unité chargée des médias de la Direction générale du numérique à celle de la culture agite les débats du secteur. Lobbys et parlementaires ont été happés dans les discussions internes de la Commission.

Dans une lettre à la Commission, la France se dit préoccupée par la réorientation des financements européens de la création vers l’innovation technologique. Elle pointe également l’ouverture depuis cette année de financements à destination de producteurs qui ne détiennent pas la majorité des droits d’une œuvre, et un manque de garanties en faveur du géoblocage. Des inquiétudes que des lobbys de l’industrie reprennent dans une autre lettre, adressée vendredi 21 juin à l’exécutif européen.

L’administration de la Commission échafaude en ce moment ses plans en vue du prochain mandat. Elle envisage de rouvrir la régulation audiovisuelle afin d’y inclure les influenceurs, suggère de revoir le cadre du droit d’auteur pour l’IA générative et veut endosser plus clairement son costume de gendarme. C’est le contenu du « briefing book » que la DG Connect prépare à destination du prochain commissaire chargé des médias, et que Contexte publie.

Contexte publie sa liste provisoire des eurodéputés sortants réélus, en se concentrant sur ceux qui ont façonné la régulation des données, de l’intelligence artificielle ou de la concurrence ces cinq dernières années.

Contexte fait le tour des eurodéputés sortants qui sont sûrs de revenir au prochain mandat. Ils ont façonné la régulation des contenus, de l’audiovisuel ou de la culture ces cinq dernières années.

Droit d’auteur, audiovisuel, piratage… Le calendrier de la prochaine Commission est d’ores et déjà rempli de revues de textes essentiels à la culture. Surtout, de grands débats s’ouvrent sur l’IA et le droit d’auteur ou les équilibres dans le secteur audiovisuel.

C’est à la fois très proche et très lointain : une fois désigné(e), le ou la président(e) de la Commission européenne déclinera ses priorités dans des lettres de mission adressées à ses commissaires. Même si les appels à la pause réglementaire formulés par l’industrie se font de plus en plus pressants dans le secteur de la tech, les futures propositions pourraient directement découler du cadre réglementaire actuel qui prévoit pour chaque texte une « clause de rendez-vous ». Contexte analyse ces « fenêtres de tir » au travers d’une ligne du temps.

Alors que nombre de nouveaux députés ont pesé sur les lois numériques européennes, l’absence chronique des parlementaires français sur le fond des dossiers est notable à Bruxelles. Manque de motivation, réticence au compromis, puissance française déjà importante à la Commission et au Conseil… Les explications invoquées par la « bulle européenne » sont multiples.

Écoconception, remplacement des batteries, obligation de réparation… Le paquet européen sur l’économie circulaire est une avalanche de nouvelles règles pour les fabricants d’électronique, en premier lieu de smartphones. Les conflits avec le droit existant émergent déjà, comme avec la loi antigaspillage française.

Le 17 février 2024 a sonné la fin des vacances pour les autorités responsables des plateformes en Europe. Le règlement sur les services numériques (DSA), avec ses nouvelles responsabilités sur les contenus, s’applique désormais à toutes. Qui dit nouveaux régulés, dit nouveaux régulateurs. Chaque pays doit désigner un coordinateur national (DSC) des autorités compétentes. En France, c’est l’Arcom qui jouera bientôt ce rôle. Contexte publie la liste des 27 membres du nouveau Comité européen des coordinateurs, géré par la Commission. Tous n’ont pas encore été désignés officiellement.

A l’automne, l’audiovisuel européen s’est mobilisé comme très rarement pour défendre le géoblocage de ses contenus. Ce principe, qu’il estime essentiel à sa survie, doit être réexaminé en 2025 par la prochaine Commission européenne. Pour autant, le risque que ce système puisse être remis en cause reste à prouver.

L’Union européenne s’apprête à finaliser ou déployer d’importants règlements, alors que se profile une nouvelle mandature. En France, l’impact de l’IA sur le droit d’auteur est le dossier montant des mois à venir.