Hélène Chaligne

Autorisation préalable, « seuil d’agrandissement significatif »… La profession attendait des précisions sur le texte renforçant le contrôle des transferts de parts de société. Contexte publie un projet de décret indiquant les conditions dans lesquelles le préfet de région arrête le « seuil d’agrandissement significatif », ainsi qu’une instruction technique détaillant la mise en œuvre attendue des principales dispositions de la loi.

La copie de l’exécutif sur l’expérimentation d’une hausse du seuil de revente à perte vient d’être transmise aux parlementaires, selon le Journal officiel du 1er novembre. Pour le gouvernement, communiquer sur ce dispositif, considéré comme inflationniste par les uns, protecteur du revenu des agriculteurs par les autres, paraît délicat dans la période où l’évolution des prix à la consommation est scrutée de près. Il faudra pourtant se positionner, la date de péremption de l’expérimentation approchant à grands pas.

C’est sans surprise sur l’assurance récolte que repose l’essentiel des nouveautés prévues dans le projet de loi de finances pour 2023, présenté le 26 septembre. Plus généralement, le ministère de l’Agriculture promet de se donner les moyens de répondre au défi de la transition écologique et de garantir la sécurité sanitaire et économique des filières. Contexte résume l’essentiel des points à ne pas manquer.

Hausse des matières premières agricoles, flambée du gaz et des carburants, appel du gouvernement aux économies d’énergie… La chaîne alimentaire souffre des conséquences de la guerre en Ukraine. Un coup dur auquel s’ajoute la sécheresse de cet été. Ces événements vont avoir un impact sur la clôture de plusieurs dossiers d’ampleur, comme la gestion des risques ou les négociations commerciales. Ils vont également télescoper des sujets sur lesquels les attentes sociétales sont fortes, telles la réduction des pesticides ou la gestion de l’eau.

À 35 ans, Mathias Ginet, diplômé de Sciences Po Paris et de l’ENA, devient conseiller technique agriculture à Matignon et à l’Élysée. L’homme, discret, est un des piliers des projets de la Macronie pour l’agriculture, qu’il connaît donc par cœur. Sensible à l’écologie, il sera le garde-fou de la transition promise par Emmanuel Macron.

Deux ans après les premiers frémissements d’une rumeur sur son entrée à l’hôtel de Villeroy, Marc Fesneau devient ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire – et non plus de l’Alimentation. Désireux de longue date d’accéder à ce maroquin, il s’inscrit a priori dans la ligne de Julien Denormandie.

Les conseillers ministériels qui s’apprêtent à passer dans le privé à l’issue de ce quinquennat vont devoir se plier à un contrôle déontologique renforcé de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Stress, incertitudes sur les critères qui président à la décision, mais aussi in fine meilleure prévention des conflits d’intérêts… Quelles sont les conséquences d’un tel contrôle sur les mobilités entre public et privé ?

Contexte recense les nombreux dossiers qui s’imposent d’ores et déjà au président réélu le 24 avril, au risque d’entraver fortement ses marges de manœuvre au cours de son prochain quinquennat.

S'appuyant sur son bilan mais aussi sur ses échecs, le président candidat veut poursuivre les réformes lors d'un second quinquennat. Entré tardivement en campagne, Emmanuel Macron a déroulé son programme lors d'une très longue conférence de presse, le 17 mars, sans toutefois parvenir à lever toutes les interrogations sur ses intentions.

Le candidat d’extrême droite a finalement publié l’intégralité de son programme le 12 mars, sans en faire la publicité. Il avait commencé à publier des livrets thématiques à partir de la fin d’année. Sans surprise, la plus grande partie du projet est consacrée à l’immigration et à la sécurité, mais des mesures sectorielles y figurent aussi. Elles ont été élaborées au sein des 28 groupes de travail pilotés par l’ex-banquier Jonathan Nadler.

La candidate du Rassemblement national a présenté un programme très ramassé, intitulé « 22 mesures pour 2022 ». Certaines mesures annoncées dans les médias ou dans des discours n’y figurent même pas. Il est complété par des livrets thématiques qui traitent de manière plus approfondie quelques thèmes (jeunesse, immigration, tourisme). Marine Le Pen estime globalement qu’elle a besoin de « deux quinquennats » pour mettre en œuvre ce qu’elle souhaite faire.

C’est la mine grave que le Président s’est présenté à l’ouverture du Salon de l’agriculture, le 26 février. Son discours, empreint des craintes relatives à la situation en Ukraine, a toutefois traduit le sentiment de plénitude du gouvernement sur le bilan du quinquennat en matière de politique agricole. Mais le Président a des idées pour aller plus loin et l’a fait savoir.

Dans l’ombre des programmes, des groupes de travail peuplés de hauts fonctionnaires et des relais plus visibles formés par des élus sont à l’œuvre pour récolter et trier les mesures proposées dans la perspective de la présidentielle. Contexte a démêlé le fonctionnement des équipes de campagne et des personnes clés des programmes agriculture et alimentation des principaux candidats.

Ce programme s’inscrit dans la continuité de celui de 2017. Il a toutefois été augmenté d’une trentaine de pages pour intégrer le travail du groupe parlementaire ou certaines inflexions stratégiques, comme sur l’Union européenne. Sur les 690 propositions du programme, Contexte a choisi d’évaluer celles qui entrent dans les thématiques couvertes par la rédaction (institutions, Europe, transports, agriculture et alimentation, numérique, environnement, énergie, e-santé).

La candidate socialiste a présenté ses « 70 propositions » le 14 janvier. Elles sont en réalité bien plus nombreuses, puisque chacune se décline en mesures. Contexte a évalué la faisabilité de celles qui ont un impact sur l'agriculture et l'alimentation.

La candidate socialiste a présenté ses « 70 propositions » le 14 janvier, en réalité elles sont bien plus nombreuses, puisque chacune se décline en mesures. Contexte a évalué la faisabilité de ces mesures dans les thématiques couvertes par la rédaction (institutions, Europe, transports, agriculture et alimentation, numérique, environnement, énergie, e-santé).

La candidate socialiste a présenté ses « 70 propositions » le 14 janvier – elles sont en réalité plus nombreuses, puisque chacune se décline en mesures. Contexte a évalué la faisabilité de la trentaine de dispositions qui se rapportent aux politiques environnementales.

Un nouveau souffle attend la médiation commerciale agricole : Francis Amand, le médiateur historique, n’est plus là depuis l’été 2021, et son successeur Thierry Dahan prend les manettes en pleines négociations des contrats 2022. Ce changement, avec l’intérim intermédiaire, a généré au ministère comme chez les professionnels des inquiétudes sur l’avenir de cette équipe jugée quasi unanimement comme indispensable.

Si les programmes sont traditionnellement présentés en janvier-février avant une élection présidentielle, les candidats déclarés ont déjà distillé des idées plus ou moins précises dans leurs discours et dans leurs interviews. Contexte a recensé les propositions sur les thèmes clés qui concernent le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. L’infographie sera mise à jour au fil de l’eau jusqu’à la publication des programmes définitifs des candidats et intégrera les propositions des nouveaux candidats qui se déclareront (à partir d’un seuil minimal d’intentions de vote).

Si les programmes sont traditionnellement présentés en janvier-février avant une élection présidentielle, les candidats déclarés et le président de la République sortant ont déjà distillé des idées plus ou moins précises dans leurs discours et dans leurs interviews. Contexte a recensé ces propositions sur les thèmes clés de l’économie, des institutions et des secteurs énergétique, environnemental, agricole et agroalimentaire, numérique, de la e-santé, des transports… L’infographie sera mise à jour au fil de l’eau jusqu’à la publication des programmes définitifs des candidats.