Hugo Thérond

La première audition parlementaire de la ministre de la Mer, le 22 septembre, lui a permis d’exposer quelques-unes de ses intentions, sur la méthode comme sur le fond des dossiers.

Dans son rapport présenté le 18 septembre, la commission d’enquête sénatoriale estime qu’il est encore possible pour l’État de dégager des marges de manœuvre vis-à-vis des concessionnaires autoroutiers. Elle presse le gouvernement de se saisir du dossier et de réfléchir à « l’après-concessions ».

Laurence Maillart-Méhaignerie s’apprête à succéder à Barbara Pompili à la tête de la commission du Développement durable de l’Assemblée. Un couronnement pour la députée d’Ille-et-Vilaine, qui s’est taillé une réputation flatteuse auprès de ses collègues lors des débats sur l’agroalimentaire et l’économie circulaire. 

Relance, projet de loi convention citoyenne, stratégie ferroviaire, stratégie portuaire, autoroutes, plateformes… Contexte analyse les grands enjeux du semestre et propose un agenda des politiques de transport françaises et européennes à intégrer au vôtre.

Les transports bénéficient de plus de 10 % des 100 milliards d’euros du plan présenté par le gouvernement le 3 septembre. Passage en revue, mode par mode, des crédits qui leur seront affectés en 2021 et 2022.

La plupart des textes réglementaires prévus par la loi d’orientation des mobilités (LOM) manquent encore à l’appel. La crise sanitaire n’explique qu’une partie de ces retards, d’après les explications ministérielles fournies aux rapporteurs de l'Assemblée sur la mise en œuvre de la loi.

Les décrets d'attribution des ministres de plein exercice ont enfin été publiés au Journal officiel du 17 juillet, deux jours après avoir été signés en conseil des ministres. Il manque encore les décrets des ministres délégués et des futurs secrétaires d’Etat, toujours pas nommés, mais leurs attributions figurent parmi celles de leurs ministres de tutelle. Les périmètres ministériels de la Culture, des Armées et de la Justice restent inchangés. Contexte recense, en suivant l'ordre protocolaire, les changements dans les fiches de poste des ministres.

Connaisseuse de la mécanique institutionnelle, disposant de nombreux relais parlementaires, Barbara Pompili s’est plusieurs fois illustrée à l’Assemblée en défendant des positions opposées à celles de l’exécutif. À la tête d’un ministère réputé pour son instabilité, l’écologiste ralliée à la Macronie n’a que deux ans pour imprimer une marque verte au quinquennat.

Auditionnés par la commission d’enquête sénatoriale les 23 et 24 juin, Élisabeth Borne et les concessionnaires ont des analyses convergentes : la puissance publique ne cesse de pester contre les conditions de la délégation au privé de l’exploitation du réseau, mais elle ne peut s’en prendre qu’à elle-même. L’opportunisme, les errances et les précipitations politiques des quinze dernières années n’ont fait qu’accroître la faiblesse de l’État, impuissant face à des contrats hors d’âge.

Retrouvez dans cette dataviz les articles qui concernent les transports (soutien à l’aérien et à l’automobile, transports publics…), avec le sort des amendements mis à jour en temps réel et nos commentaires.

Après huit mois de travail, les 150 citoyens ont adopté, le week-end du 19 au 21 juin, les mesures qu’ils souhaitent transmettre au gouvernement et préciser celles qu’ils veulent proposer pour un référendum. Contexte a analysé et évalué la faisabilité de plus de cent propositions. Elles concernent les institutions, l’énergie, les transports, l’agriculture et l’agroalimentaire. Ce travail s'appuie également sur l'analyse du comité légistique, qui a accompagné les citoyens pour traduire juridiquement leurs propositions.

Les plans de soutien à l’aérien et à l’automobile figurent bien dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR3) présenté le 10 juin, que Contexte a épluché. Le ferroviaire et le maritime en sont absents. Du côté des transports publics, le gouvernement s’engage à compenser les pertes de versement mobilité, sauf pour Ile-de-France Mobilités.

Le bonus automobile et la prime à la conversion sont sans cesse remodelés, au gré des velléités écologiques, sociales, industrielles et budgétaires du gouvernement. Retour sur trois années d’atermoiements.

La Cour des comptes a publié, le 28 avril, son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’État. Financement des infrastructures, aérien, TET, bonus-malus, radars : Contexte a épluché ses analyses sur les missions ou programmes relatifs aux transports.

La gestion des réseaux pendant la crise sanitaire fait l’objet d’un dialogue particulièrement soutenu entre le secrétaire d’État aux Transports et les patrons des grands opérateurs, et entre les associations d’élus et l’administration. La réadaptation de l’offre et la baisse de la fréquentation vont perdurer au-delà du 11 mai.

Les autorités organisatrices de la mobilité et les opérateurs peinent à se projeter dans l’après-confinement. Gouvernance, financements, marchés publics, résorption des « zones blanches » : l’absence de visibilité est globale, d’autant plus que l’arrivée des nouveaux exécutifs intercommunaux va prendre du temps et se faire en plusieurs étapes.

La Chambre haute ajoute à ses travaux en cours le suivi des ordonnances de la loi « urgence coronavirus » et le suivi des mesures financières. Leur emploi du temps est allégé de l’examen des textes, mais les sénateurs sont loin de chômer. Passage en revue des travaux des commissions qui vont aborder les sujets agricoles et alimentaires.

La Chambre haute ajoute à ses travaux en cours le suivi des ordonnances de la loi « urgence coronavirus » et le suivi des mesures financières. Leur emploi du temps est allégé de l’examen des textes, mais les sénateurs sont loin de chômer. Passage en revue des travaux des commissions.

Contexte publie le projet de texte réglementaire listant les mesures « exceptionnelles » imposées aux opérateurs de transport public, de transport de marchandises et de taxis et VTC pendant la période de confinement. Peu de modifications sur le fond sont à noter dans la version définitive du texte publiée le 20 mars au Journal officiel.

À Bruxelles, les mesures d’urgence doivent être adoptées lors d’une séance plénière du Parlement européen à distance, le 26 mars. Des mesures d’urgence pour contenir le virus ou pour soutenir le secteur au ralentissement des politiques publiques en cours d’élaboration, en France comme dans l’UE, Contexte fait le point dans cet article, mis à jour quotidiennement depuis le 13 mars.